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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa du 22 mars 2017
Document publié le Mercredi 22 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa du 22 mars 2017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
SOMMAIRE RAA N° 8 DU 22 MARS 2017
BRES
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°665 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L’ÉTABLISSEMENT UMS STELLA MARE SITUÉ ROUTE DE LA MARANA À BIGUGLIA (20620)
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°666 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L’ÉTABLISSEMENT STATION SERVICE VITO, SITUÉ RT 20, 20250 CORTE
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°667 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L’ÉTABLISSEMENT SNC TABAC DE LA MARANA SITUÉ LOTISSEMENT ALBA MARANA À BORGO (20290)
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°668 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L’ÉTABLISSEMENT « LE PALAIS DE LA DRAGÉE »SITUÉ 7 PONTE PRADO, AVENUE DE LA LIBÉRATION, À BASTIA (20200)
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°669 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L’ÉTABLISSEMENT « HÔTEL LA VILLA » SITUÉ CHEMIN NOTRE DAME DE LA SERRA, 20260 CALVI
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°670 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE CENTRE TECHNIQUE DE LA COMMUNE DE LUCCIANA, QUARTIER PRECOJO À LUCCIANA(20290)
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°671 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA MAIRIE DE SAN NICOLAO (20230)
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°672 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L’ÉTABLISSEMENT «BUREAU DE TABAC BATTESTI SITUÉ ROUTE DE MONTICELLO À L’ÎLE ROUSSE (20220)
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°673 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L’ÉTABLISSEMENT «CORSE SPIRITUEUX » SITUÉ RN 198 À VIX (20240) ➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°674 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L’ÉTABLISSEMENT « SARL URBA 20 », SITUÉE LIEU DIT STOLLO À GHISONACCIA (20240)
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°675 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L’ÉTABLISSEMENT « TABAC, PRESSE CHRISS ET JESSY », SITUÉ 4 RUE CARDINAL VIALE PRELA À BASTIA (20200)
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°676 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L’ÉTABLISSEMENT « CABINET D’ASSURANCES AVIVA » À MORIANI PLAGE
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°677 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L’ÉTABLISSEMENT « MONTIER TECHNOLOGIES » À PRUNELLI DI FIUMORBU
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°678 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L’ÉTABLISSEMENT « TABAC PRESSE ALIMENTATION » À OLETTA
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°679 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L’ÉTABLISSEMENT « TABAC PRESSE FORINI » SITUÉ 1 BOULEVARD PAOLI À BASTIA
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°680 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L’ÉTABLISSEMENT « COIFFURE PRETTY WOMAN » SITUÉ RN 198 À SAN NICOLAO
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/CAB/N°681 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION DE L’AGENCE CAISSE D’ÉPARGNE SITUÉE QUARTIER DE LA GARE À CORTE
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/CAB/N°682 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION DE L’AGENCE CAISSE D’ÉPARGNE DE BORGO
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/CAB/N°683 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION DE L’AGENCE CAISSE D’ÉPARGNE DE GHISONACCIA
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/CAB/N°684 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION DE L’AGENCE CAISSE D’ÉPARGNE SITUÉE 2 AVENUE FRED SCAMARONI À L’ÎLE ROUSSE
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/CAB/N°685 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION DE L’AGENCE CAISSE D’ÉPARGNE SITUÉE CENTRE COMMERCIAL GÉANT CASINO, QUARTIER TOGA À BASTIA ➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/CAB/N°687 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION DE L’AGENCE CAISSE D’ÉPARGNE SITUÉE RUE CÉSAR CAMPINCHI À BASTIA
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/CAB/N°688 EN DATE DU DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION DE L’AGENCE BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE SITUÉE À L’AVENUE DE LA LIBÉRATION À BASTIA
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°689 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR « L’ASSOCIATION JEANNE D’ARC » À BASTIA
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/CAB/N°690 EN DATE DU PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L’ÉTABLISSEMENT « LECLERC BASTIA FANGO » SITUÉ QUARTIER DE L’ANNONCIADE À BASTIA
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°691 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L’ÉTABLISSEMENT «COLLEGE SAINT JOSEPH » À BASTIA
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°692 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L’ÉTABLISSEMENT « PHARMACIE PANCRAZI BATTESTI » À CORTE
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°693 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE SERVICE COURRIER DE « LA POSTE SAN NICOLAO »
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°694 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE SERVICE COURRIER DE « LA POSTE BORGO »
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°694 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE SERVICE COURRIER DE « LA POSTE BORGO »
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°696 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE SERVICE COURRIER DE « LA POSTE CORTE »
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°697 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE SERVICE COURRIER DE « LA POSTE L’ÎLE ROUSSE »
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°698 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE SERVICE COURRIER DE « LA POSTE CALVI » ➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°699 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE SERVICE COURRIER DE « LA POSTE BASTIA CTC ANNEXE PORETTA»
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°700 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE SERVICE COURRIER DE « LA POSTE BASTIA CTC »
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°701 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR « LE POINT DE COLLECTE DES DÉCHETS À SAN MARTINO DI LOTA »
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°702 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L’ÉTABLISSEMENT « HÔTEL LIBERATA » À L’ÎLE ROUSSE
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°703 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L’ÉTABLISSEMENT « HÔTEL CASA ANNA LIDIA » À FELICETO
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°704 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE VILLAGE VACANCE « CLUB MÉDITERRANÉE SANT’AMBROGGIO » SITUÉ À LUMIO
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°705 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE CIMETIÈRE DE PRUNELLI DI FIUMORBU
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°706 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE CHANTIER DE LA FUTURE MAIRIE DE PRUNELLI DI FIUMORBU
➢ ARRETE N°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°708 EN DATE DU 17 MARS 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE SERVICE COURRIER DE « LA POSTE BASTIA CAP »
DDFIP
➢ ARRETE : DDFIP/2B/GAL/N° 2017-63 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DOMANIALE
➢ ARRETE DDFIP/2B/POSTES/2017-73 DU 20/03/17 RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BASTIA MUNICIPALE
➢ ARRETE DDFIP/2B/POSTES/2017-74 DU 20/03/17 RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BORGO- CAMPILE
➢ ARRETE DDFIP/2B/POSTES/2017-75 DU 20/03/17 RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU CAP CORSE
➢ ARRETE DDFIP/2B/POSTES/2017-76 DU 20/03/17 RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CASINCA-CASTAGNICCIA
➢ ARRETE DDFIP/2B/POSTES/2017-77 DU 20/03/17 RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CORTE SPECIALISE
➢ ARRETE DDFIP/2B/POSTES/2017-78 DU 16/01/17 RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ILE ROUSSE
➢ ARRETE RELATIF DDFIP/2B/POSTES/2017-64 DU 20/03/17 AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE MOITA
➢ ARRETE DDFIP/2B/POSTES/2017-65 DU 20/03/17 RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE MOROSAGLIA ET NIOLO
➢ ARRETE DDFIP/2B/POSTES/2017-66 DU 20/03/17 RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE PRUNELLI-DI-FIUMORBO
➢ ARRETE DDFIP/2B/POSTES/2017-67 DU 20/03/17 RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE SAN NICOLAO
➢ ARRETE DDFIP/2B/POSTES/2017-68 DU 20/03/17 RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE SAINT- FLORENT
➢ ARRETE DDFIP/2B/POSTES/2017-69 DU 20/03/17 RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE- CORSE
➢ ARRETE DDFIP/2B/POSTES/2017-70 DU 20/03/17 RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BASTIA- RECIPELLO
➢ ARRETE DDFIP/2B/POSTES/2017-71 DU 20/03/17 RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CALVI
➢ ARRETE DDFIP/2B/POSTES/2017-72 DU 20/03/17 RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CORTE
➢ ARRETE : DDFIP2B/GAL/N°2017-62 EN DATE DU 20 MARS 2017 PORTANT SUBDÉ- LÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
➢ ARRETE : DDFIP2B/GAL/2017-61 EN DATE DU 20/03/2017 PORTANT SUBDÉLÉGA- TION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°665
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour l’établissement UMS Stella Mare situé route de
la Marana à BIGUGLIA (20620)
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 30 janvier 2017, par M. Paul Marie ROMANI en vue de l’installation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement UMS Stella Mare situé route de la Marana à BIGUGLIA (20620),
Vu le récépissé n°2016/0174 en date du 31 janvier 2017,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - M. Paul Marie ROMANI est autorisé à installer un système de vidéoprotection pour l’établissement UMS Stella Mare situé route de la Marana à BIGUGLIA (20620). La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0174.
