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Procès Verbal - pv du 05 12 2022 approuve Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Gries. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 05 12 2022 approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Économie et finances, _ PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

Lundi 05 décembre 2022

Maison Commune, 55 rue Principale

Par convocations individuelles adressées le 30 novembre 2022 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal a été invité à se réunir en séance ordinaire le lundi 05 décembre 2022 à 20h. Monsieur le Maire propose de retirer un point à l’ordre du jour (retrait de la délibération du 12.09.2022 qui confie au PETR de |’ Alsace du Nord la réalisation du SDIRVE) et d’en rajouter un, relatif à création d’un poste dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion - Contrat d’ Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE), propositions qui sont acceptées à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 03 novembre 2022

Communications du Maire

Rapport de commissions

Travaux : validation de la phase APS du projet de transformation du corps de ferme 68 rue Principale

nEHDE Travaux : convention avec la Communauté de Communes de la Basse-Zorn de désignation de maitrise d'ouvrage et de financement relative à la restructuration de l’éclairage public dans le cadre du réaménagement de la rue du Stade.

Urbanisme : convention de servitudes avec Strasbourg Electricité Réseaux

Forêt : programme 2023 de travaux d’exploitation et patrimoniaux

œnu Affaires de personnel : revalorisation de la valeur unitaire des chèques déjeuners

9. Affaires de personnel : prime de Noël de l’apprentie petite enfance

10. Affaires de personnel : création d’un poste dans le cadre du dispositif CUI-CAE.

11. Points divers

L'an deux mil vingt-deux, le lundi cinq décembre à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence

de M. Eric HOFFSTETTER, Maire, à la Maison Commune 55 rue Principale.

Etaient présents :

M. Eric HOFFSTETTER, M. Jacky NOLETTA, Mme Fabienne ANTHONY, M. Patrick SIMON, Mme Véronique

IFFER, M. Richard VOLTZENLOGEL, Mme Michèle NAVE, M. Julien ANCKLY, Mme Géraldine FURST, Mme Agnès GUILLAUME, M. Maxime KERN, M. Pierre KOCH, Mme Sabine KROMMENACKER, M. François LAEUFER, Mme Joan MAAGER, Mme Emmanuelle PARISSE, M. Philippe SCHILLING

Absent excusé avec pouvoir :

M. Alain VOLTZENLOGEL, pouvoir à M. Richard VOLTZENLOGEL

Absents excusés sans pouvoir :

Mme Paola DI MICHELE, Mme Sabrina KIMMICH, Mme Carole METZ

Le quorum est atteint.

M. le Maire Eric HOFFSTETTER souhaite la bienvenue aux membres présents pour cette séance du Conseil Municipal. Mme Emmanuelle PARISSE est nommée secrétaire de séance.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 03 novembre 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 03 novembre 2022.

05) Berger-Levrault 83 488 845 ==

|

|2) Communications du Maire

Fe

Lutidi 7 novembre

Mardi 8 novembre

Jeudi 10 novembre

Vendredi 11 novembre

Lundi 14 novembre

Mardi 15 novembre

Jeudi 17 novembre

Vendredi 18 novembre

Samedi 19 novembre

Lundi 21 novembre

Mardi 22 novembre

Mercredi 23 novembre

Jeudi 24 novembre

25, 26 et 27 novembre

Lundi 28 novembre

Mardi 29 novembre

Mercredi 30 novembre

Jeudi 1°" décembre

Vendredi 2 décembre

Dimanche 4 décembre

Lundi 5 décembre

19h Réunion du CCAS

17h Réunion avec le cabinet NUNC Architectes (corps de ferme 68 rue Principale)

17h30 Conseil d’école éiémentaire à l’annexe

18h30 Commission Sécurité routière, tranquillité publique à la mairie

19h15 Réunion du CME à l’annexe

19h Réunion avec les associations sportives sur les économies d’énergies

09h Bourse aux jouets et vêtements à l’ELF (Graines de Mômes)

11h Cérémonie de l’Armistice au Monument aux Morts

19h Réunion avec la gendarmerie sur de nouvelles brigades

20h Commission Jeunesse à la CCBZ

14h15 Réunion avec la Collectivité Européenne d’Alsace à Marienthal

19h Commission des Finances

10h Entretiens pour le recrutement d’un contrat aidé

19h Réunion publique d’information (rues du Saut-du-Lapin, Soufre)

