Déliberation - Etat decisions pour CM 141220

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Déliberation - Etat decisions pour CM 141220 Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Déliberation - Etat decisions pour CM 141220)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

Direction de l’Administration Générale et de la Logistique

Secrétariat Général de l’Administration Communale

Et des Instances Municipales

JPB/VB/SDS/SJ

Le 4 décembre 2020

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Articles L 2122-22 et L 2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales

présentées lors du Conseil municipal du 14 décembre 2020

N°377 du 12 novembre 2020 : Marché n°16S23 - Maintenance et mise en conformité des ascenseurs et monte-charges de la Ville - Avenant n°4 avec la société Fain.

N°414 du 29 octobre 2020 : Signature avec la société Euro Défense Service d’un devis pour la désinfection par nébulisation du Pôle Information Orientation pour un montant de 960 € TTC.

N°415 du 2 novembre 2020 : Désignation de Maître Alaimo, Avocat du Cabinet Lehmann & Alaimo pour une mission de conseil, d’accompagnement juridique et de représentation le cas échéant, devant toutes juridictions, dans le cadre d’une mesure provisoire de mise à pied à titre conservatoire prise à l’encontre d’un agent communal.

N°416 du 10 novembre 2020 : Marché n°20S14 - Services de nettoyage et d'enlèvement des graffiti et de désaffichage sur les bâtiments et le mobilier urbain avec la société TV Net.

N°417 du 5 novembre 2020 : Signature avec l’Institut de Formation, d’Animation et de Conseil (IFAC) d’un devis pour la formation intitulée Diplôme d’Etat de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport, au bénéfice d’un agent de la Direction de la Population et de la Citoyenneté pour un montant de 7 200 €.

N°418 du 5 novembre 2020 : Signature avec le centre de formation CACEF d’une convention relative à une session de formation intitulée CACES R 486A pour deux agents de la Direction des Actions Culturelles et de la Direction des Sports pour un montant de 1 000 € TTC.

N°419 du 5 novembre 2020 : Signature avec le CFA IMA Val Parisis d’une convention de formation par apprentissage pour un CAP Accompagnement éducatif petite enfance, au bénéfice d’un apprenti à la Direction de l’Enfance, de la Petite enfance et de l’Education scolaire pour un montant de 40 € TTC.

N°420 du 5 novembre 2020 : Signature avec la Ligue de l’enseignement du Val d’Oise d’un devis relatif à une session de formation intitulée BAFD Perfectionnement, pour un agent de la Direction de l’Enfance, de la petite Enfance et de l’Education scolaire pour un montant de 400 € TTC.

N°421 du 5 novembre 2020 : Signature avec la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (FFME) d’une convention relative à une session de formation intitulée Gestionnaire EPI, au bénéfice de deux agents de la Direction des Sports pour un montant de 180 € TTC.

N°422 du 5 novembre 2020 : Signature avec la Fédération Nationale des Accidentés et Travailleurs Handicapés (F.N.A.T.H) d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux du centre socioculturel Marc Sangnier, entre le 21 septembre 2020 et le 2 juillet 2021.

N°423 du 5 novembre 2020 : Signature du procès-verbal de remise en gestion à la commune par l’EPFIF de terrains non bâtis, cadastrés section AN 350 et AN 287.

N°424 du 5 novembre 2020 : Signature avec le Cabinet Assistance Foncière d’un devis pour un ensemble de prestations en vue de rédiger et publier un acte de classement en la forme administrative pour un montant de 660 € TTC.2

N°425 du 5 novembre 2020 : Signature avec la société KARCHER du contrat de maintenance Zen pour l'entretien de la balayeuse désherbeuse affectée au service des Espaces Verts pour un montant de 4 536 € TTC.

N°426 du 5 novembre 2020 : Règlement de la cotisation au Comité Départemental des Médaillés Jeunesse, Sports et Engagement Associatif du Val d’Oise pour un montant de 30 € TTC.

N°427 du 12 novembre 2020 : Marché n°20S17 - Contrat de maintenance et de support avec la société Libriciel.

N°428 du 9 novembre 2020 : Signature avec la Compagnie Yann Brieuc – Alternance Théâtre, d’un devis pour un spectacle le 15 octobre 2020 à l’école maternelle Maurice Genevoix pour un montant de 540,60 € TTC.