La finalité du système est la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens. Sous réserve de ne pas filmer les baigneurs et de la mise en place de panonceaux destinés à informer le public, le système autorisé comporte 5 caméras extérieures.
Article 2 – La personne responsable du système est M. Paul Marie ROMANI , directeur.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours. …/...
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de Romain BASTIEN, ingénieur ACMO.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°666
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour l’établissement Station service VITO,
situé RT 20, 20250 CORTE
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 8 décembre 2016, par M. Paul Mathieu BATTESTI en vue de l’installation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement Station service VITO, situé RT 20 à CORTE (20250),
Vu le récépissé n°2016/0173 en date du 14 décembre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - M. Paul Mathieu BATTESTI est autorisé à installer un système de vidéoprotection pour l’établissement Station service VITO, situé RT 20 à CORTE (20250).
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0173.
La finalité du système est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Le système autorisé comporte 1 caméra intérieure et 6 caméras extérieures..
Article 2 – La personne responsable du système est Paul Mathieu BATTESTI, directeur.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours. …/...
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de Paul Mathieu BATTESTI, directeur.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°667
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour l’établissement SNC Tabac de la Marana situé
lotissement Alba Marana à BORGO (20290)
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 8 décembre 2016, par M. Eric ONETTI SANTINI en vue de l’installation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « SNC Tabac de la Marana » situé lotissement Alba Marana à BORGO (20290),
Vu le récépissé n°2016/0172 en date du 13 décembre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - M. Eric ONETTI SANTINI est autorisé à installer un système de vidéoprotection pour l’établissement « SNC Tabac de la Marana » situé lotissement Alba Marana à BORGO (20290).
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0172.
La finalité du système est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Sous réserve de la réorientation des 2 caméras extérieures qui filment le parking clientèle en direction de la RD 107, le système autorisé comporte 4 caméras intérieures et 4 caméras extérieures.
Article 2 – La personne responsable du système est M. Eric ONETTI SANTINI, directeur.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours. …/...
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de M. Eric ONETTI SANTINI, gérant.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°668
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour l’établissement « Le palais de la dragée »situé 7
Ponte Prado, avenue de la libération, à BASTIA
(20200)
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 8 décembre 2016 par Mme CAMBIAGGIO Michèle en vue de l’installation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « Le palais de la dragée »situé 7 Ponte Prado, avenue de la libération, à BASTIA (20200),
Vu le récépissé n°2016/0171 en date du 13 décembre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - Mme CAMBIAGGIO Michèle est autorisée à installer un système de vidéoprotection pour l’établissement « Le palais de la dragée »situé 7 Ponte Prado, avenue de la libération, à BASTIA (20200).
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0171.
La finalité du système est la lutte contre la démarque inconnue et le vol à l’étalage. Le système autorisé comporte 2 caméras intérieures.
Article 2 – La personne responsable du système est M. GIACOMETTI BEDINI.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 8 jours. …/...
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de MARCHIONI Michèle, gérante.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°669
en date du 17 mars 2017
portant renouvellement de l’autorisation d'un
système de vidéoprotection pour l’établissement
« Hôtel La Villa » situé chemin Notre Dame de la
Serra, 20260 CALVI
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 5 décembre 2016 par M. PINELLI Jean Pierre en vue de l’installation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « Hôtel La Villa » situé chemin Notre Dame de la Serra, 20260 CALVI,
Vu le récépissé n°2016/0170 en date du 6 décembre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - L’autorisation accordée à M. PINELLI Jean Pierre d’exploiter un système de vidéoprotection pour l’établissement « Hôtel La Villa » situé chemin Notre Dame de la Serra, 20260 CALVI est renouvelée.
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0170.
La finalité du système est la sécurité des personnes.
Le système autorisé comporte 8 caméras intérieures, 8 caméras extérieures dont 2 caméras visionnant la voie publique.
Article 2 – La personne responsable du système est M. PINELLI Jean Pierre, Président.
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 3 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de M. PINELLI Jean Pierre, Président.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°670
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour le centre technique de la commune de
LUCCIANA, quartier Precojo à LUCCIANA(20290)
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 1er décembre 2016 par M. GALLETTI Joseph, Maire de la commune de LUCCIANA en vue de l’installation d’un système de vidéoprotection pour le centre technique de la commune de LUCCIANA, quartier Precojo à LUCCIANA (20290),
Vu le récépissé n°2016/0168 en date du 5 décembre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - M. GALLETTI Joseph est autorisé à installer un système de vidéoprotection pour le centre technique de la commune de LUCCIANA, quartier Precojo à LUCCIANA (20290). La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0168.
La finalité du système est la prévention des atteintes aux biens et à la protection des bâtiments publics.
Le système autorisé comporte 1 caméra intérieure et 3 caméras extérieures.
Article 2 – La personne responsable du système est M. GALLETTI Joseph.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours. …/...
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de M. GALLETTI Joseph, Maire de la commune.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°671
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour la mairie de SAN NICOLAO (20230)
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 1er décembre 2016 par Mme OLIVESI Marie Thé, maire de la commune, en vue de l’installation d’un système de vidéoprotection pour la mairie de SAN NICOLAO (20230),
Vu le récépissé n°2016/0167 en date du 1er décembre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - Mme OLIVESI Marie Thé est autorisée à installer un système de vidéoprotection pour la mairie de SAN NICOLAO (20230).
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0167.
La finalité du système est la sécurité des personnes et la protection des bâtiments publics. Le système autorisé comporte 2 caméras extérieures.
Article 2 – La personne responsable du système est Mme OLIVESI Marie Thé.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours. …/...
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de Mme OLIVESI Marie Thé, maire de la commune.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°672
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour l’établissement «Bureau de Tabac Battesti situé
route de Monticello à l’ÎLE ROUSSE (20220)
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 29 novembre 2016 par Mme Patricia BATTESTI, en vue de l’installation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «Bureau de Tabac Battesti situé route de Monticello à l’ÎLE ROUSSE (20220),
Vu le récépissé n°2016/0166 en date du 30 décembre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - Mme Patricia BATTESTI est autorisée à installer un système de vidéoprotection pour l’établissement «Bureau de Tabac Battesti situé route de Monticello à l’ÎLE ROUSSE (20220).
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0166.
La finalité du système est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Le système autorisé comporte 4 caméras intérieures.
Article 2 – La personne responsable du système est Mme Patricia BATTESTI, commerçante.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de Mme Patricia BATTESTI, gérante.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°673
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour l’établissement «Corse spiritueux » situé RN
198 à VIX (20240)
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 29 novembre 2016 par M. GHIPPONI Jules, en vue de l’installation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «Corse spiritueux » situé RN 198 à VIX (20240),
Vu le récépissé n°2016/0165 en date du 30 décembre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - M. GHIPPONI Jules est autorisé à installer un système de vidéoprotection pour l’établissement «Corse spiritueux » situé RN 198 à VIX (20240).
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0165.
La finalité du système est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Le système autorisé comporte 6 caméras extérieures.
Article 2 – La personne responsable du système est GHIPPONI Jules, gérant.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 25 jours.
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de GHIPPONI Jules, gérant.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°674
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour l’établissement « SARL Urba 20 », située lieu
dit Stollo à GHISONACCIA (20240)
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 24 novembre 2016 par M. MABUT Patrick, en vue de l’installation d’un système de vidéoprotection pourl’établissemnt « SARL Urba 20 », située lieu dit Stollo à GHISONACCIA (20240),
Vu le récépissé n°2016/0163 en date du 24 novembre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - M. MABUT Patrick est autorisé à installer un système de vidéoprotection pour l’établissement « SARL Urba 20 », située lieu dit Stollo à GHISONACCIA (20240). La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0163.
La finalité du système est la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens. Le système autorisé comporte 6 caméras extérieures.
Article 2 – La personne responsable du système est M. MABUT Patrick, gérant.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 15 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de M. MABUT Patrick, gérant.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°675
en date du 17 mars 2017
portant renouvellement de l’autorisation d'un
système de vidéoprotection pour l’établissement
« Tabac, presse Chriss et Jessy », situé 4 rue
Cardinal Viale Prela à Bastia (20200)
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 23 novembre 2016 par Mme Jessica TOMASI en vue du renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « Tabac, presse Chriss et Jessy », situé 4 rue Cardinal Viale Prela à Bastia (20200),
Vu le récépissé n°2016/0162 en date du 24 novembre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - L’autorisation accordée à Mme Jessica TOMASI d’exploiter un système de vidéoprotection pour l’établissement« Tabac, presse Chriss et Jessy », situé 4 rue Cardinal Viale Prela à Bastia (20200) est renouvelée.
