Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa no3 du 08 mars 2017

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa no3 du 08 mars 2017

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA No3 MARS DU 15 MARS

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA No3 MARS DU 15 MARS

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa no3 du 9 avril 2020

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa du 22 mars 2017

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa no12 du 31 mars 201

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa au 23 mars 2017

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa no3 fevrier du 13 f

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa special no3 du 08 j

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa special no3 du 08 j

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa no3 du 08 mars 2017 Document publié le Mercredi 8 mars 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa no3 du 08 mars 2017)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique, SOMMAIRE RAA N° 3 MARS

DU 08 MARS 2017

DDTM

➢ ARRETE : DDTM2B/DML/SP/N°147/2017 EN DATE DU 27 FÉVRIER 2017 PORTANT RENOUVELLEMENT DU COMITÉ LOCAL DE SÛRETÉ PORTUAIRE DU PORT DE COMMERCE DE CALVI

➢ ARRETE : DDTM2B/DML/SP/N°148-2017 EN DATE DU 27 FÉVRIER 2017 PORTANT RENOUVELLEMENT DU COMITÉ LOCAL DE SÛRETÉ PORTUAIRE DU PORT DE COMMERCE DE L’ILE-ROUSSE

➢ ARRETE : DDTM/SAH/HAB/N°170/2017 EN DATE DU 28 FÉVRIER 2017 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DÉFINIE PAR L’ARTICLE L. 302-9-1-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE POUR LA COMMUNE DE VILLE-DI- PIETRABUGNO

➢ ARRETE : DDTM/SAH/HAB/N°171/2017 EN DATE DU 28 FÉVRIER 2017 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DÉFINIE PAR L’ARTICLE L. 302-9-1-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE POUR LA COMMUNE DE FURIANI

➢ ARRETE : DDTM/SAH/HAB/N°172/2017 EN DATE DU 28 FÉVRIER 2017 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DÉFINIE PAR L’ARTICLE L. 302-9-1-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE POUR LA COMMUNE DE BIGUGLIA

➢ ARRETE : DDTM2B/DML/DPM/N°173/2017 EN DATE DU 24 FÉVRIER 2017 PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

➢ ARRETE : DDTM/SRCS/RISQUES/N°176-2017 EN DATE DU 8 MARS 2017 PORTANT MISE À JOUR DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION CONCERNANT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BASTIA SUITE À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU RUISSEAU DU GUADELLO

DDCSPP

➢ ARRETE: DDCSPP2B/SG/CR/N°3-2017EN DATE DU 07 MARS 2017PORTANT SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE RÉFORME DE LA HAUTE-CORSE COMPÉTENTE À L’ÉGARD DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES DU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE HAUTE-CORSE

➢ ARRETE: DDCSPP2B/SG/CR/N°4-2017 EN DATE DU 07 MARS 2017 PORTANT SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE RÉFORME DE HAUTE- CORSE COMPÉTENTE À L’ÉGARD DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS DU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE HAUTE-CORSE➢ ARRETE: DDCSPP2B/SG/CR N°5-2017 EN DATE DU 07 MARS 2017 PORTANT SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE RÉFORME DE HAUTE- CORSE COMPÉTENTE À L’ÉGARD DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET SPÉCIALISÉS DU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE HAUTE-CORSEPREFET DE LA HAUTE-CORSE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL

SERVICE PORTUAIRE

ARRETE : DDTM2B / DML / SP / N° 147/2017 en date du 27 février 2017

Portant renouvellement du comité local de sûreté portuaire du port de commerce de Calvi

LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la Loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 22 et 30 ;

VU le Code des transports, et notamment son article R 5332-4 ;

VU le décret du 15 avril 2015 nommant Monsieur Alain THIRION, Préfet de la Haute-Corse ;

VU le décret n°2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2010-187-002 du 6 juillet 2010 portant création du Comité local de sûreté portuaire du port de commerce de Calvi ;

VU l’arrêté n° 16-2411 du 14 décembre 2016 de Monsieur le Préfet de Corse portant désignation de la collectivité bénéficiaire de la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion des ports relevant du département de la Haute-Corse ;

SUR présentation du Directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse ;

SUR proposition du Sous-Préfet de Calvi ;

ARRETE

Article 1 : Le comité local de sûreté portuaire du port de commerce de Calvi, institué par l’arrêté du 06 juillet 2010 susvisé, est renouvelé.