20h Assemblée Générale du Tennis-Club

8h30 Matinée citoyenne Maison Becker et éventuels autres chantiers

10h Réunion plénière du CIJ

15h Comité de Pilotage Contrat Territorial Global avec la CAF à Hoerdt

19h30 Commission intercommunale « Finances »

20h Conseil Communautaire

19h15 Réunion du CME à l’annexe

18h30 Commission intercommunale « Communication »

9h Réunion avec le Service de Gestion Comptable à Weitbruch

19h30 Commission Communication (Gries Infos)

Collecte Nationale de la Banque alimentaire

18h30 Commission intercommunale « Finances »

20h AG de l’ASC à l’annexe

19h Réunion publique de la CCBZ à l’annexe sur les déchets

8h Visite du Sénat à Paris par le Conseil Municipal des Enfants

14h Réunion de la Commission Locale Grand Cycle de l’Eau du SDEA

19h Commission intercommunale « Aide à la Personne »

18h30 Commission Urbanisme

20h Comité de l’ASC à la mairie

10h30 Cérémonie de prise de commandement du Major DOMIS à Bischwiller

12h Repas de Noël des Aînés

17h Concert d’hiver de la MMG à l’église catholique

20h Conseil Municipal

-larations d’Intention d’Aliéner (DIA)

La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les biens suivants : Section 8 n° 4

Section 9 n° 65/14 et 68/14 6, Impasse du Renard

Appartement de 74.51 m? + parking Prix : 220 000 €

Surface maison et terrain : 09a 28ca + 2a36ca voirie

Prix : 530 000 €

| 2

70a, rue PrincipaleSection 11 n° 406/5 18, chemin de Kurtzenhouse Surface maison et terrain : Sa 92ca Prix : 270 000 €

Section 10 n° 171/15 39, rue Principale Surface terrain : Oa 07ca Prix: 16242€

3) Rapports de commission

Les rapports ont été envoyés aux conseillers municipaux avant la séance.

- Réunions du Conseil Municipal des Enfants des 08 et 22 novembre.

Principaux points : préparation de la sortie au Sénat à Paris le 30 novembre, de la fête de Noël des personnes âgées du 4-12, divers projets en cours.

- Réunion de la Commission « Sécurité routière et tranquillité publique » du 08 novembre 2022 Principaux points : circulation et stationnement dans les rues du Saut-du-Lapin, du Soufre et du Charbon.

- Réunion de la Commission « Finances » du 15 novembre 2022

Principaux points : analyse financière du budget 2021.

- Réunion de la Commission « Communication » du 24 novembre 2022

Principaux points : Gries Infos décembre 2022.

- Réunion de la Commission « Urbanisme » du 1° décembre 2022

Principaux points: brainstorming sur le projet de règlement du nouveau lotissements Les Champs 3, modification du PLU, divers dossiers d’urbanisme.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ces comptes-rendus.

4) Projet de restructuration du corps de ferme 68 rue Principale : validation de la phase APS

Par délibération du 07 mars 2022, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un concours restreint de maîtrise d'œuvre pour un projet de restructuration du corps de ferme sis 68 rue Principale visant à accueillir la bibliothèque municipale et pour la construction d’un nouvel accueil périscolaire 3-6 ans. Par délibération du 11 juillet 2022, le Conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet NUNC Architectes, sur la base d’un coût travaux de 2 778 500 € HT, et d’un taux de rémunération de 16.16%, soit 448 900 € HT.

Après avoir réalisé les phases « Esquisse » et « Diagnostic » en août et septembre, et après une réunion avec les élus et les acteurs concernés le 13 octobre 2022 en mairie, le cabinet NUNC Architectes a poursuivi son travail avec la réalisation de l’Avant-Projet Sommaire, pour tenir compte des observations formulées le 13 octobre.

Cette phase « APS » a été présentée aux élus le mardi 29 novembre, avec une variante au niveau de l’aménagement des locaux en RDC et au 1° étage. Celle-ci ne comporte plus qu’un seul ascenseur au lieu de 2 pour l’ensemble du bâtiment, limite le nombre de sanitaires et rationnalise au mieux les espaces. Le coût estimatif prévisionnel des travaux passe à 2 995 127 € HT (valeur APD) contre 2 778 500 € HT en juillet 2022.