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0172.
La finalité du système est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Le système autorisé comporte 2 caméras intérieures.
Article 2 – La personne responsable du système est Mme Jessica TOMASI, gérante.
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de Mme Jessica TOMASI, gérante.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°676
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour l’établissement « Cabinet d’assurances
AVIVA » à MORIANI PLAGE
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 23 novembre 2016, par Mme LO MONACO Isabelle en vue de l’installation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement« Cabinet d’assurances AVIVA » à MORIANI PLAGE à SAN NICOLAO (20230).
Vu le récépissé n°2016/0161 en date du 24 novembre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - Mme LO MONACO Isabelle est autorisée à installer un système de vidéoprotection pour l’établissement « Cabinet d’assurances AVIVA » à MORIANI PLAGE à SAN NICOLAO (20230)
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0161.
La finalité du système est la sécurité des personnes.
Le système autorisé comporte 4 caméras extérieures.
Article 2 – La personne responsable du système est LO MONACO Isabelle, agent d’assurances.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 7 jours. …/...
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de LO MONACO Isabelle, agent d’assurances.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°677
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour l’établissement « Montier technologies » à
PRUNELLI DI FIUMORBU
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 23 novembre 2016, par M. MONTIER Vincent en vue de l’installation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « Montier technologies » à PRUNELLI DI FIUMORBU (20243).
Vu le récépissé n°2016/0160 en date du 21 novembre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - M. MONTIER Vincent est autorisé à installer un système de vidéoprotection pour l’établissement « Montier technologies » à PRUNELLI DI FIUMORBU (20243) La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0160.
La finalité du système est la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens. Le système autorisé comporte 7 caméras intérieures et 8 caméras extérieures.
Article 2 – La personne responsable du système est M. MONTIER Vincent, directeur.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de M. MONTIER Vincent, directeur.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°678
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour l’établissement « Tabac presse alimentation » à
OLETTA
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 18 novembre 2016, par M. BOCCHECHIAMPE Jacques en vue de l’installation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « Tabac presse alimentation » à OLETTA (20232).
Vu le récépissé n°2016/0159 en date du 21 novembre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - M. BOCCHECHIAMPE Jacques est autorisé à installer un système de vidéoprotection pour l’établissement « Tabac presse alimentation » à OLETTA (20232). La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0159.
La finalité du système est la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens. Le système autorisé comporte 3 caméras intérieures.
Article 2 – La personne responsable du système est M. BOCCHECHIAMPE Jacques, gérant.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de M. BOCCHECHIAMPE Jacques, gérant.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°679
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour l’établissement « Tabac presse FORINI » situé 1
boulevard Paoli à BASTIA
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 16 novembre 2016, par M. FORINI Sébastien en vue de l’installation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « Tabac presse FORINI » situé 1 boulevard Paoli à BASTIA (20200),
Vu le récépissé n°2016/0158 en date du 17 novembre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - M. FORINI Sébastien est autorisé à installer un système de vidéoprotection pour l’établissement « Tabac presse FORINI » situé 1 boulevard Paoli à BASTIA (20200) sous réserve de la mise en place de panonceaux informant le public.
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0158.
La finalité du système est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Le système autorisé comporte 4 caméras intérieures.
Article 2 – La personne responsable du système est M. FORINI Sébastien, gérant.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours. …/...
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de M. FORINI Sébastien, gérant.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°680
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour l’établissement « Coiffure PRETTY WOMAN »
situé RN 198 à SAN NICOLAO
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 16 novembre 2016, par Mme RUS Alina en vue de l’installation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « Coiffure PRETTY WOMAN » situé RN 198 à SAN NICOLAO (20230),
Vu le récépissé n°2016/0156 en date du 17 novembre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - Mme RUS Alina est autorisée à installer un système de vidéoprotection pour l’établissement « Coiffure PRETTY WOMAN » situé RN 198 à SAN NICOLAO (20230). La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0156.
La finalité du système est la sécurité des personnes.
Le système autorisé comporte 1 caméra intérieure.
Article 2 – La personne responsable du système est Mme RUS Alina, gérante.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de Mme RUS Alina, gérante.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/CAB/N°681
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
de l’agence Caisse d’épargne située quartier de la
gare à CORTE
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu l’arrêté PREF2B/SG/BCIC/N°33 du 17 octobre 2016 portant délégation de signature à M. Alexandre SANZ, directeur de cabinet du Préfet de la Haute-Corse,
Considérant la demande déposée le 15 novembre 2016, par le responsable service sécurité des personnes et des biens de la Caisse d’épargne Provence Alpes Corse en vue du renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection de l’agence Caisse d’épargne située quartier de la gare à CORTE (20250),
Vu le récépissé n°2016/0155 en date du 17 novembre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - L'autorisation du système de vidéoprotection de l’agence l’agence Caisse d’épargne située quartier de la gare à CORTE (20250) est renouvelée, conformément à la demande déposée par le responsable sécurité.
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0155.
La finalité du système est la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens. Le système autorisé comporte 3 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Article 2 – La personne responsable du système est le chargé de sécurité.
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès du service de sécurité situé 430 rue Pierre Simon LAPLACE, ZA Aix en Provence, 13290 AIX EN PROVENCE.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/CAB/N°682
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
de l’agence Caisse d’épargne de BORGO
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu l’arrêté PREF2B/SG/BCIC/N°33 du 17 octobre 2016 portant délégation de signature à M. Alexandre SANZ, directeur de cabinet du Préfet de la Haute-Corse,
Considérant la demande déposée le 15 novembre 2016, par le responsable service sécurité des personnes et des biens de la Caisse d’épargne Provence Alpes Corse en vue du renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection de l’agence Caisse d’épargne située lieu dit Paternu à BORGO (20290),
Vu le récépissé n°2016/0154 en date du 17 novembre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - L'autorisation du système de vidéoprotection de l’agence l’agence Caisse d’épargne située située lieu dit Paternu à BORGO (20290) est renouvelée, conformément à la demande déposée par le responsable sécurité.
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0154.
La finalité du système est la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens. Le système autorisé comporte 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 – La personne responsable du système est le chargé de sécurité.
…/...
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 15 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès du service de sécurité situé 430 rue Pierre Simon LAPLACE, ZA Aix en Provence, 13290 AIX EN PROVENCE.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/CAB/N°683
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
de l’agence Caisse d’épargne de GHISONACCIA
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu l’arrêté PREF2B/SG/BCIC/N°33 du 17 octobre 2016 portant délégation de signature à M. Alexandre SANZ, directeur de cabinet du Préfet de la Haute-Corse,
Considérant la demande déposée le 15 novembre 2016, par le responsable service sécurité des personnes et des biens de la Caisse d’épargne Provence Alpes Corse en vue du renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection de l’agence Caisse d’épargne située Immeuble L’Aiglon, GHISONACCIA (20240),
Vu le récépissé n°2016/0152 en date du 17 novembre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - L'autorisation du système de vidéoprotection de l’agence l’agence Caisse d’épargne située Immeuble L’Aiglon, GHISONACCIA (20240) est renouvelée, conformément à la demande déposée par le responsable sécurité.
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0152.
La finalité du système est la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens. Le système autorisé comporte 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 – La personne responsable du système est le chargé de sécurité.
…/...
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 15 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès du service de sécurité situé 430 rue Pierre Simon LAPLACE, ZA Aix en Provence, 13290 AIX EN PROVENCE.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/CAB/N°684
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
de l’agence Caisse d’épargne située 2 avenue Fred
Scamaroni à L’ÎLE ROUSSE
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu l’arrêté PREF2B/SG/BCIC/N°33 du 17 octobre 2016 portant délégation de signature à M. Alexandre SANZ, directeur de cabinet du Préfet de la Haute-Corse,
Considérant la demande déposée le 15 novembre 2016, par le responsable service sécurité des personnes et des biens de la Caisse d’épargne Provence Alpes Corse en vue du renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection de l’agence Caisse d’épargne située 2 avenue Fred Scamaroni à L’ÎLE ROUSSE (20220),
Vu le récépissé n°2016/0153 en date du 17 novembre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - L'autorisation du système de vidéoprotection de l’agence l’agence Caisse d’épargne située Caisse d’épargne située 2 avenue Fred Scamaroni à L’ÎLE ROUSSE (20220) est renouvelée, conformément à la demande déposée par le responsable sécurité. La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0153.
