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Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Candé-sur-Beuvron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Logement,
Commune de CANDÉ SUR BEUVRON ____________________________________________________________________________________________________________________________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 27 MARS 2023 - Session ordinaire
____________________________________________________________________________________________________________________________________
Le vingt sept mars deux mil vingt trois, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Candé sur Beuvron dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Candé sur Beuvron, sous la présidence de Stéphane Ledoux, Maire.
En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 11 dont pouvoir : 0
Présents : Stéphane Ledoux, Serge Chollet, Nathalie Chavigny, Pierre Lecointre, Stéphanie Vasseur Staub, Alex Goujon, Christophe Crosnier, Jennifer Allory, Brigitte Tévenot, Vincent Condé, Pierre Beaussier
Absents excusés : Véronique Habert, David Barré, Fanny Rivierre, Audrey Arcourt Date de la convocation : 21 mars 2023
Secrétaire de Séance : Vincent Condé
ORDRE DU JOUR
* MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL AUPRÈS DE LA COMMUNE DE CHAILLES * FONDS VERTS
DÉLIBÉRATIONS
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CANDÉ SUR BEUVRON ET LA COMMUNE DE CHAILLES POUR MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL ET DE MATÉRIEL Monsieur le Maire expose que la commune de Chailles est concernée par une étape dans le cadre du Tour du Loir et Cher et a sollicité la mise à disposition de matériel communal et présente le projet de convention.
Le Conseil Municipal, à 11 voix pour, vu le projet de convention présenté, émet un avis favorable pour la mise à disposition de matériel et d’un agent du service technique, pour la période du 4 au 12 avril 2023 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention et toutes les pièces nécessaires.
____________________________________________________________________________________________________________________________________
RÉHABILITATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX
DEMANDE DE SUBVENTION - FONDS VERTS
Monsieur le Maire expose que des travaux répondant notamment aux mesures énergétiques seraient nécessaires dans les logements locatifs de la commune sis au 5 et 7 rue de la Cour Haute, que des devis ont été établis et qu’une demande de financement peut être présentée dans le cadre de l’aide à la rénovation énergétique - FONDS VERTS - mis en place par le Gouvernement, pour les bâtiments des collectivités.
Le Conseil Municipal, à 10 voix pour (Christophe Crosnier n’a pas participé au vote), - décide de demander une aide financière dans le cadre de l’aide à la rénovation énergétique - FONDS VERTS - - donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la prise en compte du dossier se rapportant aux travaux à réaliser dans les bâtiments locatifs communaux à déposer dans le cadre de l’aide à la rénovation énergétique - FONDS VERTS - mis en place par le Gouvernement, pour un montant total HT de 73424,00 €.
Fin de séance : 23 H 15 2023
Associations ou Organismes Demande | Loc salle Base de calcul VOTE
COMITÉ DES FÊTES 14 juillet = lots tombola + boissons harm./orchestre 200
600 600
CULTURE & LOISIRS 400 400
600 600
FOOTBALL - ASS. SPORTIVE 1000 séjour bord de mer 5500
CHAILLES CANDÉ 99 4500 435 435
CANDÉ GYMNASTIQUE ne demande pas de subvention
RANDONNÉES VALLÉE LOIRE SUD 60 cotisation annuelle 60 SOCIETE DE CHASSE ne demande pas de subvention UNRPA- ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 850 850 600 600 ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES CAN 600 600 600 600 ASSOCIATION LES AMIS DE LABORDE SAIN 500 10 voix pour et 1 voix contre 500 LA CLIQUE DU TRUC 1000 1000 ORCHESTRE D'HARMONIE LES MONTILS 500 8 mai +14 juillet (retraite aux flambeaux) +11 novembre 500 FNACA COMITE INTERCOMMUNAL CELLE 200 100 ASS DONNEURS DE SANG - LES MONTILS 100 100 80€ pareleve 800
MFR CFA MFEO de SORIGNY 80 lélève
MFR MORTAGNE AU PERCHE 80 lélève
PREVENTION ROUTIÈRE 250 100
AAJB- course cycliste 3 Candé 800 vote en CM le 21.11.2022 Samedi 22 avril 3 patir de 14H 800
TOUR DU LOIR ET CHER 180,48 voté en CM le 06,02,2023 180,48
ASS SEC MAIRIES - ANNUAIRE COMMUNE] 45,12|3 complété 1504 habitants 3 € pour 100 habitants { 1504 ou 15293) 45,12
SOUS TOTAL] 111456 2835 14570,6
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE 3058 | pour info : versement de 2 € / habitant 1529 3058
CAISSE DES ÉCOLES 2380|pourinfo |20€ par éleve N+1 119 2380
DIOCÈSE DE BLOIS - UDOGEC 2083,4 5 enfants 416,68 € par enfant 2083,4
2835 20008,6
COMMISSION FINANCES
* SUBVENTIONS
Rappel des principes :
- versement aux associations communales ou en lien fort avec la commune
- location de salle : 600 € maximum par association sur facture
* CAISSE DES ÉCOLES
Versement de 20 € par élève Cpte Objet Détail
remboursement caution
2031 {Frais d'études i 2
2135 {installations
la Cour Haute
RPE suite sécheresse
+eau
vélos
Place fontaine
des constructions
saison été
arbre
mousse +chevrons
Madon
travaux
anti renforvement si besoin des
tordus et
de l'Aumône
de 4 balises sens de
travaux
au droit et
renforvement si besoin des
arbres + mur anti racine
remblais +enlévement mousse sur les
toutes
remblais +enlèvement mousse sur les culées
d'usure
au béton trottoirs cassés
-ordinateurs
réservoirs
anti intrusion
surveillance
surveillance
0108
bordures
21568 matériel et d'incendie
DECI
Panneaux de
Matériel
0202
0202 Jardin
Jardin
2188
2313
0102
0102
0105
2315 |Instal. Matér. & Outil.
0401
de
la Loire n° 22
?6 Moulin à Vent
3 voir 2 rue de la Chabotte
rue des Bellières entre RD et intersection avec route de
rue des Bellières entre intersection avec route de
0403
TOTAL CHAPITRE 23
TOTAL GÉNÉRAL
Devis
469111,12
654404,12
INSCRIT
207398,00
294328,00
29100 tranche conditionnelle -réalisation
phase 1=-12540 (au 13258)
subvention Fonds Verts / voir DSR 2024
12152 +DSR 17000
avec devis
voir subvention / 2024 ?
voir subvention / 2024 ?
voir subvention / 2024 ?
voir subvention / 2024 ?
voir subvention / 2024 ?
voir subvention / 2024 ?
voir subvention / 2024 ?
voir subvention / 2024 ?
voir subvention / 2024 ?
demander un 2° devis // voir terre micro crèche
voir Mission Loire pour cireuit Loire à vélo
voir en lien avec construction gymnase
voir en lien avec construction gymnase
voir en lien avec construction
achitectes non retenus (7500 x 2}
* INVESTISSEMENTS
Travaux logements ancien presbytère = transfert demande de subvention DSIL en Fonds Verts => voir si demande à faire en 2024 Ponts => voir possibilité de subventions