Article 2 : Ce comité est présidé par le Préfet de la Haute-Corse. En cas d’absence ou d’empêchement du Préfet de Haute-Corse, il est présidé par le Sous-Préfet de Calvi. En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Préfet de la Haute-Corse et du Sous-Préfet de Calvi, le Directeur départemental desterritoires et de la mer de la Haute-Corse en assure la présidence.

Article 3 : Ce comité comprend :

- Le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Corse ou son représentant ;

- Le Maire de la commune de Calvi ou son représentant ;

- Le Préfet maritime de la Méditerranée ou son représentant ;

- Le Commandant de la Marine en Corse ou son représentant ;

- Le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse ou son représentant ;

- Le Chef Divisionnaire des Douanes de la Haute-Corse ou son représentant ;

- Le Commandant du groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse ou son représentant ;

- La Directrice départementale de la police aux frontières ou son représentant ;

- Le Coordonnateur pour la Sécurité auprès des Préfets de Corse ou son représentant ;

- La Cheffe du Service interministériel de défense et de protection Civiles de la Haute-Corse ou son suppléant ;

- L’Agent de Sûreté portuaire du port de commerce de Calvi ou son suppléant.

Article 4 : Le secrétariat du comité est assuré par les services de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse.

Article 5 : Le Sous-Préfet de Calvi et le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Haute-Corse. A cette date de publication, l’arrêté n° 2010-187-002 du 06 juillet 2010 susvisé sera abrogé par le présent arrêté.

Le Préfet

Signé

Alain ThirionPREFET DE LA HAUTE-CORSE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL

SERVICE PORTUAIRE

ARRETE : DDTM2B / DML / SP / N° 148-2017 en date du 27 février 2017

Portant renouvellement du comité local de sûreté portuaire du port de commerce de l’Ile-Rousse

LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la Loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 22 et 30 ;

VU le Code des transports, et notamment son article R 5332-4 ;

VU le décret du 15 avril 2015 nommant Monsieur Alain THIRION, Préfet de la Haute-Corse ;

VU le décret n°2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2010-187-003 du 6 juillet 2010

VU l’arrêté n° 16-2411 du 14 décembre 2016 de Monsieur le Préfet de Corse portant désignation de la collectivité bénéficiaire de la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion des ports relevant du département de la Haute-Corse ;

SUR présentation du Directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse ;

SUR proposition du Sous-Préfet de Calvi ;

ARRETE

Article 1 : Le comité local de sûreté portuaire du port de commerce de l’Ile Rousse, institué par l’arrêté du 06 juillet 2010 susvisé, est renouvelé.

Article 2 : Ce comité est présidé par le Préfet de la Haute-Corse. En cas d’absence ou d’empêchement du Préfet de Haute-Corse, il est présidé par le Sous-Préfet de Calvi. En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Préfet de la Haute-Corse et du Sous-Préfet de Calvi, le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse en assure la présidence.Article 3 : Ce comité comprend :

- Le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Corse ou son représentant ;

- Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de Bastia et de la Haute- Corse ou son représentant ;

- Le Préfet maritime de la Méditerranée ou son représentant ;

- Le Commandant de la Marine en Corse ou son représentant ;

- Le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse ou son représentant ;

- Le Chef Divisionnaire des Douanes de la Haute-Corse ou son représentant ;

- Le Commandant du groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse ou son représentant ;

- La Directrice départementale de la police aux frontières ou son représentant ;

- Le Coordonnateur pour la Sécurité auprès des Préfets de Corse ou son représentant ;

- La Cheffe du Service interministériel de défense et de protection Civiles de la Haute-Corse ou son suppléant ;

- L’Agent de Sûreté portuaire du port de commerce de l’Ile Rousse ou son suppléant.

Article 4 : Le secrétariat du comité est assuré par les services de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse.

Article 5 : Le Sous-Préfet de Calvi, le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Haute-Corse. A cette date de publication, l’arrêté n° 2010-187-003 du 06 juillet 2010 susvisé sera abrogé par le présent arrêté.