Suite à des circonstances imprévisibles liées aux contrats de fourniture d’énergie des bâtiments communaux pour la période 2023-2024, qui place la collectivité dans une situation financière complexe ne lui permettant pas de souscrire à court terme un emprunt, la commune décide de suspendre provisoirement le marché de maitrise d'œuvre (comme lui autorise l’article 24 du CCAG du Code de la Commande Publique), après la phase APS. Une analyse de la situation financière et des possibilités de reprise du projet sera effectuée au cours du 1° semestre 2024.

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE D’APPROUVER la phase

d’Avant-Projet Sommaire (APS), pour un coût estimatif de travaux de 2 995 127 € HT.

5) Convention de désignation de maitrise d’ouvrage et de financement relative à la

restructuration de l'éclairage public dans le cadre du réaménagement de la rue du Stade

Dans le cadre du programme 2022 de voirie de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn, la commune de Gries et la Communauté de Communes ont décidé de réaliser les travaux de réaménagement de la rue du Stade.

Dans un souci d’optimisation du déroulement des opérations, l'exécution des travaux de compétence communale, à savoir la restructuration de l’éclairage public, programmée dans le projet de réaménagement de la rue du Stade, est coordonnée avec les travaux dont la Communauté de Communes assure la maitrise d'ouvrage. p——

réf. 520 144 (0705) Berger-Levrault — té 83 #8 8% 5Une convention établie entre les 2 collectivités précise les rôles de chacune et les conditions financières. La Communauté de Communes assure le préfinancement des dépenses de l’opération et la Commune lui remboursera les dépenses concernées sur la base des décomptes fournis par la Communauté de Communes.

La Communauté de Communes demandera à la Commune le reversement de sa part par l’émission d’un titre de recettes établi suivant le décompte définitif des dépenses TTC, en tenant compte des subventions versées à la Communauté de Communes, qui viendront en déduction des sommes prises en charge, y compris les éventuels avenants.

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, modifié par l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004

Vu l'article L 1615-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17/10/2022 autorisant la signature de la présente convention,

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE

- _ D’APPROUVER la convention de désignation de maitrise d’ouvrage et de financement relative à la restructuration de l’éclairage public dans le cadre du réaménagement de la rue du Stade

-__ D’AUTORISER M. le maire à la signer.

6) Compromis de constitution de servitudes avec la société Strasbourg Electricité Réseaux.

La commune de Gries a signé le 17 juin 2021 une convention avec la société ORANGE pour la location d’un emplacement près du stand de tir, afin de lui permettre l’implantation, la mise en service et l'exploitation d'équipements techniques sur la parcelle sise Section 40, n°211, chemin rural dit « Hanhofer ».

Dans ce cadre, Strasbourg Electricité Réseaux sollicite la commune de Gries pour la signature d’un compromis de constitution de servitudes, afin de valider le droit d’installation du poste de transformation, ainsi que le droit d’accès aux agents de Strasbourg Electricité Réseaux afin de pouvoir réaliser la maintenance, l’entretien et le dépannage de celui-ci.

Entendues les explications de M. Eric HOFESTETTER, Maire,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPA L, à l’unanimité, DECIDE

- __ D’APPROUVER le compromis de constitution de servitudes avec la société Strasbourg Electricité Réseaux sur la parcelle sise Section 40, n°211, chemin rural dit « Hanhofer ».

- D’AUTORISER le Maire à signer le compromis annexé à la présente délibération et tous les autres documents nécessaires

-_ DE CHARGER le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

7) Programme des travaux 2023 en forêt communale

L’ONF nous a transmis le programme des travaux d’exploitation et patrimoniaux (maintenance, sylviculture, infrastructure et accueil du public) de la forêt communale pour l’exercice 2023.

Les travaux d’exploitation concernent de l'abattage et du façonnage, ainsi que du débardage. Le volume de bois concerné est de 932 m° pour un coût prévisionnel de dépenses de 39 850 € HT, avec une recette brute escomptée de 53 200 € HT pour les coupes à façonner. Le bilan net prévisionnel s’élève à 13 350 € HT.