La finalité du système est la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens. Le système autorisé comporte 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 – La personne responsable du système est le chargé de sécurité.
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 15 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès du service de sécurité situé 430 rue Pierre Simon LAPLACE, ZA Aix en Provence, 13290 AIX EN PROVENCE.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/CAB/N°685
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
de l’agence Caisse d’épargne située Centre
Commercial Géant Casino, quartier Toga à BASTIA
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu l’arrêté PREF2B/SG/BCIC/N°33 du 17 octobre 2016 portant délégation de signature à M. Alexandre SANZ, directeur de cabinet du Préfet de la Haute-Corse,
Considérant la demande déposée le 15 novembre 2016, par le responsable service sécurité des personnes et des biens de la Caisse d’épargne Provence Alpes Corse en vue du renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection de l’agence Caisse d’épargne située Centre Commercial Géant Casino, quartier Toga à BASTIA (20200),
Vu le récépissé n°2016/0151 en date du 17 novembre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - L'autorisation du système de vidéoprotection de l’agence l’agence Caisse d’épargne située Caisse d’épargne située Centre Commercial Géant Casino, quartier Toga à BASTIA (20200), est renouvelée, conformément à la demande déposée par le responsable sécurité. La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0151.
La finalité du système est la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens. Le système autorisé comporte 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 – La personne responsable du système est le chargé de sécurité.
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès du service de sécurité situé 430 rue Pierre Simon LAPLACE, ZA Aix en Provence, 13290 AIX EN PROVENCE.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/CAB/N°687
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
de l’agence Caisse d’épargne située rue César
Campinchi à BASTIA
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu l’arrêté PREF2B/SG/BCIC/N°33 du 17 octobre 2016 portant délégation de signature à M. Alexandre SANZ, directeur de cabinet du Préfet de la Haute-Corse,
Considérant la demande déposée le 15 novembre 2016, par le responsable service sécurité des personnes et des biens de la Caisse d’épargne Provence Alpes Corse en vue du renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection de l’agence Caisse d’épargne située située rue César Campinchi à BASTIA (20200),
Vu le récépissé n°2016/0128 en date du 17 novembre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - L'autorisation du système de vidéoprotection de l’agence l’agence Caisse d’épargne située Caisse d’épargne située située rue César Campinchi à BASTIA (20200), est renouvelée, conformément à la demande déposée par le responsable sécurité.
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0128.
La finalité du système est la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens. Le système autorisé comporte 5 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 – La personne responsable du système est le chargé de sécurité.
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès du service de sécurité situé 430 rue Pierre Simon LAPLACE, ZA Aix en Provence, 13290 AIX EN PROVENCE.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/CAB/N°688
en date du du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
de l’agence Banque Populaire Provençale et Corse
située à l’avenue de la libération à BASTIA
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu l’arrêté PREF2B/SG/BCIC/N°33 du 17 octobre 2016 portant délégation de signature à M. Alexandre SANZ, directeur de cabinet du Préfet de la Haute-Corse,
Considérant la demande déposée le 16 novembre 2016, par le responsable service sécurité de la Banque Populaire Provençale et Corse, en vue d’une modification de l’autorisation du système de vidéoprotection de l’agence Banque Populaire Provençale et Corse située à l’avenue de la libération à BASTIA (20600),
Vu le récépissé n°2016/0149 en date du 17 novembre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - L'autorisation du système de vidéoprotection de l’agence Banque Populaire Provençale et Corse située à l’avenue de la libération à BASTIA (20600), est autorisée conformément à la demande de modification déposée par le responsable sécurité. La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0149.
La finalité du système est la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens. Le système autorisé comporte 5 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 – La personne responsable du système est le le directeur d’agence.
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès du service de sécurité situé 247 avenue du Prado à MARSEILLE (13008).
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°689
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour « L’ASSOCIATION JEANNE D’ARC » à
BASTIA
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 4 novembre 2016, par M. Jean Darius LUCIANI en vue de l’installation d’un système de vidéoprotection pour « L’ASSOCIATION JEANNE D’ARC » à BASTIA (20200),
Vu le récépissé n°2016/0148 en date du 9 novembre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - M. Jean Darius LUCIANI est autorisé à installer un système de vidéoprotection pour « L’ASSOCIATION JEANNE D’ARC » à BASTIA (20200) située ruelle Sainte Claire à BASTIA (20200).
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0148.
La finalité du système est la sécurité des personnes et la prévention des actes terroristes. Le système autorisé comporte 1 caméra extérieure.
Article 2 – La personne responsable du système est M. Jean Darius LUCIANI, chef d’établissement.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 20 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de M. Jean Darius LUCIANI, chef d’établissement .
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/CAB/N°690
en date du
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour l’établissement « LECLERC BASTIA
FANGO » situé Quartier de l’Annonciade à BASTIA
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu l’arrêté PREF2B/SG/BCIC/N°33 du 17 octobre 2016 portant délégation de signature à M. Alexandre SANZ, directeur de cabinet du Préfet de la Haute-Corse,
Considérant la demande déposée le 4 novembre 2016, par le directeur de l’établissement, M. BATSOU Sanjaj en vue du renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection de l’agence Caisse d’épargne située située rue César Campinchi à BASTIA (20200),
Vu le récépissé n°2016/0147 en date du 9 novembre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - L'autorisation du système de vidéoprotection del’établissement « LECLERC BASTIA FANGO » situé Quartier de l’Annonciade à BASTIA , est renouvelée conformément à la demande déposée par le responsable sécurité sous réserve de la mise en place de panonceaux, notamment pour le public en provenance des parkings souterrains.
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0147.
La finalité du système est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Le système autorisé comporte 48 caméras intérieures et 9 caméras extérieures.
Article 2 – La personne responsable du système est le directeur de l’établissement, M. BATSOU
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Sanjaj.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 20 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès du directeur de l’établissement, M. BATSOU Sanjaj.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°691
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour l’établissement «COLLEGE SAINT JOSEPH »
à BASTIA
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 24 octobre 2016, par Mme Anne MALKA, directrice de l’établissement, en vue de l’installation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «COLLEGE SAINT JOSEPH » à BASTIA (20200),
Vu le récépissé n°2016/0146 en date du 3 novembre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - Mme Anne MALKA, directrice de l’établissement, est autorisée à installer un système de vidéoprotection pour l’établissement «COLLEGE SAINT JOSEPH » à BASTIA (20200) situé Quartier Saint Joseph à BASTIA (20200).
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0146.
La finalité du système est la sécurité des personnes et la prévention des actes terroristes. Le système autorisé comporte 1 caméra extérieure visionnant la voie publique.
Article 2 – La personne responsable du système est Mme Anne MALKA, directrice de l’établissement
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de M. Jean Darius LUCIANI, chef d’établissement .
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°692
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour l’établissement « PHARMACIE PANCRAZI
BATTESTI » à CORTE
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 24 octobre 2016, par Mme Chantal PANCRAZI, pharmacienne, en vue de l’installation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « PHARMACIE PANCRAZI BATTESTI » située avenue du 9 septembre à CORTE (20250),
Vu le récépissé n°2016/0141 en date du 3 novembre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - Mme Chantal PANCRAZI, pharmacienne, est autorisée à installer un système de vidéoprotection pour l’établissement « PHARMACIE PANCRAZI BATTESTI » située avenue du 9 septembre à CORTE (20250).
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0141.
La finalité du système est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Le système autorisé comporte 3 caméras intérieures.
Article 2 – La personne responsable du système est Mme Chantal PANCRAZI, pharmacienne.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de Mme Chantal PANCRAZI, pharmacienne.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°693
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour le service courrier de « LA POSTE SAN
NICOLAO »
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 6 octobre 2016, par M. FOLLIOT Jean Paul, responsable sûreté DOSCC Corse, en vue de l’installation d’un système de vidéoprotection pour le service courrier de « LA POSTE SAN NICOLAO » situé à RN 198 à MORIANI PLAGE (20230),
Vu le récépissé n°2016/0140 en date du 27 octobre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - M. FOLLIOT Jean Paul, responsable sûreté DOSCC Corse, est autorisé à installer un système de vidéoprotection pour le service courrier de « LA POSTE SAN NICOLAO » situé à RN 198 à MORIANI PLAGE (20230).
