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Procès Verbal - 202312 17 Sollicitation cercle vertueux remplacement luminaires sdf
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202312 17 Sollicitation cercle vertueux remplacement luminaires sdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
un
{(
OPITAL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
fu
E-
GRAND
042-214201089-20231221-2023-17-DE
TUE
Tee
Accusé
certifié exécutoire
ÈS
Es
Réception
par
le préfet : 22/12/2023
Département
de
la
Loire
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2023
DELIBERATION
N°
202312-17
Nombre
de
Conseillers:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
:5
Nombre
de
membres
présent(s)
:9
Nombre
de
pouvoir(s)
:1
Nombre
de
suffrages
exprimés
:10
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
décembre,
à dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L’Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
2023
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; Michel
RIBBA
; ROCHET
Christine
; DECHAUMET
Sébastien
; MBOCK
Eléazar
; BOURGIN
METTON
Nadine
; DUMOULIN
Denise
; CHEVROT
Christine
; VIRICELLE
Françoise
;
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: CRETON
Cécile
; LAGARDE
Elisabeth
; CROZIER
Julien
; GARNIER
Léo
; CLUZEL
Sylvain
;
Avaient
donné
procuration
: DUPEYRON
Serge
à Christophe
DESTRAS
Secrétaire
de
séance
: MBOCK
Eléazar
Objet.SOLLICITATION
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LOIRE
FOREZ
CERCLE
VERTUEUX-
REMPLACEMENT
LUMINAIRES
SALLE
DES
FETES
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
indiquant
les
attributions
du
conseil
municipal, Vu
l'article
L1111-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
indiquant
les
conditions
de
la
participation
minimale
du
maitre
d'ouvrage
lors
d'opérations
d'investissement,
Vu
l'article
L5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
les
conditions
d'octroi
d'un
fonds
de
concours
entre
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et une
de
ses communes
membres, Vu
la
délibération
n°20
en
date
du
23
novembre
2021
du
conseil
communautaire
de
Loire
Forez
agglomération
relative
aux
modalités
d'attribution
d'aides
financières
dans
le
cadre
du
cercle
vertueux
d'économie
d'énergie,
Loire
Forez
agglomération
a
lancé
un
appel
à
projets
concernant
le
financement
de
travaux
d'économie
d'énergie
sur
le
patrimoine
des
collectivités,
lequel
s'inscrit
dans
le
cadre
du
dispositif:
"Cercle
vertueux
d'énergie",
Ainsi,
les
actions
financées
par
ce
fonds
doivent
générer
de
nouvelles
économies
d'énergie
203/084 L
OPA
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
cn fr
fl
E-6Gh
RAND
042-214201089-20231221-2023-17-DE
API
à
se
et
ni
Accusé
certifié
exécutoire
Cannes
ES
Réception par le préfet : 22/12/2023
KS
Département
de
la
Loire
permettant
de
ré-abonder
le
fonds
d'investissement,
et
ce
afin
d'augmenter
les
capacités
d'aides
aux
communes.
Pour
ce
faire,
les communes
bénéficiaires
s'engagent
à reverser
un
réabondement
de
25
à 50
%
du
montant
d'aide
perçu
selon
les
modalités
précisé
dans
le règlement
du
dispositif.
Or,
la
Commune
de
L'HOPITAL-LE-GRAND
a
le
projet
de
remplacer
l’ensemble
des
luminaires
intérieurs
énergivores
de
la salle
des
fêtes
et
de
la cuisine
(projecteurs
plafond,
appliques
murales
et
néons)
par
des
LED.
Deux
devis
de
l’entreprise
FOREZ
ELEC
pour
un
montant
total
de
6493.00€
HT
ont
été
retenus.
Ces
travaux
seront
bénéfiques
tant
au
niveau
de
l’économie
d'énergie
qu’au
niveau
financier
et
environnemental. Compte
tenu
que
le
projet
ci-dessus
décrit
rentre
dans
le
cadre
de
l'appel
à projets
lancé
par
Loire
Forez
agglomération
concernant
le
financement
de
travaux
d'économie
d'énergie
sur
le
patrimoine
des
collectivités,
la Commune
de
L'HOPITAL-LE-GRAND,
souhaite
solliciter
une
participation
financière
sous
la
forme
d'un
fonds
de
concours
auprès
de
Loire
Forez
agglomération.
Ainsi,
il est proposé
au
conseil
municipal
-
De
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
Loire
Forez
agglomération
dans
le
cadre
du
remplacement
des
luminaires
de
la salle
des
fêtes
et de
la cuisine
=
De
s'engager
à ré-abonder
au
fonds
d'investissement
dans
les conditions
précitées,
=
D'autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
de
versement
de
fonds
de
concours,
-
D'autoriser
le
Maire
signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
Vote:
Pour:
10
Contre
:
0
Abstention
: O
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le conseil municipal
:
-
De
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
Loire
Forez
agglomération
dans
le
cadre
du
remplacement
des
luminaires
de
la salle
des fêtes
et de
la
cuisine,
-
De
s'engager
à ré-abonder
au fonds
d'investissement
dans
les
conditions
précitées,
-
D'autoriser
le Maire
à signer
la
convention
de
versement
de fonds
de
concours,
-
D'autoriser
le
Maire
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier,
ONT SIGNE
AU
REGISTRE
LE MAIRE
ET LE SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L’Hôpital-Le-Grand,
le 22
décembre
2023 Le
secrétaire,
Christophe
DESTRAS
Eléazar
MBOCK