En complément, l'ONF préconise un programme d’actions patrimoniales pour la gestion durable du patrimoine forestier, dont le cout total est de 18 460 € HT avec des actions sylvicoles (nettoiement de régénération, maintenance du cloisonnement, dégagement de plantations et de semis artificiels, nettoiement dans les accrus post-tempête), des travaux d’infrastructures (entretien des lisières) et touristiques (entretien et propreté sentiers, pistes, aires, mobiliers, signalétiques).Entendues les explications de M. Jacky NOLETTA, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, DECIDE

-_ D’APPROUVER les programmes de travaux (exploitation et patrimoniaux) présentés par l’Office National des Forêts en forêt communale pour l’exercice 2023

-__ D’APPROUVER l’état prévisionnel des coupes, chablis et bois non façonnés, pour un montant prévisionnel de recettes brutes hors taxes s’élevant à 53 200 € HT pour un volume de 932 m’;

-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire à les signer et APPROUVER leur réalisation par voie de conventions ou de devis dans la limite des crédits ouverts par le conseil municipal au budget ;

-_ DE VOTER les crédits correspondants comme suit :

> 39850 € HT pour les travaux d’exploitation

> 18 460 € HT pour les travaux patrimoniaux

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2023.

8) Revalorisation de la valeur unitaire des tickets restaurants

Conformément à l’article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, l’attribution des titres restaurant entre dans le cadre légal des prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, distinctes de la rémunération et des compléments de salaires. Le titre restaurant représente une participation de l’employeur à la restauration de ses salariés pendant leurs jours de travail.

À la suite de la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2021, les agents municipaux qui remplissent les conditions d’cctroi et le souhaitent bénéficient de titres-restaurants d’une valeur faciale de 8 € / titre pour un agent à temps complet. Le financement est pris en charge à hauteur de 50% par la commune et de 50% par l’agent.

Au vu du contexte économique et social actuel (inflation sur les frais d'alimentation ; plafond de paiement à 25 € depuis le 1°" octobre 2022 contre 19 € précédemment ; utilisation étendue à tous les produits alimentaires depuis le 18 août 2022 jusqu'au 31 décembre 2023), il est proposé d’augmenter la valeur faciale du ticket restaurant à compter du 1‘ janvier 2023, en portant le montant à 10 € et de faire évoluer la participation de l’employeur à 5 €, en restant ainsi à 50 % de la valeur nominale.

Entendues les explications de M. Eric HOFESTETTER, Maire,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE

- DE FIXER la valeur faciale des tickets restaurants à 10 €, avec une participation de la commune en tant qu’employeur à hauteur de 5 €, à compter du ler janvier 2023,

-_ DE CHARGER le Maire de signer toutes les pièces correspondantes afférentes à cette décision

9) Prime de Noël de l’apprentie petite enfance

Madame Mélanie WOLFF est en poste depuis le 1° septembre 2021 à l’école maternelle. La prime de fin d’année à verser en décembre 2022 correspond au traitement mensuel brut payé au mois de décembre, soit 883.73 €.

Vu la délibération du 19 décembre 2005,

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE D’ATTRIBUER une prime de fin d’année d’un montant brut de 883.73 € à Mélanie WOLFF, apprentie à l’école maternelle.10) Création d’un poste dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

Dans le cadre du décret n°2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l’emploi, il y a possibilité d’avoir recours à des contrats aidés. Depuis janvier 2018, ceux- ci sont transformés en parcours emploi-compétences (PEC) qui restent prescrits dans le cadre du contrat unique d'insertion (CUI-CAE) dans le secteur non marchand. Leur mise en œuvre repose sur le triptyque « emploi — formation — accompagnement ».

Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles

particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’État, avec un accompagnement assiré par un conseiller emploi de la Collectivité Européenne

d’Alsace durant tout le contrat de travail.

Dans le cadre du dispositif contrat d’accompagnement dans l’emploi », et compte-tenu des besoins de main d’œuvre au niveau des services techniques municipaux, M. le Maire propose de créer un poste d’agent d’entretien polyvalent à compter du 1° janvier 2023, pour occuper principalement des missions d’entretien de l’école élémentaire, mais également des autres bâtiments communaux et des espaces extérieurs de la commune.

Ce contrat sera conclu pour une période de 12 mois renouvelable jusqu’à 2 ans ou plus (5 ans) selon la législation en vigueur. L'agent recruté sera rémunéré sur la base du SMIC en vigueur et pour une durée de 28 heures par semaine. Des aides financières sont attendues de l’Etat (prise en charge de 60% du SMIC horaire brut avec exonération partielle des charges patronales) et de la Collectivité Européenne d’Alsace (prise en charge de 20% du SMIC horaire brut pour les bénéficiaires du RSA). Le reste à charge de la commune est donc de 20% du SMIC horaire brut et d’une partie des charges patronales.

Vu le Code du Travail,

Vu l'article L 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu la Loi n° 2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion Vu le décret n°2009-1442 du 25/11/2009 relatif au contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi, Vu le décret n°2010-94 du 22/01/2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi.