Le Préfet

Signé

Alain ThirionPREFET DE LA HAUTE-CORSE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

SERVICE AMENAGEMENT – HABITAT

UNITE HABITAT

ARRETE : DDTM/SAH/HAB/N°170/2017 en date du 28 Février 2017

portant composition de la commission départementale définie par l’article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation dans le département de la Haute-Corse pour la commune de Ville- Di-Pietrabugno

LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, notamment modifiée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier et par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;

Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale ;

Vu la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 ;

Vu le décret du 15 avril 2015 nommant Monsieur Alain THIRION Préfet de la Haute-Corse ;

Considérant le non-respect des obligations triennales de la commune de Ville-Di-Pietrabugno pour la période 2014-2016 ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1 :

La commission prévue à l’article L-302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation est instituée par le présent arrêté pour la commune de Ville-Di-Pietrabugno.

Article 2 :Sont désignés comme membres de cette instance présidée par Monsieur le Préfet ou son représentant :

Au titre des élus locaux : Monsieur le Maire de la commune de Ville-Di-Pietrabugno

Au titre de l’Établissement public de coopération intercommunale comptent en matière d’habitat : Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Bastia

Au titre des bailleurs sociaux : Monsieur le Directeur d'Agence à Bastia de la SA ERILIA pour le département de Haute-Corse

Au titre des associations agréées dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées : Madame la Directrice de l’Association SOLIHA Haute-Corse – Solidaires pour l’habitat

Article 3 :

Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse

Article 4 :

Les membres de la commission départementale sont nommés pour un an avec tacite reconduction annuelle. Tout membre ayant perdu la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse d’appartenir à cette commission départementale.

Article 5 :

Le Directeur départemental des territoires et de la mer de Haute-Corse et le Secrétaire Général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

le Préfet

Signé

Alain THIRIONPREFET DE LA HAUTE-CORSE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

SERVICE AMENAGEMENT – HABITAT

UNITE HABITAT

ARRETE : DDTM/SAH/HAB/N° 171/2017 en date du 28 février 2017

portant composition de la commission départementale définie par l’article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation dans le département de la Haute-Corse pour la commune de Furiani

LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, notamment modifiée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier et par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;

Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale ;

Vu la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 ;

Vu le décret du 15 avril 2015 nommant Monsieur Alain THIRION Préfet de la Haute-Corse ;

Considérant le non-respect des obligations triennales de la commune de Furiani pour la période 2014-2016 ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1 :

La commission prévue à l’article L-302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation est instituée par le présent arrêté pour la commune de Furiani.Article 2 :

Sont désignés comme membres de cette instance présidée par Monsieur le Préfet ou son représentant :

Au titre des élus locaux : Monsieur le Maire de la commune de Furiani

Au titre de l’Établissement public de coopération intercommunale comptent en matière d’habitat : Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Bastia

Au titre des bailleurs sociaux : Monsieur le Directeur d'Agence à Bastia de la SA ERILIA pour le département de Haute-Corse

Au titre des associations agréées dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées : Madame la Directrice de l’Association du Foyer de Furiani - Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS)

Article 3 :

Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse

Article 4 :

Les membres de la commission départementale sont nommés pour un an avec tacite reconduction annuelle. Tout membre ayant perdu la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse d’appartenir à cette commission départementale.

Article 5 :

Le Directeur départemental des territoires et de la mer de Haute-Corse et le Secrétaire Général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet

Signé

Alain THIRIONPREFET DE LA HAUTE-CORSE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

SERVICE AMENAGEMENT – HABITAT

UNITE HABITAT

ARRETE : DDTM/SAH/HAB/N° 172/2017 en date du 28 février 2017

portant composition de la commission départementale définie par l’article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation dans le département de la Haute-Corse pour la commune de Biguglia

LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, notamment modifiée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier et par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;

Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale ;

Vu la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 ;

Vu le décret du 15 avril 2015 nommant Monsieur Alain THIRION Préfet de la Haute-Corse ;

Considérant le non-respect des obligations triennales de la commune de Biguglia pour la période 2014-2016 ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1 :

La commission prévue à l’article L-302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation est instituée par le présent arrêté pour la commune de Biguglia.Article 2 :

Sont désignés comme membres de cette instance présidée par Monsieur le Préfet ou son représentant :

Au titre des élus locaux : Monsieur le Maire de la commune de Biguglia

Au titre des bailleurs sociaux : Monsieur le Directeur d'Agence à Bastia de la SA ERILIA pour le département de Haute-Corse

Au titre des associations agréées dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées : Madame la Directrice de l’Association d’Accès au Logement et à l'Insertion Sociale

Article 3 :

Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse

Article 4 :

Les membres de la commission départementale sont nommés pour un an avec tacite reconduction annuelle. Tout membre ayant perdu la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse d’appartenir à cette commission départementale.

