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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 35DEL Demande de Subvention Remplacement DES Luminaires DES Batiments Communaux Passage en LED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le ER
ID : 001-210102091-20240708-2024_35DEL-DE
Commune de Léaz N° 35/2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 8 juillet 2024
Date la convocation du Conseil municipal : 4 juillet 2024
Nombre de conseillers municipaux : 11
Maire : Christine BLANC Secrétaire élu : Pierre-Luc CHATAIGNON
Présents : Christine BLANC — Valérie LOUBET - Kévin FAVRE -— Nicolas BUGNON - Pierre- Luc CHATAIGNON - Séverine VIRLOUVET - Christophe ETIENNE-AUGUSTIN Absents excusés : Valérie MAYOR donne pouvoir à Christine BLANC - Emelyne ETIENNE donne pouvoir à Kévin FAVRE -
Absents : Loïc NORMANT - Johann BRESSON -
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS REMPLACEMENT DES LUMINAIRES DES
BATIMENTS COMMUNAUX PASSAGE EN LED
Madame le Maire
EXPOSE le projet suivant : Remplacement des luminaires des bâtiments communaux passage en LED Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 34 842.04 € HT soit 41 810.45 € T.T.C. INFORME le conseil municipal que le projet est éligible à des aides de l'Etat et du Département
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité
e ADOPTE le projet - Remplacement des luminaires des bâtiments communaux passage en LED pour un montant de 34 842.04 € HT soit 41 810.45 € T.T.C.
e ADOPTE le plan de financement ci-dessous
a HT. Recettes (€) %
Travaux 34 842.04 € Etat DETR 20% 6 968.41 €
Maîtrise 3
d'œuvre Région
Département &
Transition Ecologique 20% BO6BAT €
Autres
AUTOFINANCEMENT 60% 20 905.22 €
Total 34 842.04 € Total| 100% 34 842.04 €
+ __ SOLLICITE les subventions suivantes :
° Subvention de 6 968.41 € auprès de l'État (DETR), correspondant à 20 % du montant du projet. e Subvention de 6 968.41 € auprès de la Région (Transition écologique), correspondant à 20 % du montant du projet
+ __ CHARGE Madame le Maïre de toutes les formalités.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an ci-dessus mentionnés.
Pierre-Luc CHATAIGNON
Secrétaire de séance
N
35-2024 DEMANDE DE SUBVENTIONS REMPLACEMENT DES LUMINAIRES DES BA Mrs OMMUNAUX PASSAGE EN LED.docx Page 1 sur 1