N°429 du 9 novembre 2020 : Signature avec l’organisme Agence France Informatique (AFI) d’un devis relatif à une formation au logiciel Pelehas au bénéfice des agents du service Logement pour un montant de 3 800 € TTC.

N°430 du 9 novembre 2020 : Signature avec la société Operis d’un devis relatif à la formation fonctionnelle GNAU-SVES au bénéfice des agents de la Direction de l’Aménagement Urbain pour un montant de 1 752 € TTC.

N°431 du 9 novembre 2020 : Signature avec la société IPF Conseil et Ressources d’une convention de formation et de deux annexes, relatives au BTS Services informatiques aux organisations, au bénéfice d’un apprenti à la Direction des Systèmes d’Information pour un montant de 15 660 € TTC.

N°432 du 9 novembre 2020 : Signature avec l’organisme de formation OLIVERDY d’une convention relative à une session de formation intitulée Opérateur console lumière infinity chimp, au bénéfice des agents de la Direction des Actions Culturelles pour un montant de 1 764 € TTC.

N°433 du 16 novembre 2020 : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d'Ile de France pour le projet "Portrait et autoportrait" mené en partenariat avec l'Institut d'Education Motrice Madeleine Fockenberghe - Association Cap'Devant de Gonesse.

N°434 du 16 novembre 2020 : Signature avec la société A+DIAGS d'un devis pour la réalisation de trois ensembles de diagnostics nécessaires à la mise en location de trois appartements, sis 29 rue de Paris pour un montant de 660 € TTC.

N°435 du 16 novembre 2020 : Signature avec des infirmiers diplômés d'Etat libéraux de conventions de prestation de service dans le cadre du centre de dépistage Covid-19.

N°436 du 19 novembre 2020 : Marché n°2020S26 - Contrat de service d'hébergement et de maintenance des logiciels AFI - Avenant n°1 avec la société Pelehas.

N°437 du 17 novembre 2020 : Signature avec le Festival Théâtral du Val d’Oise et la Compagnie Nomade in France, d’un contrat de cession pour le droit d’exploitation du spectacle Ulysse de Taourirt pour un montant de 3 207,20 € TTC.

N°438 du 17 novembre 2020 : Signature du procès-verbal de remise en gestion à la commune par l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France de terrains cadastrés section AN 338, AN 344, AN 329 et AN 332 – Annule et remplace la décision n°423/2020.

N°439 du 3 décembre 2020 : Marché n°2020S37 - Contrat de sécurité informatique avec Securiview.

N°440 du 3 décembre 2020 : Marché n°2020S36 - Contrat d'assistance des progiciels Salvia Financements et Salvia Patrimoine avec la société Salvia.

N°441 du 18 novembre 2020 : Signature avec Le Festival Théâtral du Val d’Oise et la Compagnie Courir à la catastrophe d’un contrat de cession pour le droit d’exploitation du spectacle « En réalité » pour un montant de 1 582,50 € TTC.3

N°442 du 18 novembre 2020 : Signature avec l’association Modèle Club d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite des locaux du centre socioculturel Marc Sangnier, entre le 21 septembre 2020 et le 2 juillet 2021.

N°443 du 18 novembre 2020 : Signature avec l’association Riviere Al Kawtar d’une convention pour la mise à disposition gratuite des locaux du centre socioculturel Louis Aragon, entre le 21 septembre 2020 et le 2 juillet 2021.

N°444 du 18 novembre 2020 : Signature avec Gilberto Sosa, d’un devis pour la mise en place de 3 ateliers d’échecs, qui se dérouleront courant décembre 2020 au centre socioculturel Louis Aragon pour un montant de 105 €.

N°445 du 19 novembre 2020 : Recours à la société AMK France pour les travaux de transcription intégrale de procès-verbaux du Conseil municipal.

N°446 du 19 novembre 2020 : Signature avec l’entreprise GESS de deux devis relatifs à une formation informatique sur le système électronique Simons Voss utilisation et visualisation, au bénéfice des agents de la Direction de l’Aménagement Urbain pour un montant de 3 360 € TTC.