Article 5 :

Le Directeur départemental des territoires et de la mer de Haute-Corse et le Secrétaire Général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet

Signé

Alain THIRIONPREFET DE LA HAUTE-CORSE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL

DOMAINE PUBLIC MARITIME

ARRETE : DDTM2B/DML/DPM/N°173/2017

en date du 24 février 2017

portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime

LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

COMMUNE : VILLE-DI-PIETRABUGNO

PÉTITIONNAIRE : SAS « LE KALLISTE », SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « I MINELLI »,

REPRÉSENTÉE PAR M. ANTONETTI JEAN-MARC

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-3 et L.2215-4 ;

Vu la demande en date du 26 août 2016 de la SAS « LE KALLISTE », syndicat des copropriétaires de la

résidence « I Minelli », représentée par Monsieur ANTONETTI Jean-Marc, sollicitant l'autorisation d'occuper

temporairement le domaine public maritime pour le confortement et l’entretien d’un mur en enrochements

représentant une superficie de 500 m² au droit de la copropriété afin de sécuriser l’immeuble d’habitation

contre les effets de l’érosion marine.

Vu l’avis de Monsieur le Maire de VILLE-DI-PIETRABUGNO en date du 10 février 2017 ;

Vu le décret du 15 avril 2015 nommant Monsieur Alain THIRION Préfet de la Haute-Corse ;

Considérant que dans l’attente de la mise en œuvre des politiques publiques de lutte contre l’érosion du littoral il y a lieu d’autoriser les copropriétaires de la résidence « I Minelli » à réaliser des travaux de confortement et d’entretien de l’ouvrage précité qui constitue un moyen de sécuriser les abords de la copropriété régulièrement menacée par l’action de la mer ;

Considérant que l’ouvrage, mis en place en 2009 sans autorisation domaniale suite aux dégâts causés la tempête des 27 et 28 novembre 2008 nécessite un entretien régulier afin de préserver la sécurité des biens et des personnes ;

SUR proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse ;

ARRETE

ARTICLE 1 : - OBJET DE L'AUTORISATION -

La SAS « LE KALLISTE », syndicat des copropriétaires de la résidence « I Minelli », représentée par

Monsieur ANTONETTI Jean-Marc, est autorisée, à titre essentiellement précaire et révocable, à occuper uneemprise de 500 m² du domaine public maritime sur la commune de VILLE-DI-PIETRABUGNO

correspondant à un mur en enrochements. La SAS « LE KALLISTE » est de même autorisée à réaliser les

opérations de confortement et d’entretien permettant d’assurer la solidité de l’ouvrage de protection.

ARTICLE 2 : - DUREE DE L’AUTORISATION -

L’autorisation est accordée pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de signature du présent

arrêté.

Toute modification dans l’objet de l’autorisation devra être précédée d’une demande auprès du service

gestionnaire du domaine public maritime.

ARTICLE 3 : - CONDITIONS GENERALES D’OCCUPATION -

La présente autorisation est accordée au bénéficiaire, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions

des textes visés ci-dessus ainsi qu’aux conditions suivantes :

Le bénéficiaire est tenu de se conformer aux lois et règlements existants ou futurs, et d’obtenir les

éventuelles autorisations nécessaires pour les opérations qui font l’objet de la présente autorisation

domaniale.

Aucune modification aux installations existantes ne pourra être effectuée sans l'accord préalable du

Directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse qui pourra exiger les changements

qu'il estimera nécessaires tant dans l'intérêt de la conservation du domaine public, que de la sécurité

publique ou de l'amélioration des aspects des dépendances du domaine public maritime.

Le bénéficiaire devra souscrire un contrat d’assurance conforme à la réglementation en vigueur. L'ensemble

des installations sera entretenu en bon état et maintenu conforme aux conditions de l’autorisation par ses

soins et à ses frais.

Les agents de l’État auront toujours accès, sur simple demande verbale, aux dépendances dont l’occupation

est autorisée.

Une attention particulière devra être portée au respect de l’environnement.

PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES:

Les travaux qui devraient être entrepris suite à de nouvelles intempéries, ou pour procéder à une mise en

conformité avec les règles de l’art de l’ouvrage édifié dans l’urgence en 2009, feront préalablement l’objet

d’une déclaration auprès de l’unité en charge du domaine public maritime. Le calendrier des opérations, de

même que les matériaux et procédés employés devront être décrits de manière suffisamment détaillée pour

permettre d’apprécier la nature de l’intervention ainsi que sa justification. Toute modification substantielle

dans les caractéristiques de l’ouvrage entraînera la caducité de la présente autorisation.

PRÉCAUTIONS LIÉES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE LORS DES ÉVENTUELLES OPÉRATIONS DE CONFORTEMENT ET

D’ENTRETIEN QUI SERONT PRÉALABLEMENT DÉCLARÉES :

La SAS « LE KALLISTE » prendra les mesures de protection nécessaires pour assurer la sécurité du public

aux abords du chantier. Elle devra, notamment, impérativement :

• respecter les éventuelles recommandations qui auraient été formulées par le gestionnaire du domaine

public maritime lors de la déclaration des travaux à entreprendre (la circulation et le stationnement de

véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime sera si possible exclue, ou limitée au strict

minimum) ;

• veiller à mettre en place l’ensemble de la signalisation (sécurisation de la zone par un balisage adapté) ;

• réglementer l’accès aux zones de chantier durant la période des travaux et interdire l’accès au public ;• prendre toutes les dispositions nécessaires pour limiter les nuisances sonores du chantier vis-à-vis du

voisinage ;

ARTICLE 4 : - CARACTERES DE L’AUTORISATION -

L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable. En conséquence, le bénéficiaire sera tenu, sans

pouvoir prétendre à aucune indemnité, de libérer les lieux et de les remettre dans leur état initial à la

première demande de l’administration.

L’autorisation est strictement personnelle et ne peut faire l’objet d’aucune cession. Elle n’est pas constitutive

de droits réels. Le bénéficiaire est tenu d'occuper lui-même et d'utiliser directement en son nom, le terrain

mis à sa disposition.

ARTICLE 5 : - REMISE EN ETAT DES LIEUX -

En cas d’expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de l’autorisation, le bénéficiaire devra remettre

les lieux en leur état initial. Toute trace d’occupation et d’installations diverses devra être enlevée, qu’elle soit

du fait ou non du bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d’y pourvoir, il y sera procédé et à ses frais par

l’administration. Dans le cas où l’administration renonce à tout ou partie de leur démolition, les ouvrages et

installations deviendront, de plein droit et gratuitement propriété de l’État.

ARTICLE 6 : - REVOCATION DE L’AUTORISATION -

L’autorisation peut être révoquée en cas d’inexécution des conditions liées à l’obtention de l’autorisation,

sans préjudice, s’il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie. La redevance imposée au bénéficiaire

cessera de courir à partir du jour de la notification de la décision de révocation de son titre, et le bénéficiaire

ne pourra se pourvoir à fin de restitution de ce qu’il aurait payé en excédent.

ARTICLE 7 : - REDEVANCE -

(NON CONCERNE)

ARTICLE 8 : - IMPOTS -

Le bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter la charge de tous les impôts, et notamment

de l'impôt foncier, auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis les terrains,

aménagements et installations quelles qu'en soient l'importance et la nature, qui seraient exploités en vertu

du présent arrêté.

ARTICLE 9 : - DOMMAGES CAUSES PAR L’OCCUPATION -

Aucun dégât ni risque ne devra être occasionné au domaine public maritime.

Le bénéficiaire s’avère seul responsable et le demeure pour tous les accidents ou dommages qui pourraient

résulter de l’exécution des travaux, ainsi que de la présence de l’ouvrage. Si une dégradation du domaine

public maritime intervenait, le bénéficiaire serait tenu d’y remédier immédiatement, à ses frais et

conformément aux instructions qui lui seront données par le service gestionnaire du domaine public

maritime.

La responsabilité de l’État ne pourra en aucune manière être invoquée en quelque circonstance que ce soit.

ARTICLE 10 : - DROITS DES TIERS -

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 11 : - RECOURS -

Le présent acte peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à agir dans les deux

mois qui suivent la date de sa notification.

- par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre concerné.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite de rejet susceptible

d’être déférée au tribunal administratif dans les deux mois ;

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia conformément aux articles R421-1 et

suivants du code de justice administrative.

ARTICLE 12 : - NOTIFICATION ET EXECUTION DE L’AUTORISATION-

Le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Corse et le Directeur départemental des territoires et de

la mer de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse.

