Déliberation - Etat decisions pour CM 290321

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Déliberation - Etat decisions pour CM 290321 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Déliberation - Etat decisions pour CM 290321)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sport, 1

Direction Générale des Services

Pôle Secrétariat Général

JPB/CT/SDS/SJ

Le 11 mars 2021

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Articles L 2122-22 et L 2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales

présentées lors du Conseil municipal du 29 mars 2021

N°7 du 15 janvier 2021 : Signature avec la compagnie Randièse d'une convention de mise à disposition d'un bureau, du 1er janvier au 31 août 2021 au sein du Pôle culturel de Coulanges.

N°8 du 15 janvier 2021 : Signature d'une convention avec Madame Claude Thermidor-Colnet, psychologue, dans le cadre des supervisions d'équipes des lieux d'accueils enfants-parents, pour l'année 2021 pour un montant de 1 500 € TTC.

N°9 du 15 janvier 2021 : Signature d'un contrat de prestation de service avec Madame Laurence Bouchet pour 3 ateliers de janvier à mai 2021 à la Médiathèque de Coulanges pour un montant de 480 €.

N°10 du 15 janvier 2021 : Signature d'un devis avec Météo France pour un abonnement annuel au Pack Initial pour un montant de 2 256 € TTC.

N°11 du 18 janvier 2021 : Signature d'un contrat de cession avec la SARL Dmusic pour le concert en live du groupe "Amzik" du 3 janvier 2021 depuis leur page Facebook en lien avec celle des Médiathèques de Gonesse pour un montant de 1 266 € TTC.

N°12 du 18 janvier 2021 : Signature avec la société Operis d’un devis pour la mise à jour de la base de données relative à la réglementation en matière d’urbanisme pour un montant de 4 140 € TTC.

N°13 du 21 janvier 2021 : Signature avec l'association Muay Thai Boxing 95 d'une convention d'objectifs et de moyens pour l'occupation du dojo du complexe sportif Jesse Owens.

N°14 du 21 janvier 2021 : Signature avec les sociétés SCI 2S Fouka Immo et Euro Trans Pro d’une convention de mise à disposition de locaux à titre précaire, sis 3 rue des Cressonnières à Gonesse.

N°15 du 27 janvier 2021 : Marché n°16S23 - Maintenance et mise en conformité des ascenseurs et monte- charges de la ville de Gonesse - Avenant n°5.

N°16 du 27 janvier 2021 : Marché n°2020S41 - Contrat de fourniture de services SAAS Média4diplay avec la société IPO Technologie.

N°17 du 27 janvier 2021 : Règlement de la cotisation de la ville de Gonesse à l'Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES) pour un montant de 464 €.

N°18 du 27 janvier 2021 : Règlement de la cotisation de la Ville au Comité Départemental des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif du Val d'Oise pour un montant de 30 € TTC.

N°19 du 27 janvier 2021 : Signature avec la Société Thermique de Villiers-le-Bel / Gonesse - groupe Coriance d'un contrat de raccordement de l'école élémentaire Marc Bloch et Marie Curie, actuellement en construction, pour un montant de 31 500 € TTC.

N°20 du 5 février 2021 : Marché n°2019S20 - Contrat de maintenance et d'assistance des produits de la société Arpège - Lot n°2 : logiciel Paybox System - C 195449 - Avenant n°1.2

N°21 du 29 janvier 2021 : Signature avec l'entreprise Allan Mystille d'une convention pour les ateliers d'éveil musical dans le cadre des activités du multi-accueil Victor Hugo pour un montant de 843,84 € TTC.

N°22 du 29 janvier 2021 : Signature avec Madame Ariane Fayon d'un devis pour l'animation de 10 ateliers autour d'un groupe de soutien à la parentalité, organisée par le centre socioculturel Ingrid Betancourt pour un montant de 2 710 €.

