Procès Verbal - 6 CR et PV du 25 07 2022

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Procès Verbal - 6 CR et PV du 25 07 2022 Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Gennes-sur-Seiche. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 CR et PV du 25 07 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, 1

CR et PV DU C.M.

Commune de Gennes-sur-Seiche

Département d’Ille-et-Vilaine

Séance ordinaire du 25 juillet 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 25 juillet à 20 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, - 1 Allée de la Mairie, en séance publique sous la présidence de M. Henri Béguin, Maire. Date de convocation : 18 juillet 2022

Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 9 - Votants : 10

Étaient présents : M. Béguin Henri _ Mme Bétin Madeleine _ M. Cornée Lionel _ Mme Jéby Myriam _ M. Lamy Vincent _ M. Le Droff Roland _ M. Rossignol Denis _ Mme Tiriau Valérie _ M. Tual Maxime. Absents excusés : _ Mme Brielle Hélène_ Mme Coudé-Belloir Anne-Marie

Absents : M. Bondoux Pierre _ M. Raison Éric_ M. Lamy Patrice

Procuration : Mme Coudé-Belloir Anne-Marie donne procuration à M. Le Droff Roland

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Tiriau Valérie a été nommée comme secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents. Ces formalités remplies,

Ouverture de la séance à 20 h 07.

Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité.

D20220725-41 Finance : participation financière exceptionnelle aux

pompiers

Pour : 10

Absentions : 00

Contre : 00

Mr Henri BEGUIN, Maire expose :

Les pompiers d’Argentré du plessis/Etrelles sollicite la participation de la commune pour la réalisation d’une

stèle commémorative aux sapeurs-pompiers décédés.

La participation souhaitée est de 530.10€ (0.57€*930 Habitants) pour Gennes-sur-Seiche.

Le conseil municipal vote à l’unanimité la participation demandée.

D20220725-42 Finance : Révision des loyers communaux 2022 Pour : 10 Absentions : 00

Contre : 00

Vu l’indice de référence des loyers s’élevant à 133.93 pour le 1er trimestre 2022, soit une hausse annuelle de +2.48 % et 3.32 % pour les loyers commerciaux

Sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ▪ Décide d’augmenter les loyers des logements communaux de 2.48 % à compter du 1er juillet 2022.

▪ Décide d’augmenter les loyers commerciaux de 3.32% à compter du 1er juillet 2022(Bistrot d’Eugène) et du 1er septembre 2022 (Salon de coiffure).

▪ Autorise M. Le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.2

D20220725-43 Frais d’études d’urbanisme : Décision modificative Pour : 10 Absentions : 00

Contre : 00

Mr Henri BEGUIN, Maire expose:

Vu l’inscription d’un montant de 30 400 € au budget Primitif 2022 à l’article 2031 – chapitre 020,

Vu les frais d’études d’un montant de 33 190 €,

M. le Maire informe le Conseil qu’il convient de prendre la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre Article Montant DM

020 2031 +2790 €

020 - op 105 202 -2790 €

Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative

D20220725-44 Travaux : remise aux normes PMR des sanitaires

publics

Pour : 10

Absentions : 00

Contre : 00

M. L. CORNÉ adjoint expose :

Vu le devis de la SARL Pierre MOREL BATIMENT estimant la remise aux normes PMR des sanitaires publics pour un montant de 5 812€ HT (6 974.40€ TTC)

Le conseil municipal vote à l’unanimité la réalisation des travaux.

D20220725-45 Voirie : Pour : 10 Absentions : 00

Contre : 00

Mr Roland LE DROFF, Adjoint au Maire expose :

Vu le programme de voirie 2022,

Vu les échanges entre la commune et la commune de BRIELLE (prenant en charge 50% des travaux de l’entreprise COLAS).

Vu la facture de l’entreprise COLAS pour un montant de 16 517.20€HT (19 820.64€ TTC). Vu la facture de TRAM P pour un montant de 2 317.50€HT (2 781.00€ TTC). . le Maire propose au Conseil Municipal de valider cette proposition prévu au BP 2022 d’un montant de 18 834.70€HT (22 601.64€ TTC) pour des travaux sur la route communale reliant Gennes-sur-Seiche à Brielle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ Décide d’autoriser le paiement des factures pour un montant total de 18 834.70€HT (22 601.64€ TTC)

▪ Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ces factures.3

D20220725-46 Ecole : séances de piscine 2022-2023 Pour : 10 Absentions : 00

Contre : 00

Mme BETIN Madeleine, Adjointe au Maire expose :

Des séances de piscine sont offertes aux élèves de l’école Pierre-Gilles de Gennes par la commune tous les ans

. Pour la rentrée 2022-2023, la programmation de 2 cycles de cours de natation à la Piscine « Aquatide » d’Argentré-du-Plessis est envisagée.

Les tarifs pour l’année scolaire 2022-2023 s’élèvent à 3.38 € TTC / enfant / séance.

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

▪ Accepte de financer les séances de piscine pour :

CP : 17

CE1 : 12

CE2 : 11 = 23 élèves

▪ Autorise M. Le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

D20220725-47 Heures complémentaires et supplémentaires Pour : 10 Absentions : 00

Contre : 00

Vu le temps de travail des agents,

Vu la réalisation d’heures complémentaires ou supplémentaires,

Proposition d’ouverture d’un compte épargne temps.

Le conseil municipal vote à l’unanimité de ne pas créer de CET.

Questions diverses :

• Jardin de la seiche : affichage d’un arrêté contre certains véhicules à moteur

• Mesure de protection aux dégradations

• Réhabilitation de la salle des sports : présentation de la 2eme ébauche

• Centre de loisir de Saint Germain du Pinel : demande de réunion avec les communes concernées

• Gennes en Fête : recherche des bénévoles

La date du Prochain conseil a été convenue le 19/09/2022.

Fin réunion 22h13