Le Préfet

,

Signé

Alain

THIRIONPREFET DE LA HAUTE-CORSE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

SERVICE RISQUES - CONSTRUCTION - SÉCURITÉ

RISQUES

ARRETE : DDTM/SRCS/RISQUES/N° 176-2017

en date du 8 mars 2017

portant mise à jour du plan de prévention des risques d’inondation concernant le territoire de la commune de Bastia suite à la réalisation de travaux de requalification du ruisseau du Guadello.

LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le décret du 15 avril 2015 nommant Monsieur Alain THIRION Préfet de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté n°2014063-0004 du 4 mars 2014 portant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant la requalification du ruisseau du Guadello dans sa partie souterraine sur la commune de Bastia ;

Vu le récépissé de déclaration n°437-2015 en date du 14 décembre 2015 concernant le dragage de l’exutoire du ruisseau du Guadello dans le vieux port de Bastia ;

Considérant le constat de fin de chantier en date du 1er avril 2016 concernant la requalification du ruisseau du Guadello dans sa partie souterraine ;

Considérant le constat de fin de chantier en date du 6 janvier 2017 concernant les travaux de curage partiel du plan d’eau au droit de l’exutoire du Guadello situé au vieux port de Bastia ;

Considérant la mise en œuvre des recommandations de l’article 2.4.2 de la note de présentation du plan de prévention des risques d’inondation concernant le territoire de la commune de Bastia approuvé par l’arrêté préfectoral n°222-2015 du 10 août 2015 ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1 : Le secteur urbanisé identifié dans le plan de prévention des risques d’inondation concernant le territoire de la commune de Bastia comme soumis à l’influence du ruisseau du Guadello qui est exposé à un aléa par débordement de cours d’eau qualifié de fort à très fort, est requalifié en secteur exposé à un aléa résiduel par débordement de cours d’eau, et ce, conformément à l’article 2.4.2 de la note de présentation dudit plan.L’état initial de l’aléa étant ainsi redéfini en aléa résiduel, le zonage réglementaire s’appliquant sur ce secteur est celui du risque résiduel.

Cette requalification de l’aléa est sous tendue par l’entretien des sections busées du ruisseau du Guadello et le maintien du bon fonctionnement de son exutoire. La commune de Bastia prend toutes les mesures nécessaires en ce sens.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires et de la mer, le maire de Bastia sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet,

SIGNÉ

Alain THIRION

PREFET DE LA HAUTE-CORSE

Direction départementale de la

Cohésion Sociale et de la Protection

des Populations de Haute-Corse

Secrétariat de la Commission de Réforme

Dossier suivi par : Mme D. Kucinskas-Bartoli

Tél : 0495585120

Courriel : danute.kucinskas@haute-corse.gouv.fr

ARRETE: DDCSPP2B/SG/CR/N°3-2017

en date du 07 mars 2017

portant sur la composition de la Commission

Départementale de Réforme de la Haute-Corse

compétente à l’égard des sapeurs pompiers

volontaires du Service d’Incendie et de Secours

de Haute-CorseLE PREFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU l’arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme et pris pour application de l’article 2 du décret n°92-620 du 7 juillet 1992 modifié ;

VU la Loi n°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services incendie et de secours ;

VU le décret n°99-697 du 3 août 1999 modifiant le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractéeArticle 1 : Les représentants de l’administration siégeant à la Commission Départementale de Réforme compétente à l’égard des sapeurs pompiers volontaires du service d’incendie et de secours de Haute-Corse sont :

- Le Directeur départemental du service d’incendie et de secours de la Haute-Corse ou son représentant désigné par ce dernier (Le Chef du groupement des Ressources Humaines).

- Le représentant du Conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Corse ;

- M le Médecin Chef départemental du service d’incendie et de secours de la Haute- Corse ou son représentant qui participe à la Commission de Réforme avec voix délibérative.