N°23 du 3 février 2021 : Signature avec le Théâtre du Cristal Pôle Art Handicap d’un devis pour la participation de trois professeurs d’enseignement artistique à une journée de sensibilisation sur la culture et le handicap, le 4 février 2021 pour un montant de 150 €.

N°24 du 4 février 2021 : Demande de subvention auprès de l’Etat, du Département du Val d’Oise, de la Région Ile-de-France, de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France et de tous autres partenaires pour les travaux de l’église Saint-Pierre Saint-Paul.

N°25 du 5 février 2021 : Signature avec la société Codra d'un mémoire technique portant sur l'élaboration du projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour un montant de 10 290 € TTC.

N°26 du 5 février 2021 : Signature avec la société Analyses et Diagnostics Techniques Obligatoires (ADTO) d'un devis portant sur la réalisation d'un ensemble de diagnostics immobiliers pour un montant de 810 € TTC.

N°27 du 8 février 2021 : Signature avec la compagnie Randièse d'un avenant n°1 au contrat de coproduction et de cession du spectacle "Swap" pour le report du projet en 2021 pour un montant de 9 878,96 €.

N°28 du 9 février 2021 : Signature avec la société Analyses et Diagnostics Techniques Obligatoires (ADTO) d'un devis portant sur la réalisation d'un ensemble de diagnostics immobiliers - Ancienne Ecole de Musique pour un montant de 495 € TTC.

N°29 du 9 février 2021 : Signature avec la société Bodet Time & Sport du renouvellement du contrat de maintenance et d’assistance téléphonique n°CS200476 pour le matériel de chronométrage du complexe sportif Christine Caron pour un montant de 404,60 € HT.

N°30 du 9 février 2021 : Signature avec la société Bodet Time & Sport du renouvellement du contrat de maintenance et d’assistance téléphonique pour le matériel de chronométrage du complexe sportif Jesse Owens pour un montant de 404,60 € H.T.

N°31 du 9 février 2021 : Signature avec la société Bodet Time & Sport du renouvellement du contrat de maintenance et d’assistance téléphonique pour le matériel de chronométrage du gymnase Eugène Cognevaut pour un montant de 465,29 € HT.

N°32 du 9 février 2021 : Signature avec la SACEM d’un contrat d’autorisation « Livestream » pour la diffusion de prestations 2020 (contes, concerts et spectacles…) par le biais de la page Facebook des Médiathèques de Gonesse pour un montant de 372,78 € TTC.

N°33 du 9 février 2021 : Délégation ponctuelle de l’exercice du Droit de Préemption Urbain Renforcé à l’Etablissement Public Foncier d’Île de France (EPFIF) sur la vente d’une maison de ville sise 1 place du 8 mai 1945 sur un terrain cadastré AK n°219.

N°34 du 11 février 2021 : Recours à l’étude d’Huissiers de Justice Associés : S.A.S. Leroy -Beaulieu – Allaire – Lavillat au titre de la signification de courriers et de l’établissement de procès-verbaux de recherches infructueuses et à l’expropriation de la propriété sise 14 rue Emmanuel Rain pour un montant de 200,50 € TTC.

N°35 du 11 février 2021 : Marché n°2019S06 - Vérification et maintenance des portes et portails automatiques avec la société Europe Signal - Avenant n°1.3

N°36 du 12 février 2021 : Signature avec le Cabinet Assistance Foncière d’un devis pour un ensemble de prestations en vue de la publication d’une ordonnance d’expropriation prononcée au bénéfice de la Commune pour un montant de 792 € TTC.

N°37 du 12 février 2021 : Signature avec la société Sillage d'un devis portant sur la réalisation d'un Dossier Technique Amiante pour la cession d’un local commercial pour un montant de 276 € TTC.

N°38 du 12 février 2021 : Signature avec la société RF2EI ingénierie électrique d’un audit relatif aux alarmes anti-intrusion installées dans les propriétés communales.

