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Compte-Rendu - CR 20du 203 07 2015 Document publié le Vendredi 3 juillet 2015 par la commune de Melleran. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20du 203 07 2015)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUILLET 2015

Nombre de Conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 13

Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 Juin

L’an deux mil quinze,

Le 3 Juillet 2015

Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN

Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,

Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, le Maire.

PRESENTS : AUBIN J, STONE A, BAILLARGE I , LANGLAIS J Ch, REVRANCHE MF, MORIN H, COURTOIS, VIDAULT W, RENAUD F, POUPIN A.

REPRESENTÉS : COWLES K, AIRVAULT JL, MERCIER S

ABSENTS : CAHIER Ch, DELAIRE F.

SECRÉTAIRE : POUPIN A

Objet : Validation du procès-verbal du 19 Juin 2015

A ajouter concernant la vente de la Maison RIAS qu’il y a 2 clauses suspensives.

Objet : Point Travaux du café associatif

Avancement des travaux :

La terrasse est délimitée, le béton désactivé et la grave ciment sont à faire, la cour est à finir. La faïence est faite dans les WC, le carrelage est en cours dans le café et la salle associative. Les peintures sont commencées.

Point Financier :

L’Enveloppe devrait être respectée. Reste le petit matériel à acheter.

Subvention :

Concernant la subvention FEADER, le dossier a été déposé le 29 juin en préfecture. Le dossier est complet et en cours d’étude. Un 1er acompte pourrait être versé au vu des acomptes FRIL et PROXIMA déjà versés. Le solde sera versé au moment de la réception des travaux. Au sujet du FRIL le 2ème acompte a été demandé.

Reste le solde de la subvention PROXIMA à demander.

Avenants :

Mr le Maire informe que globalement le montant des avenants proposés s’élève à 13 497.88€ soit 4.45% d’augmentation par rapport au montant initial. Et propose au conseil de valider les avenants suivants :

BARON :

-Chiffrage de l’auvent devant la salle associative: 1 035€, au vu du croquis le conseil n’est pas favorable

-Plus-value au niveau des ouvertures : 28.75€. Le conseil valide cet avenant.

SIGLAVER- Stores office : 487.88€. Le conseil valide cet avenant.

- Stores salle associative : demander d’autres devis

ROY

-cheminement des combles, bandes de visualisation, porte coupe-feu et panneaux acoustiques 2 026.89€. Le conseil valide cet avenant

SOCOBAT

-Acoustique, porte coupe-feu encoffrement pour canalisation chaufferie : 2 151.87€. Le conseil valide cet avenant.

BOURDEAU

-Surface de faïence réduite - 1 938.75€ -plus-value pour la reconstitution de la dalle de la salle café

DUMUIS

-Moins de peinture dans le local fuel et la bibliothèque. + 565.66€. -Plus de peinture pour les murs de la salle associative et les radiateurs : Le conseil valide cet avenant.

CB ELEC

-Travaux salle d’eau et sortie évier salle inter génération : 1 176.41€. Le conseil valide cet avenant.

-Chauffage et déplacement 3 radiateurs + 2 706.45€. Le conseil valide cet avenant.

Le Conseil valide tous les avenants proposés sauf celui de l’entreprise BARON pour l’auvent. Reste à traiter les évolutions des travaux du lot 12 électricité courants faibles

Information diverses :

-L’Inauguration du Café Associatif est prévue le Vendredi 18 Septembre 18h30 sous réserve d’accord des financeurs.

Objet : Point des contacts avec Lorigné pour coopération et convention

Une réunion a eu lieu avec des élus et les agents communaux de Melleran et Lorigné. Le principe : un agent de Melleran va travailler à Lorigné avec le tractopelle. En échange pour la même durée, le cantonnier de Lorigné vient avec un tracteur et une remorque. La commune facture à Lorigné les journées de tractopelle à hauteur de 120€ HT. Essai de fonctionnement sur un an et point à refaire.

Le conseil est favorable sur le principe pour coopérer avec Lorigné et établir une convention. 12 Pour et 1 Abstention

Objet : Comptes rendus des commissions voirie et bâtiments Commission Bâtiments :

Mr le Maire rappelle qu’un agenda sur l’accessibilité est à fournir avant le 25 septembre 2015 et que 3 bâtiments sont concernés : la Mairie, l’Eglise et la salle des fêtes. La commission propose l’agenda suivant :

-La Mairie en 2016 : sonnette et bandes réfléchissantes sur les marches d’escalier. -Accès et fléchage de la salle des fêtes en 2018

-l’église en 2020 : marche à l’entréeVu le classement de la salle des fêtes les dépenses peuvent être étalées sur 6 ans donc les WC handicapés de la salle des fêtes en 2021.