Article 2 : Les représentants du personnel du personnel sont :

- Un Chef du Centre d’incendie et de secours officier des sapeurs pompiers professionnels ;

TITULAIRES SUPPLEANTS

Capitaine Frédéric-Antoine SANTONI Lieutenant Jacques BONAVITA

- Un sapeur pompier volontaire du même grade que celui dont le dossier est examiné en Commission Départementale de Réforme ;

TITULAIRES SUPPLEANTS

Commandants

Commandant Jean-François GASPARI Pas de suppléant

Capitaines

Capitaine Laurent CASANOVA Pas de suppléant

Lieutenants

Lieutenant Hervé ALDOBRANDI Lieutenant Thierry MARI

Adjudant/Sergent

Adjudant Chef Roger THIBOU Adjudant Jean-Dominique PAOLINI

Sergent Chef Antoine PIERI Sergent Jean-Michel GASPERINIInfirmiers

Infirmière Nathalie PULICANI Infirmière Sandrine ORSINI BENETEAU

Caporal/Sapeur

Caporal Chef Hyacinthe VANNI Caporal Chef Anne CALLIER

Sapeur 1ère classe Stéphane PIQUEREAU Sapeur 1ère classe Louis MERIA

Article 4 : Le présent arrêté annule et remplace le précédent arrêté n°2014303-0002 du 30 octobre 2014 ;

Article 5 : M le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Corse sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse.

Le Préfet de la Haute-Corse

« SIGNE »

Alain THIRION

PREFET DE LA HAUTE-CORSE

Direction départementale de la

Cohésion Sociale et de la Protection

des Populations de Haute-Corse

Secrétariat de la Commission de Réforme

Dossier suivi par : Mme D. Kucinskas-Bartoli

Tél : 0495585120

Courriel : danute.kucinskas@haute-corse.gouv.frARRETE: DDCSPP2B/SG/CR/N°04-2017

en date du 07/03/2017

portant sur la composition de la Commission

Départementale de Réforme de Haute-Corse

compétente à l’égard des sapeurs pompiers

professionnels du Service d’Incendie et de Secours

de Haute-Corse

LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU l’arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la Commission Départementale de Réforme et pris pour application de l’article 2 du décret n°92-620 du 7 juillet 1992 modifié ;

VU la Loi n°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services incendie et de secours ;

VU l’arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours ;

VU l’arrêté du 4 août 2004 relatifs aux Commissions de Réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 6 et 7 ;

VU l’arrêté du Préfet de la Haute-Corse n°2010-4-3 en date du 4 janvier 2010 portant création de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;

VU le décret du 15 avril 2015 nommant Monsieur Alain THIRION Préfet de la Haute-Corse ;

VU la désignation par M le Président du Conseil d’Administration du service départemental d’incendie et de secours des représentants de l’administration, titulaires, suppléants et complémentaires et des représentants du personnel ;

ARRETE

Article 1 : Les représentants de l’administration siégeant à la Commission Départementale de Réforme compétente à l’égard des sapeurs pompiers professionnels du service d’incendie et de secours de Haute-Corse sont :

- Le Directeur départemental du service d’incendie et de secours de la Haute-Corse ou son représentant désigné par ce dernier (Le Chef du groupement des Ressources Humaines).

- Le représentant du Conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Corse ;- M le Médecin Chef départemental du service d’incendie et de secours de la Haute- Corse ou son représentant qui participe à la Commission de Réforme avec voix délibérative.

Article 2 : Les représentants du personnel du personnel sont :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Catégorie A Groupe Supérieur

Lieutenant Colonel Louis Jean OLIVIER Pas de suppléant

Pas de suppléant

Colonel Charles BALDASSARI Pas de suppléant

Pas de suppléant

Catégorie A Groupe de Base

Commandant Marien SETI Capitaine Stéphane ORTICONI

Commandant César LANFRANCHI

Capitaine Laurent BALDASSARI Capitaine Jean-Christophe BOURDIN

Capitaine Eric DEGIOVANNI

Catégorie B Groupe Supérieur

Lieutenant Antoine ANDREANI Lieutenant Philippe SINDALI

Lieutenant Antoine MAMBERTI

Lieutenant Laurent BASTIANI Lieutenant Joël BRANDALONI

Lieutenant Joël MATEOS

Catégorie B Groupe de Base

Lieutenant Charles DENIS Lieutenant Jean-Jacques ALERIS

Pas de suppléant

Lieutenant Stéphane PONCE Pas de suppléant

Pas de suppléant

VU l’avis du Tribunal Administratif de Bastia en date du 3 novembre 2016 ;

Sur proposition du Directeur départemental du service d’incendie et de secours de la Haute-Corse.