N°39 du 12 février 2021 : Actualisation des honoraires du Cabinet Riquier Sauvage pour la réhabilitation des 29, 51 et 55 rue de Paris pour un montant de 37 200 € TTC.

N°40 et 41 : en attente de la Direction de la Commande Publique.

N°42 du 2 mars 2021 : Marché n°2021S05 - Contrat de maintenance QMATIC matériel et logiciel Solo avec la société QMATIC.

N°43 du 17 février 2021 : Désignation de Maître Sabine Le Boulch, Avocate associée SELARL Horus Avocats, aux fins d’assistance, représentation et défense de la Ville concernant le référé-liberté n°2102256-16 introduit par Monsieur Bernard Loup.

N°44 du 17 février 2021 : Désignation de Maître Alaimo, Avocat du Cabinet Lehmann & Alaimo, pour une mission de conseils et d’accompagnement juridique dans le cadre d’une procédure disciplinaire envisagée à l’encontre d’un agent communal.

N°45 du 17 février 2021 : Demande de subvention auprès du Conseil régional au titre des crédits dédiés aux équipements sportifs pour la réhabilitation et l'extension de la piscine intercommunale du complexe sportif Raoul Vaux.

N°46 du 18 février 2021 : Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale de l'Habitat au titre du cofinancement du poste de directeur de projet "Action Cœur de Ville" - Année 2021.

N°47 du 18 février 2021 : Signature avec La Poste du renouvellement d'abonnement pour la Boîte Postale Mairie de Gonesse - BP 10060, pour l'année 2021 pour un montant de 117,80 € TTC.

N°48 du 22 février 2021 : Signature avec l'association Loca'rythm d'une convention de gestion pour trois appartements (logement 1 type F3, logement 2 type F2, logement 3 type F2) sis 29 rue de Paris.

N°49 du 24 février 2021 : Signature avec Madame Jocelyne Montoya, sophrologue, d'un devis pour six conférences – ateliers, se déroulant entre mars et avril 2021 à l'Espace Vie Sociale pour un montant de 1 248 €.

N°50 du 24 février 2021 : Signature avec la Fédération des centres sociaux du Val d'Oise d'une convention pour la mise à disposition gratuite d'une tablette numérique pour le centre socioculturel Louis Aragon.

N°51 du 24 février 2021 : Signature avec la Fédération des centres sociaux du Val d'Oise d'une convention pour la mise à disposition gratuite d'une tablette numérique pour le centre socioculturel Ingrid Betancourt.

N°52 : en attente de la Direction de la Commande Publique.

N°53 du 26 février 2021 : Signature avec la SARL RiO P d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de renouvellement urbain de l'îlot Gonesse-Arnouville pour un montant de 32 610 € TTC.

N°54 du 3 mars 2021 : Signature avec l'association Réussir Ensemble d'une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite des locaux municipaux des centres socioculturels Marc Sangnier, Louis Aragon et Ingrid Betancourt entre le 21 septembre 2020 et le 2 juillet 2021.4

N°55 du 3 mars 2021 : Signature avec l'association Omnisport 95 d'une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite des locaux municipaux du centre socioculturel Marc Sangnier, entre le 21 septembre 2020 et le 2 juillet 2021.

N°56 du 4 mars 2021 : Désignation du Cabinet d'Avocats Lehmann et Alaimo pour représenter un agent de Police municipale devant toute juridiction au titre de la protection fonctionnelle.

N°57 du 4 mars 2021 : Signature d'une convention d'accueil ponctuel du jeune poète Madame Céline Lecat dans le cadre de la 23ème édition du "Printemps des Poètes" pour une intervention le 20 mars 2021 à la Médiathèque de Coulanges.

N°58 du 4 mars 2021 : Signature avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Val d'Oise (CAUE 95) d'une convention de partenariat en vue de la sensibilisation du public à la qualité architecturale pour un montant de 1 375 € TTC.