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0141.
La finalité du système est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et protection des bâtiments publics.
Le système autorisé comporte 3 caméras intérieures.
Article 2 – La personne responsable du système est M. CROCE Laurent, Directeur d’établissement.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de M. CARREDU Sébastien, encadrant, responsable site.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°694
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour le service courrier de « LA POSTE BORGO »
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 6 octobre 2016, par M. FOLLIOT Jean Paul, responsable sûreté DOSCC Corse, en vue de l’installation d’un système de vidéoprotection pour le service courrier de « LA POSTE BORGO » situé à route dela gare à BORGO (20290),
Vu le récépissé n°2016/0139 en date du 27 octobre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - M. FOLLIOT Jean Paul, responsable sûreté DOSCC Corse, est autorisé à installer un système de vidéoprotection pour le service courrier de « LA POSTE BORGO » situé à route dela gare à BORGO (20290).
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0139.
La finalité du système est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et protection des bâtiments publics.
Le système autorisé comporte 4 caméras intérieures.
Article 2 – La personne responsable du système est M. CROCE Laurent, Directeur d’établissement.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de M. CROCE Laurent, directeur de l’établissement.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°695
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour le service courrier de « LA POSTE BASTIA
SUD »
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 6 octobre 2016, par M. FOLLIOT Jean Paul, responsable sûreté DOSCC Corse, en vue de l’installation d’un système de vidéoprotection pour le service courrier de « LA POSTE BASTIA SUD » situé ZI de Furiani à BASTIA (20600),
Vu le récépissé n°2016/0138 en date du 27 octobre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - M. FOLLIOT Jean Paul, responsable sûreté DOSCC Corse, est autorisé à installer un système de vidéoprotection pour le service courrier de« LA POSTE BASTIA SUD » situé ZI de Furiani à BASTIA (20600).
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0138.
La finalité du système est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et protection des bâtiments publics.
Le système autorisé comporte 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 – La personne responsable du système est M. BALDACCI Marcel, Directeur d’établissement.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de BALDACCI Marcel, directeur de l’établissement.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°696
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour le service courrier de « LA POSTE CORTE »
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 6 octobre 2016, par M. FOLLIOT Jean Paul, responsable sûreté DOSCC Corse, en vue de l’installation d’un système de vidéoprotection pour le service courrier de « LA POSTE CORTE », situé RN 200 à CORTE (20250)
Vu le récépissé n°2016/0136 en date du 27 octobre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - M. FOLLIOT Jean Paul, responsable sûreté DOSCC Corse, est autorisé à installer un système de vidéoprotection pour le service courrier de« LA POSTE CORTE », situé RN 200 à CORTE (20250).
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0136.
La finalité du système est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et protection des bâtiments publics.
Le système autorisé comporte 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 – La personne responsable du système est M. GAILLARD Yves, Directeur d’établissement.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de M. GAILLARD Yves, directeur de l’établissement.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°697
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour le service courrier de « LA POSTE L’ÎLE
ROUSSE »
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 6 octobre 2016, par M. FOLLIOT Jean Paul, responsable sûreté DOSCC Corse, en vue de l’installation d’un système de vidéoprotection pour le service courrier de « LA POSTE L’ÎLE ROUSSE », situé route de Monticello à L’ÎLE ROUSSE (20220)
Vu le récépissé n°2016/0135 en date du 27 octobre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - M. FOLLIOT Jean Paul, responsable sûreté DOSCC Corse, est autorisé à installer un système de vidéoprotection pour le service courrier de « LA POSTE L’ÎLE ROUSSE », situé route de Monticello à L’ÎLE ROUSSE (20220).
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0135.
La finalité du système est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et protection des bâtiments publics.
Le système autorisé comporte 1 caméra intérieure.
Article 2 – La personne responsable du système est M. LEOZ Christian, Directeur d’établissement.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de M. LEOZ Christian, directeur de l’établissement.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°698
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour le service courrier de « LA POSTE CALVI »
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 6 octobre 2016, par M. FOLLIOT Jean Paul, responsable sûreté DOSCC Corse, en vue de l’installation d’un système de vidéoprotection pour le service courrier de « LA POSTE CALVI », situé ZA de Cantone à CALVI (20260)
Vu le récépissé n°2016/0134 en date du 27 octobre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - M. FOLLIOT Jean Paul, responsable sûreté DOSCC Corse, est autorisé à installer un système de vidéoprotection pour le service courrier de « LA POSTE CALVI », situé ZA de Cantone à CALVI (20260).
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0134.
La finalité du système est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et protection des bâtiments publics.
Le système autorisé comporte 3 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Article 2 – La personne responsable du système est M. LEOZ Christian, Directeur d’établissement.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de M. LEOZ Christian, directeur de l’établissement.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°699
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour le service courrier de « LA POSTE BASTIA
CTC annexe PORETTA»
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 6 octobre 2016, par M. FOLLIOT Jean Paul, responsable sûreté DOSCC Corse, en vue de l’installation d’un système de vidéoprotection pour le service courrier de « LA POSTE BASTIA CTC annexe PORETTA », situé aéroport de Poretta à LUCCIANA (20290)
Vu le récépissé n°2016/0133 en date du 27 octobre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - M. FOLLIOT Jean Paul, responsable sûreté DOSCC Corse, est autorisé à installer un système de vidéoprotection pour le service courrier de « LA POSTE BASTIA CTC annexe PORETTA », situé aéroport de Poretta à LUCCIANA (20290).
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0133.
La finalité du système est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et protection des bâtiments publics.
Le système autorisé comporte 1 caméra extérieure.
Article 2 – La personne responsable du système est M. IZOUAOUEN Karim, Directeur d’établissement.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de M. IZOUAOUEN Karim, Directeur d’établissement.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°700
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour le service courrier de « LA POSTE BASTIA
CTC »
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 6 octobre 2016, par M. FOLLIOT Jean Paul, responsable sûreté DOSCC Corse, en vue de l’installation d’un système de vidéoprotection pour le service courrier de « LA POSTE BASTIA CTC», situé rue Claude Papi à FURIANI (20600),
Vu le récépissé n°2016/0132 en date du 27 octobre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - M. FOLLIOT Jean Paul, responsable sûreté DOSCC Corse, est autorisé à installer un système de vidéoprotection pour le service courrier de « LA POSTE BASTIA CTC annexe PORETTA », situé aéroport de Poretta à LUCCIANA (20290).
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0132.
La finalité du système est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et protection des bâtiments publics.
Le système autorisé comporte 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure.
Article 2 – La personne responsable du système est M. IZOUAOUEN Karim, Directeur d’établissement.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de M. IZOUAOUEN Karim, Directeur d’établissement.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°701
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour « le point de collecte des déchets à SAN
MARTINO DI LOTA »
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 13 octobre 2016, par M. PADOVANI Jean Jacques, Maire de la commune pour « le point de collecte des déchets à SAN MARTINO DI LOTA », situé croisement de la RD 131 et du chemin du Massone à SAN MARTINO DI LOTA (20200)
Vu le récépissé n°2016/0131 en date du 27 octobre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - M. PADOVANI Jean Jacques, Maire de la commune, est autorisé à installer un système de vidéoprotection pour « le point de collecte des déchets à SAN MARTINO DI LOTA », situé croisement de la RD 131 et du chemin du Massone à SAN MARTINO DI LOTA (20200) .
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0131.
La finalité du système est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la prévention des incivilités et des risques sanitaires.
Le système autorisé comporte 3 caméras extérieures.
Article 2 – La personne responsable du système est M. PADOVANI Jean Jacques, Maire de la commune.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de M. PADOVANI Jean Jacques, Maire de la commune.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°702
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour l’établissement « HÔTEL LIBERATA » à
L’ÎLE ROUSSE
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 13 octobre 2016, par M. THOMAS Tony, gérant, pour l’établissement « HÔTEL LIBERATA », situé promenade Marinella à L’ÎLE ROUSSE (20220)
Vu le récépissé n°2016/0130 en date du 17 octobre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - M. THOMAS Tony, gérant, est autorisé à installer un système de vidéoprotection pour « HÔTEL LIBERATA », situé promenade Marinella à L’ÎLE ROUSSE (20220) . La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0130.
La finalité du système est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Le système autorisé comporte 1 caméra intérieure et 3 caméras extérieures.