Catégorie C Groupe SupérieurSergent-Chef Olivier PICCHINI Sergent-Chef Hervé FIORELLA

Sergent-Chef Thomas FERRANDINI

Adjudant-Chef Jean MALPELLI Adjudant Lucien ROSSINI

Adjudant Pierre-Yann PINI

Catégorie C Groupe de Base

Caporal Stéphane Thomas ORSINI Caporal David POLI

Caporal Ghjuvan Carlu SALVADORI

Caporal Baptiste VINCIGUERRA Caporal Jean-Marie POGGI

Caporal Damien VOLPEI

Article 4 : Le présent arrêté annule et remplace le précédent arrêté n°2014303-003 du 30 octobre 2014 ;

Article 5 : M le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Corse sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse.

Le Préfet de la Haute-Corse

« SI

GNE »

Alain THIRION

PREFET DE LA HAUTE-CORSE

Direction départementale de la

Cohésion Sociale et de la Protection

des Populations de Haute-Corse

Secrétariat de la Commission de Réforme

Dossier suivi par : Mme D. Kucinskas-Bartoli

Tél : 0495585120

Courriel : danute.kucinskas@haute-corse.gouv.frARRETE: DDCSPP2B/SG/CR/N°05-2017

en date du 07/03/2017

portant sur la composition de la Commission

Départementale de Réforme de Haute-Corse

compétente à l’égard des personnels administratifs,

techniques et spécialisés du Service d’Incendie et

de Secours de Haute-Corse

LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU la Loi n°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services incendie et de secours ;

VU l’arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme et pris pour application de l’article 2 du décret n°92-620 du 7 juillet 1992 modifié ;

VU l’arrêté du 4 août 2004 relatifs aux Commissions de Réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 6 et 7 ;

VU l’arrêté du Préfet de la Haute-Corse n°2010-4-3 en date du 4 janvier 2010 portant création de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;

VU le décret du 15 avril 2015 nommant Monsieur Alain THIRION Préfet de la Haute-Corse ;

VU la désignation par M le Président du Conseil d’Administration du service départemental d’incendie et de secours des représentants de l’administration, titulaires, suppléants et complémentaires et des représentants du personnel ;

ARRETE

Article 1 : Les représentants de l’administration siégeant à la Commission Départementale de Réforme compétente à l’égard des personnels administratifs, techniques et spécialisés du service d’incendie et de secours de Haute-Corse sont :

- Le Directeur départemental du service d’incendie et de secours de la Haute-Corse ouson représentant désigné par ce dernier (Le Chef du groupement des Ressources Humaines).

- Le représentant du Conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Corse ;

- M le Médecin Chef départemental du service d’incendie et de secours de la Haute- Corse ou son représentant qui participe à la Commission de Réforme avec voix délibérative.

Article 2 : Les représentants du personnel du personnel sont :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Catégorie A Groupe Supérieur

Pas de représentant Pas de suppléant

Pas de suppléant

Catégorie A Groupe de Base

Mme Frédérica PANDOLFI M Romuald MOUNIER

Pas de suppléant

M François MATTEI Pas de suppléant

TITULAIRES SUPPLEANTS

Catégorie B Groupe Supérieur

Mme Emmanuelle NATALI Pas de suppléant

Pas de suppléant

Pas de 2ème Titulaire Pas de suppléant

Pas de suppléant

Catégorie B Groupe de Base

Mme Annie BLANQUIER Pas de suppléant

Pas de SuppléantMonsieur Stéphane ORSINI Pas de suppléant

Pas de suppléant

VU l’avis du Tribunal Administratif de Bastia en date du 3 novembre 2016 ;

Sur proposition du Directeur départemental du service d’incendie et de secours de la Haute-Corse.

TITULAIRES SUPPLEANTS

Catégorie C Groupe Supérieur

M Grégory TIMPANO Mme Dominique KNOEPFLIN

Mme Sandra FIORENTINI

Mme Marina FLORI M Jean KHEMOUCHE

M Fabrice MORACHINI

Catégorie C Groupe de Base

M Paul Roland MILLELIRI Mme Muriel LAURENZATI

M Jean-Charles GRAZIANI

Mme Marie-Cécile ROSSI Mme Chantal GAMBOTTI

Mme Marie-Pierre BATTESTI

Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace le précédent arrêté n° 2014303-0001 du 30 octobre 2014 ;

Article 4 : M le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Corse sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse.

Le Préfet de la Haute-Corse« SIGNE »

Alain THIRION