Le conseil valide le principe de cet agenda et sera amené à valider un agenda détaillé en septembre.

Commission voirie :

La commission propose :

Pour la route départementale dans un premier temps un ralentissement à 30 km/h sans coussin berlinois ni plateau surélevé mais avec un panonceau sous les panneaux « école » avec la mention « passage piéton ».

Pour la rue des écoles : arrêté municipal et création d’un passage piéton entre les 2 écoles. Pour la Rue basse la commission propose de ne pas mettre de signalisation particulière. Comptage des voitures à prévoir.

Objet : Travaux salle des fêtes

Mr le Maire rappelle que la commune bénéficie d’une subvention DETR pour l’extension de la cuisine de la salle des fêtes qui implique que les travaux soient en cours en mai 2016. D’autres travaux sont à prévoir : mise aux normes des WC, acoustique, chauffage, l’accès. Le conseil est favorable pour l’extension de la cuisine. Les autres travaux seront étudiés ultérieurement.

VOTE : 13 POUR

De ce fait le conseil mandate le Maire d’une part, pour consulter plusieurs maîtres d’œuvre et d’autre part pour solliciter les subventions afférentes : CAP 79 aide à la Décision et travaux ainsi que le FRIL.

Objet : Résidence d’artistes

Mr POUPIN Anthony n’a pas participé au débat

Mr le Maire informe que Sévérine POUPIN-VEQUE a sollicité la commune pour faire une résidence d’artistes du 9 novembre au 4 décembre 2015. Elle aurait besoin d’une petite salle pour la préparation de son spectacle et d’une salle pour les repas.

Le Maire propose de mettre à disposition gratuitement la petite salle de la salle des fêtes ainsi que la salle inter génération. Le conseil est favorable sur le principe moyennant l’établissement d’une convention, le versement de la caution et un état des lieux avant et après la résidence.

Objet : Virement de crédits pour FCTVA 2015.

1/-Pour intégrer les frais d'études des années 2010, 2011, 2012 et 2014 au compte 2313 il y a lieu de voter les crédits supplémentaires suivants en vue de récupérer la TVA en 2015 :

Recettes Dépenses

Compte /Chapitre 2031/041 2313/041

VOTE DE CREDITS

SUPPLEMENTAIRES

25 652,64 € 25 652,64 €

2/-Pour intégrer les frais d’études 2015 au compte 2313 il y a lieu d’effectuer le virement de crédits suivant en vue de récupérer la TVA en 2016 :

Crédits à ouvrir Chapitre 23-Compte 2313 + 55 000€ Crédits à réduire Chapitre 20-Compte 2031 - 55 000€Le conseil est favorable à l’unanimité pour ces modifications

Objet : Autorisation de Poursuites

Mr Le Maire informe que le trésorier sollicite la commune pour l’autoriser à poursuivre Mr Vaillant Wilfried, ancien locataire, pour recouvrer des loyers impayés pour l’année 2011 s’élevant à 1 142.39€. Le conseil est favorable et autorise le trésorier à poursuivre Mr Vaillant Wilfried.

Questions diverses

Mr le Maire remercie à la commission fleurissement pour ses actions.

Journées du patrimoine 2015.

3 visites :

Le samedi : les écoles, l’église,

Le dimanche : le tabernacle.

Organisation du 14 juillet

Location d’une structure gonflable: Le prix pour la kermesse des écoles était de 430€ TTC Le conseil est favorable pour en louer une pour le 14 juillet

Puits de l’Ouchette

Le constat amiable est fait et transmis à l’assurance. Reste à demander des devis pour les travaux.

Jeux inter-communes

La commune participe aux jeux inter-communes suite au désistement de la commune de Chef-Boutonne.

Abri bus

A Melleran : implantation où était l’ancien.

A Vieille Ville au carrefour route de Melleran-rue du Breuil : à voir avec les riverains.

Prochain conseil

Le 17 juillet 18h

Le Maire.