Article 2 – La personne responsable du système est M. THOMAS Tony, gérant.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 7 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de M. THOMAS Tony, gérant.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°703
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour l’établissement « HÔTEL CASA ANNA
LIDIA » à FELICETO
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 13 octobre 2016, par M. THOMAS Tony, gérant, pour l’établissement « HÔTEL CASA ANNA LIDIA » à FELICETO (20225)
Vu le récépissé n°2016/0129 en date du 17 octobre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - M. THOMAS Tony, gérant, est autorisé à installer un système de vidéoprotection pour « HÔTEL CASA ANNA LIDIA » à FELICETO (20225).
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0129.
La finalité du système est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Le système autorisé comporte 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure.
Article 2 – La personne responsable du système est M. THOMAS Tony, gérant.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 7 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de M. THOMAS Tony, gérant.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°704
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour le village vacance « CLUB MÉDITERRANÉE
SANT’AMBROGGIO » situé à LUMIO
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 13 octobre 2016, par M. GIRARD Patrice, responsable technique, pour le village vacance « CLUB MÉDITERRANÉE SANT’AMBROGGIO » situé à LUMIO (20260),
Vu le récépissé n°2016/0125 en date du 23 septembre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - M. GIRARD Patrice, responsable technique, est autorisé à installer un système de vidéoprotection pour le village vacance « CLUB MÉDITERRANÉE SANT’AMBROGGIO » situé à LUMIO (20260).
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0125.
La finalité du système est la sécurité des personnes, le secours à personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Le système autorisé comporte 4 caméras intérieures.
Article 2 – La personne responsable du système est M. GIRARD Patrice, responsable technique.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de M. GIRARD Patrice, responsable technique.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°705
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour le cimetière de PRUNELLI DI FIUMORBU
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée 23 septembre 2016, par M. Pierre SIMEON DE BUOCHBERG, Maire de la commune, pour le cimetière de la commune de PRUNELLI DI FIUMORBU (20243),
Vu le récépissé n°2016/0125 en date du 23 septembre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - M. Pierre SIMEON DE BUOCHBERG, Maire de la commune, est autorisé à installer un système de vidéoprotection pour le cimetière de la commune de PRUNELLI DI FIUMORBU (20243).
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0124.
La finalité du système est la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la prévention d’actes terroristes.
Le système autorisé comporte 3 caméras extérieures.
Article 2 – La personne responsable du système est M. COLOMBANI Fabrice, responsable technique.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 25 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de M. COLOMBANI Fabrice, responsable technique.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°706
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour le chantier de la future mairie de PRUNELLI DI
FIUMORBU
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande de modification déposée 23 septembre 2016, par M. Pierre SIMEON DE BUOCHBERG, Maire de la commune, pour le chantier de la future mairie situé D244, route de la plaine à PRUNELLI DI FIUMORBU (20243),
Vu le récépissé n°2016/0123 en date du 23 septembre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - M. Pierre SIMEON DE BUOCHBERG, Maire de la commune, est autorisé à installer un système de vidéoprotection pour le chantier de la future mairie situé D244, route de la plaine à PRUNELLI DI FIUMORBU (20243).
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0123.
La finalité du système est la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la prévention d’actes terroristes.
Le système autorisé comporte 3 caméras extérieures supplémentaires.
Article 2 – La personne responsable du système est M. Fabrice COLOMBANI, responsable technique.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 25 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de M. Fabrice COLOMBANI, responsable technique.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Préfecture
Direction du cabinet
Bureau du cabinet
ARRETE n°PREF 2B/DIRCAB/BRES/N°708
en date du 17 mars 2017
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour le service courrier de « LA POSTE BASTIA
CAP »
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9 et les articles L 251-1 à L 255-1,
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Considérant la demande d’autorisation déposée le 6 octobre 2016, par M. FOLLIOT Jean Paul, responsable sûreté DOSCC Corse, en vue de l’installation d’un système de vidéoprotection pour le service courrier de « LA POSTE BASTIA CAP », situé avenue Sampiero Corso à BASTIA CEDEX (20403),
Vu le récépissé n°2016/0137 en date du 27 octobre 2016,
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 7 février 2017,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er - M. FOLLIOT Jean Paul, responsable sûreté DOSCC Corse, est autorisé à installer un système de vidéoprotection pour le service courrier de « LA POSTE BASTIA CAP », situé avenue Sampiero Corso à BASTIA CEDEX (20600).
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2016/0137.
La finalité du système est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et protection des bâtiments publics.
Le système autorisé comporte 2 caméras intérieures et 5 caméras extérieures.
Article 2 – La personne responsable du système est Mme PAOLONI Julie, Directeur d’établissement.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.@haute-corse.pref.gouv.fr Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès s'exerce auprès de Mme PAOLONI Julie, Directeur d’établissement.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute- Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet,
Signé
Alexandre SANZ PREFECTURE DE LA HAUTE-CORSE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-CORSE
ARRETE : DDFIP/2B/GAL/N° 2017-63
portant subdélégation de signature en matière
domaniale
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE-CORSE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets , à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation de signature des Préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie ;
Vu le décret présidentiel du 1er octobre 2013 nommant Marie Hélène BOVERY, Administratrice générale des finances publiques de Haute-Corse ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Haute-Corse PREF2B/DCLP/N°12 en date du 20 mars 2017 portant délégation de signature en matière domaniale à Madame Marie Hélène BOVERY, Directrice Départementale des Finances Publiques ;
ARRETE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer à ma place en cas d'absence ou d'empêchement, tous les actes relevant de leurs attributions et compétences annexées au présent arrêté, aux personnes suivantes :
- Madame Marie-Pierre COURTAUD, responsable du Pôle Gestion Publique
- Monsieur Sébastien VIGNOLI, chef de la division Missions Domaniales
Article 2 : Le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté n° 2015-0005 du 21 mai 2015.
Article 3 : La Directrice Départementale des Finances Publiques est chargée de l'exécution du présent arrê - té qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
P/Le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Finances Publiques
Signé
Marie Hélène BOVERY DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Bastia, le 20 mars 2017 janvier
2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-CORSE Square Saint Victor
20200 BASTIA
Mel : ddfip2b@dgfip.finances.gouv.fr
Tel : 04.95.32.81.46
Fax : 04.95.32.81.21
DDFIP/2B/POSTES/2017-73 du 20/03/17
ARRETE RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BASTIA MUNICIPALE
La Directrice Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arr-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 2017 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de Mme Marie Hélène BOVERY, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 16 janvier 2017 la date d’installation de Mme Marie Hélène BOVERY dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse ;
ARRETE :
Article 1 : Le centre des finances publiques de BASTIA MUNICIPALE est ouvert :
Lundi : 8h30-11h45 et 13h15-16h
Mardi : 8h30-11h45 et 13h15-16h
Mercredi : 8h30-11h45 et 13h15-16h
Jeudi : 8h30-11h45 et 13h15-16h
Vendredi : Fermeture au public
La réception des élus sera assurée du Lundi au Vendredi de 8h30-11h45 et 13h15-16h00
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 20 mars 2017
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Bastia, le 20 mars 2017 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Bastia, le 20 mars 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-CORSE Square Saint Victor
20200 BASTIA
Mel : ddfip2b@dgfip.finances.gouv.fr
Tel : 04.95.32.81.46
Fax : 04.95.32.81.21
DDFIP/2B/POSTES/2017-74 du 20/03/17
ARRETE RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BORGO-CAMPILE
La Directrice Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arr-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 2017 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute Corse ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de Mme Marie Hélène BOVERY, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 16 janvier 2017 la date d’installation de Mme Marie Hélène BOVERY dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse ;
ARRETE :
Article 1 :
Le centre des finances publiques de BORGO-CAMPILE est ouvert : Lundi : 8h30-11h45 et 13h15-16h
Mardi : 8h30-11h45 et 13h15-16h
Mercredi : Réception uniquement sur rendez-vous
Jeudi : 8h30-11h45 et 13h15-16h
Vendredi : Fermeture au public
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 20 mars 2017
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
La Directrice Départementale des Finances Publiques
de la Haute-Corse,
