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Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 juillet 2023
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Chissay-en-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Ruralité,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 27/07/2023
DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
LOIR ET CHER DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 juillet 2023
MAIRIE
CHISSAY EN TOURAINE
41051
L’an deux mil vingt-trois, le 27 juillet, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe PLASSAIS, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 19/07/2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. PLASSAIS Philippe, M. PELLÉ Gilles, M. VERRIER Julien. M. PLAUT-AUBRY Richard, Mme GERBERON Claudette, M. BOYER Jean Hervé, Mme GRESLE Marie- Thérèse, M. RÉTIF Philippe.
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme DORNE Laurence, M. VILLAIN Anthony, Mme ARNOU Véronique, Mme RUZÉ Hélène, M. ARNOULT Lionel, M. GUIRAUD Daniel, Mme GAULT Odile.
POUVOIRS :
Mme DORNE Laurence a donné pouvoir à M. PLAUT-AUBRY Richard
M. VILLAIN Anthony a donné pouvoir à M. VERRIER Julien.
Mme ARNOU Véronique a donné pouvoir à M. PELLÉ Gilles.
M. ARNOULT Lionel a donné pouvoir à M. PLASSAIS Philippe.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. PLASSAIS Philippe, maire.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de séance : M. PELLÉ Gilles. e 1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 09 juin
2023.
Monsieur le maire présente à l’assemblée le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 09 juin 2023. Aucune remarque n’est faite sur ce compte rendu.
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Le compte rendu est approuvé.
e 2. Acquisition de la parcelle cadastrée D 1820 situées au lieu-dit "Les Jardins de
la Cassonne"
Suite à la demande du Directeur régional des Finances Publiques de Centre Val de Loire
et Loiret, qui a la charge de vendre la parcelle D1820, et vu la proposition de la
commune pour l’acquisition de cette parcelle pour un prix de 350 euros en date du 15 juin
2023,
Vu la réponse du Directeur régional des Finances Publiques de Centre Val de Loire et
Loiret en date du 05 juillet 2023 acceptant cette proposition,
Dans le cadre du projet d’aménagement des bords du Cher, Monsieur le Maire propose
d’acheter cette parcelle D1820 au lieu-dit Les jardins de la Cassonne d’une surface totale
de 1140 m°? pour un montant de 350 euros net vendeur hors frais de notaire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
approuve l’acquisition de la parcelle D1820 pour un prix de 350 € hors frais de notaire et autorise le Maire à signer tout document s’y affairant.
e 3. Création d’emploi pour avancement de grade.
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu la délibération exécutoire fixant les ratios,
Vu l’attestation d'inscription d’un adjoint administratif sur la liste d'admission au grade d’adjoint administratif principal de 2°" classe,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2**pour le changement de grade d’un adjoint administratif,
‘Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un emploi d’Adjoint Administratif Territorial principal de 2°"° classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 27 juillet 2023,
Filière administrative
Cadre d'emploi C,
Grade : Adjoint Administratif Territorial principal de 2ème: - ancien effectif : aucun- nouvel effectif : un
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
accepte la création d’un emploi d’Adjoint Administratif Territorial principal de 2°" classe.
e 4. Demande de subvention exceptionnelle de MODERN’DANCE
Vu la demande reçue par courrier le 19 juillet 2023 pour l’organisation d’un week-end de
fêtes les 9 et 10 septembre et notamment d’une grande cavalcade le dimanche après-midi,
le maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle au MODERN’DANCE
Après discussion avec l’ensemble des conseillers présents, il est proposé une subvention
exceptionnelle de 500 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Pour: 12
Contre : 0 Abstention : 0
Accorde une subvention exceptionnelle de 500 € au MODERN’DANCE.
QUESTIONS DIVERSES :
> PROJET AGRIVOLTAÏQUE
En préambule au conseil municipal, la société KRONOS SOLAR est venue présenter un
projet agrivoltaïque pour un projet agricole avec l’installation d’un jeune sur une ferme
d’élevage. Le conseil municipal sera amené lors d’une prochaine séance à se prononcer
sur ce projet.
> BORNE WIFI
Lors du dernier conseil, il avait été annoncé qu’une borne Wifi allait être installée au ni-
veau de la mairie avec un coût de 124,22 € pour la maintenance, finalement cette somme
sera prise en charge par Val de Loire fibre numérique.
> ACQUISITION DU BÂTIMENT POUR LE REGROUPEMENT DES COM-
MERCES :
Le Maire annonce que l’acquisition du bâtiment « Le Garage » pour le futur regroupement
des commerces a été signé chez le notaire le 17 juillet.
> ANIMATIONS JEUX OLYMPIQUES PARIS 2024 :
Suite à un courrier du gouvernement demandant à un an des jeux olympiques de Paris
d’organiser des manifestations pour fêter cet évènement, notre responsable bibliothèque,
Karine Lelièvre, se propose de réunir les élus et bénévoles de la bibliothèque afin de discu-
ter de ce sujet. La réunion se fera le vendredi 15 septembre à 18h30 salle du conseil.
> _VISIBILITÉ RUE DES COUDRAIS :
Marie Thérèse Greslé signale qu’à l’entrée de la rue des Coudrais ( coté route de Beaune
Village) la visibilité est réduite de chaque côté par des haïes qui sont mal entretenues. Ju-
lien VERRIER annonce qu’un devis est en cours pour une des deux propriétés concernée.
Fin de la réunion.