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Conseil Municipal - 7 Sollicitation de subventions pour le remplacement des luminaires par des Leds dans les bâtiments communaux
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 Sollicitation de subventions pour le remplacement des luminaires par des Leds dans les bâtiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Changement climatique,
Envoyé er préfecture
Reçu en pi
Afliché/Putlié
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-trois et le seize du mois de mars, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 10 mars 2023, s'est réuni en
séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous la présidence de Mme Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Christian Lafargue, Colette Destrade, Patrice
Reiller, Clémence Pons, Benoît Labat, Cécile Paris Lansaman, Henri Ternus, Michel Lopez,
Micehl Larmandieu, Anne Marie Dupouy, Lionel Castethon, Patrice Ducamp, Sandra
Degardin, Géraldine Castets, Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli, Julie Vivier.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Carmen Castro-Mauvoisin a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Christelle Laguian a donné procuration à Anne-Marie Dupouy
Carole Durban a donné procuration à Cécile Paris Lansaman
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Denis Lalaude a donné procuration à Benoit Labat
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Géraldine Castets
Séance du conseil municipal du 16 mars 2023
Délibération n° 7/16.03.2023
Objet : Sollicitation de subventions pour le remplacement des luminaires existants par des appareils
Leds dans différents bâtiments communaux
Rapporteur : Jean-Claude Catuhe
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2334-32 à L 2334-39 et R 2334-19 à R 2334-35, relatifs à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR},
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement,
Considérant la réunion de la commission consultative des élus relatives à la DETR en date du 2
décembre 2022, organisée par la préfecture des Landes, se prononçant sur les règles d'emploi et les grands axes d'intervention de la DETR pour l'exercice 2023,
Considérant le courrier du conseil départemental des Landes en date du 19 janvier 2023 relatif à l’aide
départementale attribuée aux projets répondant aux stratégies départementales, aux enjeux de la
transition écologique et énergétique et inscrits dans la Contrat de Relance et Transition Ecologique
2023,
Le rapporteur rappelle que la commune d'Hagetmau s’est engagée depuis 2021 dans un plan de
sobriété énergétique et souhaite poursuivre les actions de rénovation énergétique déjà engagées, sur tous les bâtiments communaux. ID : 040-214001190-202 3-7 _16082023-DE
L'objectif est de remplacer les luminaires existants et les éclairages de sécurité par des appareils Leds
dans l'ensemble des bâtiments communaux suivants :
e Ecole primaire
+ Complexe sportif Alain Lansaman
e Tennis couverts municipaux
e Salle de cinéma Aquitaine
e Marché couvert
e Salle Alain Dutoya La Rotonde
Cette opération pouvant faire l’objet d’une subvention au titre de la DETR 2023, et étant inscrite dans
les projets du CRTE 2023 à une aide départementale, il est proposé de déposer un dossier auprès de
la préfecture des Landes et du conseil départemental des Landes.
Les commissions « Finances et Administration Générale » et « Travaux et Equipements publics »,
réunies le 13 mars 2022, ont émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le conseil municipal
APPROUVE le projet de remplacement des luminaires existants par des appareils Leds dans les
différents bâtiments communaux susnommés.
APPROUVE le plan de financement suivant :
Dépense totale HT prévisionnelle :
Travaux de relamping :
e Ecole primaire : 27 408€ ht
+ Complexe sportif Alain Lansaman : 73 181 € ht
+ Tennis couverts municipaux : 71 752 € ht
° _Saile Aquitaine (cinéma) : 6359 €ht
e Marché couvert :4995£€ht
e Salle Alain Dutoya (La Rotonde) : 16350 € ht
20 wSeN
Aides demandées
Montant de la
Intitulé des aides sollicitées Dépense HT Taux subvention
demandée
DETR 200 045 € 40% 80 018 €
Se eme des Landes : 99 160 € 20% 19 832€
Sous total 99 850 €
Fonds propres 100 195 €
Sous total 100 195 €
Total général du plan de financement 200 045 € Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Affiché/Publié le 31/03/2023
ID : 040-214001190-20230323-7_16032023-DE
AUTORISE madame le maire ou son représentant à solliciter les financeurs, à établir les dossiers de
demande de subventions et à signer tous les actes et demandes nécessaires à la perception de l’aide
financière.
Le Maire
LA certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif e Pau dans le
délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre
l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A Hagetmau, le 23 mars 2023,
Le secrétaire de séance Le Maire
e Kequenna