Signé
Marie Hélène BOVERY
Administratrice Générale des Finances Publiques DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Bastia, le 20 mars 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-CORSE Square Saint Victor
20200 BASTIA
Mel : ddfip2b@dgfip.finances.gouv.fr
Tel : 04.95.32.81.46
Fax : 04.95.32.81.21
DDFIP/2B/POSTES/2017-75 du 20/03/17
ARRETE RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU CAP CORSE
La Directrice Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arr-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 2017 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute Corse ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de Mme Marie Hélène BOVERY, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 16 janvier 2017 la date d’installation de Mme Marie Hélène BOVERY dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse ;
ARRETE :
Article 1 :
Le centre des finances publiques du CAP-CORSE est ouvert : Lundi : 8h30-11h45 et 13h15-16h
Mardi : 8h30-11h45 et 13h15-16h
Mercredi : Réception uniquement sur rendez-vous
Jeudi : 8h30-11h45 et 13h15-16h
Vendredi : Fermeture au public
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 20 mars 2017
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
La Directrice Départementale des Finances Publiques
de la Haute-Corse,
Signé
Marie Hélène BOVERY
Administratrice Générale des Finances Publiques DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Bastia, le 20 mars 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-CORSE Square Saint Victor
20200 BASTIA
Mel : ddfip2b@dgfip.finances.gouv.fr
Tel : 04.95.32.81.46
Fax : 04.95.32.81.21
DDFIP/2B/POSTES/2017-76 du 20/03/17
ARRETE RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CASINCA-CASTAGNICCIA
La Directrice Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arr-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 2017 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute Corse ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de Mme Marie Hélène BOVERY, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 16 janvier 2017 la date d’installation de Mme Marie Hélène BOVERY dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse ;
ARRETE :
Article 1 :
Le centre des finances publiques de CASINCA-CASTAGNICCIA est ouvert : Lundi : 9h00-12h00 et 13h30-16h
Mardi : 9h00-12h00 et 13h30-16h
Mercredi : Fermeture au public
Jeudi : 9h00-12h00 et 13h30-16h
Vendredi : Fermeture au public
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 20 mars 2017
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
La Directrice Départementale des Finances Publiques
de la Haute-Corse,
Signé
Marie Hélène BOVERY
Administratrice Générale des Finances Publiques DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Bastia, le 20 mars 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-CORSE Square Saint Victor
20200 BASTIA
Mel : ddfip2b@dgfip.finances.gouv.fr
Tel : 04.95.32.81.46
Fax : 04.95.32.81.21
DDFIP/2B/POSTES/2017-77 du 20/03/17
ARRETE RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CORTE SPECIALISE
La Directrice Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arr-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 2017 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute Corse ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de Mme Marie Hélène BOVERY, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 16 janvier 2017 la date d’installation de Mme Marie Hélène BOVERY dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse ;
ARRETE :
Article 1 :
Le centre des finances publiques de CORTE SPECIALISE est ouvert : Lundi : 9h-12h et 13h30-16h
Mardi : 9h-12h et 13h30-16h
Mercredi : Fermeture au public
Jeudi : 9h-12h et 13h30-16h
Vendredi : Fermeture au public
La réception des élus et des secrétaires de mairie sera assurée du Lundi au Vendredi de 9h-12h et 13h30-16h
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 20 mars 2017
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
La Directrice Départementale des Finances Publiques
de la Haute-Corse,
Signé
Marie Hélène BOVERY
Administratrice Générale des Finances Publiques DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Bastia, le 20 mars 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-CORSE Square Saint Victor
20200 BASTIA
Mel : ddfip2b@dgfip.finances.gouv.fr
Tel : 04.95.32.81.46
Fax : 04.95.32.81.21
DDFIP/2B/POSTES/2017-78 du 16/01/17
ARRETE RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ILE ROUSSE
La Directrice Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arr-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 2017 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute Corse ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de Mme Marie Hélène BOVERY, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 16 janvier 2017 la date d’installation de Mme Marie Hélène BOVERY dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse ;
ARRETE :
Article 1 :
Le centre des finances publiques de l'ILE ROUSSE est ouvert : Lundi : 9h-12h et 13h30-16h
Mardi : 9h-12h et 13h30-16h
Mercredi : Fermeture au public
Jeudi : 9h-12h et 13h30-16h
Vendredi : Fermeture au public
La réception des élus et des secrétaires de mairie sera assurée du Lundi au Vendredi de 9h-12h et 13h30-16h
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 20 mars 2017
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
La Directrice Départementale des Finances Publiques
de la Haute-Corse,
Signé
Marie Hélène BOVERY
Administratrice Générale des Finances Publiques DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Bastia, le 20 mars 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-CORSE Square Saint Victor
20200 BASTIA
Mel : ddfip2b@dgfip.finances.gouv.fr
Tel : 04.95.32.81.46
Fax : 04.95.32.81.21
DDFIP/2B/POSTES/2017-64 du 20/03/17
ARRETE RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE MOITA
La Directrice Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arr-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 2017 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute Corse ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de Mme Marie Hélène BOVERY, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 16 janvier 2017 la date d’installation de Mme Marie Hélène BOVERY dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse ;
ARRETE :
Article 1 :
Le centre des finances publiques de MOITA est ouvert : Lundi : 9h-12h et 13h30-16h
Mardi : 9h-12h et 13h30-16h
Mercredi : Fermeture au public
Jeudi : 9h-12h et 13h30-16h
Vendredi : Fermeture au public
La réception des élus et des secrétaires de mairie sera assurée du Lundi au Vendredi de 9h-12h et 13h30-16h
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 20 mars 2017
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
La Directrice Départementale des Finances Publiques
de la Haute-Corse,
Signé
Marie Hélène BOVERY
Administratrice Générale des Finances Publiques DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Bastia, le 20 mars 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-CORSE Square Saint Victor
20200 BASTIA
Mel : ddfip2b@dgfip.finances.gouv.fr
Tel : 04.95.32.81.46
Fax : 04.95.32.81.21
DDFIP/2B/POSTES/2017-65 du 20/03/17
ARRETE RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE MOROSAGLIA ET NIOLO
La Directrice Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arr-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 2017 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute Corse ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de Mme Marie Hélène BOVERY, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 16 janvier 2017 la date d’installation de Mme Marie Hélène BOVERY dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse ;
ARRETE :
Article 1 :
Le centre des finances publiques de MOROSAGLIA ET NIOLO est ouvert : Lundi : 9h-12h et 13h30-16h
Mardi : 9h-12h et 13h30-16h
Mercredi : Fermeture au public
Jeudi : 9h-12h et 13h30-16h
Vendredi : Fermeture au public
La réception des élus et des secrétaires de mairie sera assurée du Lundi au Vendredi de 9h-12h et 13h30-16h
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 20 mars 2017
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
La Directrice Départementale des Finances Publiques
de la Haute-Corse,
Signé
Marie Hélène BOVERY
Administratrice Générale des Finances Publiques DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Bastia, le 20 mars 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-CORSE Square Saint Victor
20200 BASTIA
Mel : ddfip2b@dgfip.finances.gouv.fr
Tel : 04.95.32.81.46
Fax : 04.95.32.81.21
DDFIP/2B/POSTES/2017-66 du 20/03/17
ARRETE RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE PRUNELLI-DI-FIUMORBO
La Directrice Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arr-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 2017 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute Corse ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de Mme Marie Hélène BOVERY, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 16 janvier 2017 la date d’installation de Mme Marie Hélène BOVERY dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse ;
ARRETE :
Article 1 :
Le centre des finances publiques de PRUNELLI-DI-FIUMORBO est ouvert : Lundi : 9h-12h et 13h30-16h
Mardi : 9h-12h et 13h30-16h
Mercredi : Fermeture au public
Jeudi : 9h-12h et 13h30-16h
Vendredi : Fermeture au public
La réception des élus et des secrétaires de mairie sera assurée du Lundi au Vendredi de 9h-12h et 13h30-16h
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 20 mars 2017
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
La Directrice Départementale des Finances Publiques
de la Haute-Corse,
Signé
Marie Hélène BOVERY
Administratrice Générale des Finances Publiques DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Bastia, le 20 mars 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-CORSE Square Saint Victor
20200 BASTIA
Mel : ddfip2b@dgfip.finances.gouv.fr
Tel : 04.95.32.81.46
Fax : 04.95.32.81.21
DDFIP/2B/POSTES/2017-67 du 20/03/17
ARRETE RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE SAN NICOLAO
La Directrice Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arr-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 2017 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute Corse ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de Mme Marie Hélène BOVERY, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 16 janvier 2017 la date d’installation de Mme Marie Hélène BOVERY dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse ;