Entendues les explications de M. Eric HOFESTETTER, Maire

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE

- _ D’AUTORISER la création d’un poste dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi », d’une durée d’un an renouvelable aux conditions précitées, à compter du 1% janvier 2023, à raison de 28h par semaine.

-__ DE FIXER sa rémunération sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail. -__ D’AUTORISER le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement. - __D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Points divers

> Travaux Rue du Stade : les travaux sont quasi terminés.

> Déco de Noël: Présentation des nouvelles illuminations de Noël en led (8 traverses de rues et 24 suspensions) avec un contrat de location sur 3 ans.> Contentieux chasse : l’Association de Chasse Communale du Ried Nord et M. BURG avaient assigné la commune de Gries le 21 avril 2021 devant le Tribunal Judiciaire de Strasbourg pour annuler la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2021 autorisant la cession par l’ Association de Chasse Communale Ried Nord de son bail de chasse à M. Daniel BURG, sous la condition du maintien, par celui-ci, de la convention conclue entre l’Association de Chasse Communale du Ried Nord et le GFR de la Langenau.

Le Tribunal Judiciaire de Strasbourg a rendu son jugement le 29/11/2022 et a rejeté leur demande. L'Association de Chasse Communale Ried Nord et M. Burg se sont vus condamnés à verser la somme de 2000 € à la commune de Gries au titre de l’ariicle 700 du Code de procédure Civile, outre les dépens. Les parties adverses ont un délai d’appel d’un mois pour interjeter appel.

Bilan provisoire de l'extinction de l’éclairage public de 23h à 5h, mis en place depuis le 29 avril 2022 : Comparaison de la consommation et des coûts entre 2 périodes équivalentes (du 31 mars au 30 septembre) en 2021 et 2022, avec le même tarif (0.052 € / KWh) :

- Du 31 mars au 30 septembre 2021, consommation de 68 327 kWh pour un coût de 12 535 €. - Du 31 mars au 30 septembre 2022, consommation de 33 441 kWh pour un coût de 7 137 €. La commune a ainsi économisé 5.4 K€ sur 6 mois en consommant presque 2 fois moins.

Sur une année entière, et à partir du relevé constaté sur les 6 derniers mois, on pourrait envisager une consommation globale de 100 000 kWh environ (plus que la 7, car l'éclairage est allumé plus longtemps en hiver), contre 180 à 200 000 KWh en moyenne les années passées.

Pour l’année 2023, le montant estimatif prévu par l’ES était de 77 279 € sur la base d’une conso annuelle de 165 000 KWh, avec un tarif (écrêtement ARENA) de 0.323 € HT le kWh à partir du ler janvier 2023. Sur la base des 100 000 KWh de conso annuelle estimée, cela ferait donc un coût d’environ 45 KE par an (contre 30 K€ jusqu'à présent, avec des tarifs de 0.06 et 0.05 € le kWh).

A senda

Mercredi 7 décembre 19h Commission intercommunale « Jeunesse » à la CCBZ

Jeudi 8 décembre 9h Réunion des DGS à Geudertheim

Samedi 10 décembre 15h30 Conte de Noël « le Sapin de Noël » (annexe)

16h Marché de Noël et Magie de Noël

Mardi 13 décembre 19h15 Réunion du CME à l’annexe

Mercredi 14 décembre 10h Collecte de jouets et vêtements (CME) à l’annexe

Samedi 17 décembre 10h Réunion du CIJ

Lundi 19 décembre 18h Conseil Communautaire suivi du repas de Noël à Hoerdt

Samedi 07 janvier 2023 16h30 Broyage de sapins de Noël à la caserne

Jeudi 19 janvier 2023 19h30 Cérémonie des Vœux du Maire et accueil des nouveaux arrivants

Lundi 23 janvier 2023 20h Conseil Municipal (sous réserve date)

Samedi 28 janvier 2023 Inauguration du local Jeunes

Vendredi 24 mars 2023 19h Vente de bois à la salle des Fêtes de l’Espace La Forêt

Jeudi 30 mars 2023 20h Conseil Municipal (CA 2022, BP 2023, vote des taux, ….)

M. le Maire Eric HOFFSTETTER lève la séance à 21h10.

Le Maire,

Eric HOFFSTETTE

Ont signé le présent procès-verbal

La rapporteur,

Dire PARISSE