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Arrêté - 2026 044 Organisation Fete du 08 AOUT 2026
Document publié le Samedi 8 août 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 044 Organisation Fete du 08 AOUT 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRÊTÉ N ° 2026/044
FÊTE DE LA SAINT GERMAIN DU 08 AOÛT 2026
MODIFICATION
DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE DU CLOCHER
LE MAIRE DE MONTAGNY, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411- 25àR.411-28; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1-
Huitième
partie
:
signalisation
temporaire- approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; VU la demande de l'Association des Jeunes de Montagny en date du 27 mai 2026 sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public (rue du Clocher — RD 89) du 07 août 2026 à 12H00 au 09 août 2026 à 18H00 et le parking communal du 05 août au 09 août 2026, VU l'arrêté municipal n° 2026/035 du 03 juin 2026 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique du 08 août 2026 à 08H00 au 09 août 2026 à 01H30, CONSIDÉRANT que, pour assurer le bon déroulement de la fête de la Saint-Germain et garantir la sécurité des
participants
et
des
usagers,
il
convient
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement sur la RD 89,
—
ARRÊTE
—
CIRCULATION SUR LA RUE DU CLOCHER ARTICLE 1
:
L'Association des Jeunes de Montagny est autorisée à
occuper temporairement le domaine
public (rue du Clocher
— RD 89) entre l'église et la Mairie du vendredi 07 août 2026 à 12H00 au dimanche
09 août 2026 à 18H00. ARTICLE 2
: À l'occasion de la fête de la Saint-Germain organisée au chef-lieu le samedi 8 août 2026, la
circulation de tous les véhicules à moteur ainsi que des cycles sera interdite dans les deux sens de circulation sur la route départementale n° 89, entre l'intersection avec la rue de la Combe de l'Adret et celle avec la rue Notre-Dame-des-Neiges, du vendredi 7 août 2026 à 12 h 00 au dimanche 9 août 2026 à 18 h O0. ARTICLE 3
: En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux
sens, comme suit : Arrivée de Bozel en direction de Moutiers Déviation : rue de la Combe de l'Adret
-> rue de Saint Germain
-> rue Notre Dame des Neiges
°
m
.
|
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Cœus
L'accès des services de secours devra être maintenu pendant toute la durée de la manifestation. STATIONNEMENT
SUR
LA RUE DU CLOCHER
ARTICLE
4 :
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
serä
interdit
sur
le
parking
communal
situé
en
face
de
l'église
ainsi
que
sur
la
rue
du
Clocher,
entre
l'église
et
la
mairie,
du
mercredi
5
août
2026
à
12
h
O0
au
dimanche
9
août
2026
à
18
h
O0.
Les
véhicules
stationnés
dans
le
périmètre
concerné
devront
être
retirés
avant
le
début
de
la
manifestation
et
stationnés sur
les
autres
parkings
communaux.
Les
véhicules
stationnés
le.long
de
l'itinéraire
de
déviation
devront
être
garés
de manière
à ne
pas
gêner
la
circulation
et
à maintenir
la fluidité
du
trafic.
‘
ARTICLE
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou de
sa
notification.
Le
recours
peut
être
déposé
par
l'application
Télérecours Citoyens
(www.telerecours.fr)
‘
ARTICLE
8 :
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
:
°e
Monsieur
le
Maire de
Montagny
;
|
°
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Savoie
;
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Moûtiers
;
e
La Police
municipale
de
Bozel.
Le
présent
arrêté
sera
transmis
:
e
À
la
Maison
Technique Départementale
d'Aime
e
À
l'Association
des
Jeunes
de
Montagny
e
Au
Centre
de
Secours
de
BOZEL
Fait
à MONTAGNY, le
3 Q
JUIL. 2076
Le Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
publication
le
3
(
JUIL.
2026
/
RA
Roland|DR