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Arrêté - 2025 037 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC M. Bastien ROSS
Arrêté - 2024 037 Organisation Fete du 10 AOUT 2024
Document publié le Samedi 10 août 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 037 Organisation Fete du 10 AOUT 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRÊTÉ
N ° 2024/037
FÊTE
DE
LA SAINT
GERMAIN
DU
10 AOÛT
2024
MODIFICATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
ET
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RUE
DU
CLOCHER
ET
RUE
SAINT-SÉBASTIEN
LE
MAIRE
DE
MONTAGNY,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
la
loi
n°83-8
du 7
janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L2213.6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R 411.8,
R 411.18
et
R 411.25
à
R 411.28; VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1-
Huitième
partie
: signalisation
temporaire-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié) ;
VU
la demande
de
l'Association
des
Jeunes
de
Montagny
en
date
du
O5
juillet
2024
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le domaine
public
(rue
du
Clocher
—
RD
89)
du
09
août
2024
à
12H00
au
11
août
2024
à
18H00
et
le
parking
communal
du
06
août
au
11
août
2024,
VU
l'arrêté
municipal
n° 2024/035
du
22 juillet 2024
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l’occasion
d’une
manifestation
publique
du
10
août
au
11
août
2024,
VU
l'arrêté
municipal
n°
2024/036
du
19
juillet
2024
portant
autorisation
d’un
feu
d'artifice
sur
le territoire
de
la
Commune
de
MONTAGNY
le
10
août
2024,
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté,
—
ARRÊTE
—
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
SUR
LA RUE
DU
CLOCHER
ARTICLE
1 :
L'Association
des
Jeunes
de
Montagny
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
(rue
du
Clocher
—
RD
89)
entre
l'église
et
la
Mairie
du
vendredi
09
août
2024
à
12H00
au
dimanche
11
août
2024
à 18H00.
ARTICLE
2
: En
raison
de
l’organisation
de
la fête
du
chef-lieu
qui
se
déroulera
le samedi
10
août
2024
entre
l'église
et
la
Mairie,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
sur
la
route
départementale
89
(entre
l'intersection
de
la rue
de
la Combe
de
l'Adret
et l’intersection
de
la rue
Notre
Dame
des
Neiges)
du
vendredi
09
août
2024
à
12H00
et le dimanche
11
août
2024
à
18H00.
Les
véhicules
situés
le long
de
la déviation
devront
:
- _
Être
déplacés
sur
des
parkings
de
la commune
{hormis
celui
devant
l’église)
-_
Être
stationnés
de
façon
à
permettre
la fluidité
de
la circulation ARTICLE
3
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
comme
suit
:
Arrivée
de
Bozel
en
direction
de
Moutiers
Déviation
: rue
de
la Combe
de
l'Adret
->
rue
de
Saint
Germain
-> rue
Notre
Dame
des
Neiges
bé
F
En
se
E
RérueLIque
géoportail
Arrivée
de
Moutiers
en
direction
de
Bozel
Déviation
: rue
Notre
Dame
des
Neiges
-> rue
des
Potagers->
rue
des
Cerisiers
-> rue
de
la Combe
de
l'Adret
Ormes
tisse
©
Cr
Basse
Fons
n.
Jlmeteceann)
©
iabemen
F] Carte
M Cnaéenign
résuque
CÉOPOrtail
mea
€
FRANÇAISE
€
ANHOTER LA CARTE aminaures
#
9
#
&
A
OUT
S © ÉDMION
æ
O
©
x
nou ou croqus Crequs
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
de
la
manifestation
sur
la route
départementale
89
et
notamment
lors
du
feu
d'artifice. ARTICLE
4 :
Le
stationnement
sur
le
parking
communal
en
face
de
l'église
et
entre
l’église
et
la
Mairie
sera
interdit
du
mercredi
07
août
2024
à 12H00
au
dimanche
11
août
2024
à 18H00.
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
SUR
LA
RUE
SAINT
SÉBASTIEN
ARTICLE 5
: La
circulation
sur
la
voie
suivante
: rue
Saint
Sébastien
sera
réservée
aux
véhicules
de
secours
de
22H30 à
la fin
du
feu
d'artifice
(voir
plan
de
sécurité
ci-joint).
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
durant
cette
période.
ARTICLE
6
:La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
de
déviation
est
à
la
charge
de
la
Commune
de
Montagny. ARTICLE 7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
MONTAGNY
ARTICLE
9
: Conformément
à
l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
10
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Montagny,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie,
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie
— Bureau
de
la Sécurité
Routière
et de
la
Police
des
Réseaux
Routiers,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la Savoie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
MOUTIERS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copie
sera
adressée
à :
e
Territoire
de
Développement
Local
d'AIME
du
Conseil
Général
de
la Savoie
e
L'Association
des
Jeunes
de
Montagny
eo
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
BOZEL
Fait
à
MONTAGNY,
le
2
2
JUL.
2024
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le
9
2
JUIL,
20%
Et
de
son
envoi
en
Sous-préfecture
le
2 2 JUIL. 202% >
Sens
de
circulation
pour
les
secours
î
Régie
de
tir artificier/sono
EE
Zone
de
tir
des
calibres
de
75
mm
et
moins
ES
Zone
de tir des
calibres
de
49
mm
et moins
|
Emplacement
du
public
(es)
Point
d’eau
55
Régie/
Enceinte
: alimentation
220
volt
16
À
Longitude
: 4°
0512”
E
Échelle
1 : 2132
Latitude
: 46°
09°
01”
N
X
emplacement
pompier
®
Zone
d’accueil
des
secours
(point
rassemblement)
#—>
Distance
réel
avec
le
public
: 150
m
+—>
Distance
réel
avec
le public
: 85
m
©
Zone
de
retombées
Pyrotechnique
===
Barrière
de
sécurité
à
Nautique
: néant
50
mètres
géoportail