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Procès Verbal - 8 PV du 24 10 2022
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Gennes-sur-Seiche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV du 24 10 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
PV DU C.M.
Commune de Gennes-sur-Seiche
Département d’Ille-et-Vilaine
Séance ordinaire du 24 octobre 2022
L’an deux mil vingt deux, le 24 octobre à 20 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, - 1 Allée de la Mairie, en séance publique sous la présidence de M. Henri Béguin, Maire. Date de convocation : 17 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 12 - Votants : 12
Étaient présents : M. Béguin Henri _ Mme Bétin Madeleine _ Mme Coudé-Belloir Anne-Marie _ M. Cornée Lionel _ Mme Jéby Myriam _ M. Lamy Vincent _ M. Le Droff Roland _ M. Raison Éric _ M. Rossignol Denis _ Mme Tiriau Valérie _ Mme Brielle Hélène _ M. Lamy Patrice
Absents excusés : M. Tual Maxime
Absents : M. Bondoux Pierre
Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Coudé-Belloir Anne- Marie a été nommé comme secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents. Ces formalités remplies,
Ouverture de la séance à 20 h 13.
D20221024-54 Avenant MICHOT Architecture Pour : 12 Absentions : 00
Contre : 00
M. Cornée L., 1er Adjoint, Expose,
Vu la délibération D20220314-17 portant sur l’attribution de l’appel à projet de maitrise d’œuvre pour l’extension de la salle des sports
Vu la demande complémentaire des bâtiments de France d’inclure une étude sur les aménagements extérieur de la salle,
Vu la proposition d’avenant d’un montant de 3000€ HT par Michot architecture,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise l’avenant
Travaux de voirie rue des linières Pour : 12
Absentions : 00
Contre : 00
Mr LE DROFF R., Adjoint, présente
Vu la délibération du 29 novembre 2021 demandant une subvention au titre des amendes de police pour un montant de travaux de 20 600€ HT
Vu l’attribution de la somme de 6 988€ au titre des amendes de police
Vu les devis réactualisés le TPB et PIGEON TP
Le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise PIGEON TP D20221024-55 Échange de terrain entre la commune et la
SCI LM35
Pour : 12
Absentions : 00
Contre : 00
La commune a proposé un échange de terrain avec la SCI LM35 afin de pouvoir créer un chemin communal. Un bornage a été réalisé par la SELARL KALIGEO.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité décide :
• D’autoriser l’échange des terrains nommé si dessous
Avant échange Après échange
Commune de Gennes-
sur-Seiche
C0860 surface total actuelle 2483m²
C0836 surface total actuelle 3209m²
C0917 surface total actuelle 1933m²
C0914 surface total actuelle 3033m²
C0894 surface total actuelle 572m²
SCI LM35 C0894 surface total actuelle 572m² C0916 surface total actuelle 550m²
C0915 surface total actuelle 176m²
et garde avec l’accord de M. Martin gérant de la SCI LM35 une servitude de passage sur la parcelle C0916 (anciennement C0860)
D20221024-56 Achat de deux terrains Pour : 12 Absentions : 00
Contre : 00
M. Cornée L., 1er Adjoint, Expose,
Vu le besoin de la commune de se créer une réserve foncière,
Il a été proposé à Mme TRAVERS le rachat de la parcelle C0834 d’une surface de 12907 M², et à Mme HARNOIS et M. BELLOIR le rachat de la parcelle ZN 0052d’une surface de 18620 M²
Une offre a été reçu de la part des propriétaires.
Après délibération, le conseil municipal a décidé d’accepter l’offre des propriétaires.
D20221024-57 Délégations accordées au Maire Pour : 12 Absentions : 00
Contre : 00
Le montant de la délégation pour la prise de décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés a été rehaussé à 5000€ HT.
D20221024-58 Élection d’un correspondant incendie et secours Pour : 12 Absentions : 00
Contre : 00
La loi « Matras » dans son article 13 prévoit la désignation de correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou conseillers municipaux dès lors qu’il n’y a pas d’adjoint ou de conseiller en charge des questions de sécurité civile.
Apres délibération, à l’unanimité, Mr L. CORNÉE a été désigné correspondant incendie et secours. • Un tas de gravier a été mis à disposition des familles pour positionner autour des tombes.
• Un courrier va être adressé aux personnes garant leur véhicule devant le cimetière rue Jean de
Gennes, pour les informés qu’une amende sera appliquée en cas de stationnement non
réglementaire.
• Un abri va être monté dans la cour de l’école pour protéger les enfants en cas de pluies en fin de
journée.
• Vœux de l’AMF ont été validé par le conseil
• Circulation rue des lavandières
• Un repas sera organisé au mois de mars pour les élus et les agents de la commune.
• Les vœux du Maire auront lieu le 6 janvier à la salle TY MAD à 19h30.
• Les organisateurs du Téléthon recherche des bénévoles
• Les décorations de noël seront éclairées du 17 décembre au 6 janvier
• Le bardage des vestiaires de foot va être refait.
• Présentation des derniers plans de la salle des sports et de l’estimation financière.
La date du Prochain conseil a été convenue le 12/12/2022.
Fin réunion 22h05
BEGUIN H.
Le Maire
Mme Coudé-Belloir Anne-Marie
Secrétaire de séance