N°447 du 19 novembre 2020 : Signature avec la Ligue Française pour la Santé Mentale (LFSM) d’une convention relative à une formation intitulée "Mieux comprendre les émotions du jeune enfant " au bénéfice de deux agents de la Direction de l’Enfance, de la Petite enfance et de l’Education scolaire pour un montant de 110 € TTC.

N°448 du 19 novembre 2020 : Signature avec l’Association pour la Création Théâtrale et Audiovisuelle (ACTA) d’un devis relatif à une formation intitulée Petite enfance, éveil artistique et spectacle vivant, au bénéfice de quatre agents de la Direction des Actions Culturelles pour un montant de 600 € TTC.

N°449 du 19 novembre 2020 : Signature avec le Théâtre du cristal de deux devis relatifs à deux sessions de formation pour la sensibilisation à la fréquentation des établissements culturels par les personnes présentant des troubles du comportement, au bénéfice de six agents de la Direction des Actions Culturelles pour un montant de 300 € TTC.

N°450 du 19 novembre 2020 : Signature avec le Conseil National de l’Ordre des Architectes d’un appel à cotisation relatif aux frais de cotisation 2020 architectes, agréés en architecture et détenteurs de récépissé, au bénéfice d’un agent de la Direction de l’Aménagement Urbain pour un montant de 350 € TTC.

N°451 du 19 novembre 2020 : Signature avec l’organisme Puce Muse d’une convention pour une formation intitulée Applications MONOs, au bénéfice de six agents de la Direction des Actions Culturelles pour un montant de 2 386 €.

N°452 du 27 novembre 2020 : Marché n°17T07 - Réhabilitation complète de bâtiments existants (logements et locaux commerciaux) sis 51-55 et 29 rue de Paris - Lot n°5 : Menuiseries bois extérieures et intérieures / Devanture vitrine boutique - Avenant n°5 avec la société NP2D.

N°453 du 27 novembre 2020 : Marché n°17T07 - Réhabilitation complète de bâtiments existants (logements et locaux commerciaux) sis 51-55 et 29 rue de Paris - Lot n°4 : couverture tuiles - Avenant n°4 avec la société Tempère.

N°454 du 20 novembre 2020 : Signature avec la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, dite SACEM, d’un contrat général de représentation pour la diffusion d’œuvres musicales.

N°455 du 20 novembre 2020 : Signature avec l’association C’Est-A-Dire, d’un avenant au contrat de cession avec Madame Florence FÉRIN, conteuse, pour la représentation du spectacle « Pioù » sous format dématérialisé (vidéo) pour un montant de 672,67 € TTC - Annule et remplace la décision n°312/2020.

N°456 du 20 novembre 2020 : Signature avec l'association l'Afrique dans les Oreilles d'un avenant au contrat de cession avec Madame Monia Lyorit, conteuse, pour une lecture destinée au public de son prochain livre prévu pour 2021 sous format dématérialisé (vidéo) - Modification de la prestation initiale indiquée sur la décision n°327/2020 pour un montant de 849,27 € TTC.4

N°457 du 30 novembre 2020 : Marché n°20S30 - Contrat de maintenance logicielle avec la société DECALOG.

N°458 du 26 novembre 2020 : Marché 2020S12 - Contrat de maintenance et d'assistance des produits de la société SENEF SOFT (logiciel Progisap, logiciel Mobisap, Module Social).

N°459 du 24 novembre 2020 : Désignation de Maître Alaimo, Avocat du Cabinet Lehmann & Alaimo pour une mission de conseil, d’accompagnement juridique et de représentation le cas échéant, devant toutes juridictions, dans le cadre d’une mise en demeure par la société Shops.

N°460 du 26 novembre 2020 : Signature avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France d’un contrat de prêt d’un montant de 4.645.000 €uros au titre de l’exercice 2020 (Budget Principal).

N°461 du 26 novembre 2020 : Signature d’une convention avec le centre de Secours et d’Incendie de Gonesse pour la mise en place d’un chantier jeunes soutenu par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.), qui s’est déroulé du 26 au 30 octobre 2020.

N°462 du 26 novembre 2020 : Signature avec l'association La Tambouille d'un contrat de cession du droit d'exploitation pour le spectacle "P'tit Bal Djazzelles", les 9 et 16 décembre 2020 au sein des centres de loisirs pour un montant de 2 690,25 € TTC.