ARRETE :
Article 1 :
Le centre des finances publiques de SAN NICOLAO est ouvert : Lundi : 9h-12h et 13h30-16h
Mardi : 9h-12h et 13h30-16h
Mercredi : Fermeture au public
Jeudi : 9h-12h et 13h30-16h
Vendredi : Fermeture au public
La réception des élus et des secrétaires de mairie sera assurée du Lundi au Vendredi de 9h-12h et 13h30-16h
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 20 mars2017
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
La Directrice Départementale des Finances Publiques
de la Haute-Corse,
Signé
Marie Hélène BOVERY
Administratrice Générale des Finances Publiques DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Bastia, le 20 mars 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-CORSE Square Saint Victor
20200 BASTIA
Mel : ddfip2b@dgfip.finances.gouv.fr
Tel : 04.95.32.81.46
Fax : 04.95.32.81.21
DDFIP/2B/POSTES/2017-68 du 20/03/17
ARRETE RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE SAINT-FLORENT
La Directrice Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arr-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 2017 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute Corse ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de Mme Marie Hélène BOVERY, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 16 janvier 2017 la date d’installation de Mme Marie Hélène BOVERY dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse ;
ARRETE :
Article 1 :
Le centre des finances publiques de SAINT-FLORENT est ouvert : Lundi : 9h-12h et 13h30-16h
Mardi : 9h-12h et 13h30-16h
Mercredi : Fermeture au public
Jeudi : 9h-12h et 13h30-16h
Vendredi : Fermeture au public
La réception des élus et des secrétaires de mairie sera assurée du Lundi au Vendredi de 9h-12h et 13h30-16h
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 20 mars 2017
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
La Directrice Départementale des Finances Publiques
de la Haute-Corse,
Signé
Marie Hélène BOVERY
Administratrice Générale des Finances Publiques DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Bastia, le 20 mars 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-CORSE Square Saint Victor
20200 BASTIA
Mel : ddfip2b@dgfip.finances.gouv.fr
Tel : 04.95.32.81.46
Fax : 04.95.32.81.21
DDFIP/2B/POSTES/2017-69 du 20/03/17
ARRETE RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-CORSE
La Directrice Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arr-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 2017 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute Corse ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de Mme Marie Hélène BOVERY, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 16 janvier 2017 la date d’installation de Mme Marie Hélène BOVERY dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse ;
ARRETE :
Article 1 :
La PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-CORSE est ouverte : Lundi : 8h30-11h45 et 13h15-16h
Mardi : 8h30-11h45 et 13h15-16h
Mercredi : 8h30-11h45 et 13h15-16h
Jeudi : 8h30-11h45 et 13h15-16h
Vendredi : Fermeture au public
La réception des élus et des secrétaires de mairie sera assurée du Lundi au Vendredi de 8h30- 11h45 et 13h15-16h
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 20 mars 2017
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
La Directrice Départementale des Finances Publiques
de la Haute-Corse,
Signé
Marie Hélène BOVERY
Administratrice Générale des Finances Publiques DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Bastia, le 20 mars 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-CORSE Square Saint Victor
20200 BASTIA
Mel : ddfip2b@dgfip.finances.gouv.fr
Tel : 04.95.32.81.46
Fax : 04.95.32.81.21
DDFIP/2B/POSTES/2017-70 du 20/03/17
ARRETE RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BASTIA-RECIPELLO
La Directrice Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arr-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 2017 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute Corse ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de Mme Marie Hélène BOVERY, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 16 janvier 2017 la date d’installation de Mme Marie Hélène BOVERY dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse ;
ARRETE :
Article 1 :
Le centre des finances publiques de BASTIA-RECIPELLO est ouvert : Lundi : 8h30-11h45 et 13h15-16h
Mardi : 8h30-11h45 et 13h15-16h
Mercredi : 8h30-11h45 et 13h15-16h
Jeudi : 8h30-11h45 et 13h15-16h
Vendredi : Fermeture au public
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 20 mars 2017
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
La Directrice Départementale des Finances Publiques
de la Haute-Corse,
Signé
Marie Hélène BOVERY
Administratrice Générale des Finances Publiques DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Bastia, le 20 mars 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-CORSE Square Saint Victor
20200 BASTIA
Mel : ddfip2b@dgfip.finances.gouv.fr
Tel : 04.95.32.81.46
Fax : 04.95.32.81.21
DDFIP/2B/POSTES/2017-71 du 20/03/17
ARRETE RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CALVI
La Directrice Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arr-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 2017 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute Corse ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de Mme Marie Hélène BOVERY, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 16 janvier 2017 la date d’installation de Mme Marie Hélène BOVERY dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse ;
ARRETE :
Article 1 :
Le service des impôts particuliers de CALVI est ouvert : Lundi : 9h-12h et 13h30-16h
Mardi : 9h-12h et 13h30-16h
Mercredi : Fermeture au public
Jeudi : 9h-12h et 13h30-16h
Vendredi : Fermeture au public
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 20 mars 2017
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
La Directrice Départementale des Finances Publiques
de la Haute-Corse,
Signé
Marie Hélène BOVERY
Administratrice Générale des Finances Publiques DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Bastia, le 20 mars 2017 janvier
2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-CORSE Square Saint Victor
20200 BASTIA
Mel : ddfip2b@dgfip.finances.gouv.fr
Tel : 04.95.32.81.46
Fax : 04.95.32.81.21
DDFIP/2B/POSTES/2017-72 du 20/03/17
ARRETE RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CORTE
La Directrice Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arr-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 2017 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute Corse ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de Mme Marie Hélène BOVERY, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 16 janvier 2017 la date d’installation de Mme Marie Hélène BOVERY dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse ;
ARRETE :
Article 1 : Le service des impôts particuliers et le service des impôts des entreprises de CORTE sont ouverts :
Lundi : 9h-12h et 13h30-16h
Mardi : 9h-12h et 13h30-16h
Mercredi : Fermeture au public
Jeudi : 9h-12h et 13h30-16h
Vendredi : Fermeture au public
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 20 mars 2017
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
La Directrice Départementale des Finances Publiques
de la Haute-Corse,
Signé
Marie Hélène BOVERY
Administratrice Générale des Finances Publiques PREFECTURE DE LA HAUTE-CORSE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-CORSE
ARRETE : DDFiP2B/GAL/n°2017-62
en date du 20 mars 2017
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE-CORSE
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services
de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n°2012-509 du 18 avril 2012 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret du 24 février 2017 nommant Monsieur Gérard GAVORY Préfet du département de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2012 portant nomination de Monsieur Stéphane TRUCCHI, Administrateur des Finances
Publiques Adjoint, et son affectation à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse à
compter du 1er septembre 2012 ;
Vu l’arrêté préfectoral PREF2B/DCLP/N°15 en date du 20 mars 2017, portant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l’État à Monsieur Stéphane TRUCCHI, administrateur
des finances publiques adjoint (Titres II,III et V) ;
Vu l’article 3 de l’arrêté précité autorisant Monsieur Stéphane TRUCCHI à subdéléguer sa signature aux agents
placés sous son autorité.
Décide :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane TRUCCHI, la délégation qui lui est conférée par arrêté du Préfet de la Haute-Corse en date du 20 mars 2017 sera exercée par :
- Madame Claire PAVAGEAU, inspectrice des finances publiques
Fait à Bastia, le 20 mars 2017
l'Administrateur des Finances Publiques adjoint
Signé Stéphane TRUCCHI PREFECTURE DE LA HAUTE-CORSE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-CORSE
ARRETE : DDFiP2B/GAL/2017-61
en date du 20/03/2017
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE-CORSE
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services
de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n°2012-509 du 18 avril 2012 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret du 24 février 2017 nommant Monsieur Gérard GAVORY Préfet du département de la Haute-Corse ;
Vu la décision du 26 juin 2009 portant nomination de Monsieur Gilles ROUGON, directeur divisionnaire, et son
affectation à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse à compter du 1er octobre 2010 ;
Vu l’arrêté préfectoral PREF2B/DCLP/BEJRG/N°15 en date du 20 mars 2017, portant délégation de signature en
matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l’État à Monsieur Stéphane TRUCCHI,
administrateur des finances publiques adjoint (Titres II,III et V) ;
Vu l’article 3 de l’arrêté précité autorisant Monsieur Stéphane TRUCCHI à subdéléguer sa signature aux agents
placés sous son autorité.
Décide :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane TRUCCHI, Valérie DE JONG , inspectrice des
finances publiques, est autorisée à signer et ordonnancer les dépenses relatives aux frais de déplacement.
Fait à Bastia, le 20 mars 2017
L'Administrateur des Finances Publiques adjoint
Signé Stéphane TRUCCHI