Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 juillet 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 juillet 2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Candé-sur-Beuvron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 juillet 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Commune de CANDÉ SUR BEUVRON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU 10 JUILLET 2023 - Session ordinaire

Le dix juillet deux mil vingt trois, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Candé sur Beuvron dûment

convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Candé sur Beuvron, sous la présidence de Stéphane Ledoux, Maire.

En exercice : 15 Présents : 8 puis 9 Votants : 10 puis 11 dont pouvoir : 2

Présents : Stéphane Ledoux, Serge Chollet, Pierre Lecointre, Stéphanie Vasseur Staub, Alex Goujon, Véronique Habert, Christophe

Crosnier, Brigitte Tévenot, Nathalie Chavigny à partir de la délibération « Intégration de parcelles »

Absents excusés : Jennifer Allory, Audrey Arcourt, David Barré, Pierre Beaussier, Vincent Condé a donné pouvoir à Stéphane

Ledoux, Fanny Rivierre a donné pouvoir à Serge Chollet

Date de la convocation : 30 juin 2023

Secrétaire de Séance : Christophe Crosnier

ORDRE DU JOUR

* COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BLOIS - RAPPORT D'ACTIVITÉ ET COMPTE ADMINISTRATIF 2022 * LOTISSEMENT COMMUNAL - MOE

* GYMNASE - ÉTUDE DE SOL - SPS - CT.

* INTÉGRATION DE PARCELLES DANS LE DOMAINE COMMUNAL

* AFFAIRES DIVERSES

DÉLIBÉRATIONS

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BLOIS - RAPPORT D'ACTIVITÉ DE L'ANNÉE 2022

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté d'Agglomération de Blois a adressé

le rapport d'activité et le compte administratif de l'année 2022 aux Maires de chacune des communes membres.

Le Conseil Municipal, à 8 voix pour, prend acte du rapport d'activité et du compte administratif établis par la Communauté

d'Agglomération de Blois.

LOTISSEMENT COMMUNAL « LE CLOS DE CANDÉ » - MAÎTRISE D'ŒUVRE

Monsieur le Maire rappelle que suite à la décision du Conseil Municipal de relancer le projet de création d'un lotissement communal,

le Cabinet Rousseau et Schorgen - Géomètre Expert - qui avait travaillé sur le précédent projet en 2013 sous le nom de Volte et

Rousseau, a été contacté et a déposé une proposition pour la maîtrise d'œuvre constituée avec 3AStudio, THEMA Environnement,

PAYSAGE MANIA.

Le Conseil Municipal, à 8 voix pour, décide de confier la maîtrise d'œuvre à l’équipe MOËE constituée avec :

- Cabinet Rousseau et Schorgen pour un montant HT de 56 650 € HT

- 3AStudio pour un montant HT de 17 860 € HT

- THEMA Environnement pour un montant HT de 3 425 € HT

- PAYSAGE MANIA pour un montant HT de 15 400 € AT

et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires.

CONSTRUCTION D'UN GYMNASE - ÉTUDE GÉOTECHNIQUE - ESSAIS DE SOL

Monsieur le Maire expose que la réalisation du projet de construction d'un gymnase nécessite de réaliser une étude géotechnique et

des essais de sol, que les organismes qualifiés ont fait une proposition :

Compétence Géotechnique Centre Ouest pour 10 920 € HT

Ginger BTP pour 12 050 € HT

Le Conseil Municipal, à 8 voix pour, décide de de retenir Compétence Géotechnique Centre Ouest pour un montant de 10 920 € HT

pour le G2AVP comprenant l'option G2PRO, pour la réalisation de l'étude géotechnique et les essais de sol, et donne tout pouvoir à

Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires.

| | CONSTRUCTION D'UN GYMNASE .

COODINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ - SPS -- CONTROLE TECHNIQUE - CT.

Monsieur le Maire expose que la réalisation du projet de construction de construction d’un gymnase nécessite la désignation d'un

coordonateur de travaux et que les organismes qualifiés ont fait une proposition :

- pour la mission SPS (Sécurité et Protection de la Santé)

Veritas pour un montant de 5 915 € HTSocotec pour un montant de 11 130 € HT

Apave pour un montant de 5 586 € HT

- pour la mission C.T. (Contrôle Technique), et que les organismes qualifiés ont fait une proposition :

Socotec pour un montant de 10 560 € HT

Veritas pour un montant de 2 500 € HT

Apave pour un montant de 12 400 € HT

Le Conseil Municipal, à 8 voix pour, décide de retenir :

- pour la mission SPS (Sécurité et Protection de la Santé) : Veritas pour un montant de 5 915 € HT

- pour la mission C.T. (Contrôle Technique) : Socotec pour un montant de 10 560 € HT

et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires.

MISE EN PLACE D'UNE CHAUDIÈRE BOIS POUR UN ENSEMBLE DE BÂTIMENTS COMMUNAUX

PHASE CONDITIONNELLE - RÉALISATION DES ÉQUIPEMENTS

Monsieur le Maire rappelle que :

- par délibération du 23 février 2022, le Conseil Municipal a décidé de lancer une consultation auprès de bureaux d'études sous

Jorme de marché de travaux sans publicité, pour une tranche ferme (étude thermique) et pour une tranche conditionnelle (réalisation

des équipements)

- par délibération du 11 juillet 2022, le Conseil Municipal a retenu l'offre de CEBI 45 pour la tranche ferme (étude thermique)

- que CEBI 45 a rendu son rapport sur la rentabilité de l'opération et présente une offre pour un montant de 32 850 € HT

et qu'il convient maintenant de lancer la tranche conditionnelle (réalisation des équipements).

Le Conseil Municipal, à 8 voix pour, décide de valider l’offre de CEBI 45, pour un montant de 32850 € HT, et donne tous pouvoirs à

Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires.

INTÉGRATION DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

VOIES DU LOTISSEMENT DE VILLEBAZIN

Monsieur le Maire expose que les voies dans le lotissement de Villebazin sont constituées par des parcelles cadastrées et qu'il

convient de les procéder à leur intégration des parcelles dans le domaine public de la commune : G 1564 - G 1565 - G 1577 - G 1612

- G1596-G 1626-G1636-G1607-G1576-G 1552 - G 1721 - G 1723.

Le Conseil Municipal, à 9 voix pour, décide de procéder à l'intégration des parcelles dans le domaine public de la commune et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre.

AFFAIRES DIVERSES

* COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BLOIS

DÉFI INTERENTREPRISES

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils souhaitent participer ( 1 Vitiste + 1 coureur à pied + 2 nageurs pagayeurs)

=> noñ

INFO : un règlement de la collecte des déchets et un règlement pour les déchetteries ont été établis par Agglopolys et

seront validés par arrêté du Maire

=> envoi des règlements aux élus

Pochoirs 1 DÉCHET PAR TERRE = 1 DÉCHET DANS LA MER

=> voir où faire les marquages

Parking en enrobé sur le stade ?

Parking de l'école ?

Pont RD 751 ?

* CHAUDIÈRE BOIS

Le devis pour la phase conditionnelle était de 24 250 € HT en 2022, la nouvelle offre est de 32 850 € HT en raison de la forte

augmentation des prix

* SIDELC - OMBRIÈRES

Pierre LECOINTRE a reçu M. Gasc du Sidelc qui lance une étude de faisabilité en tenant compte du bassin de rétention

=> transmettre le document aux élus

* CIRCUIT EQUESTRE

Le tracé prévoit le passage des chevaux sur la RD 173 - rue du Château - trop dangereuse et pas adaptée pour des chevaux

=> demander au Pays des Châteaux de présenter un autre itinéraire

* INFO - SAFIM, lotisseur de la Hollande, est en liquidation judiciaire

=> Voir la convention signée en la mairie et le lotisseur : le lotisseur doit avoir contracté une caution bancaire pour finir

les travaux et voir qui est le liquidateur

Fin de séance : 21 H 30