Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 91p2yo2k1lv63s1
Déliberation - qi2vma6m8u5ry29
Déliberation - 3rgn29xglf8kh01
Déliberation - srqda78yy1jzt11
Déliberation - k0smafia61f2qp
Déliberation - dblc18d1mllssyu
Déliberation - 1w45ql67rs6mij8
Déliberation - grplf0v9t5n5dy
Déliberation - cq8zsy5qy7yijw2
Déliberation - 59ahyy41jhijjs
Déliberation - y9u77ubie8izce7
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - y9u77ubie8izce7)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240919_Délib_PC_2024_09_03_FINANCES_Signature convention compta communes SIVU Clos du Doubs
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 19 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le dix-neuf du mois de septembre,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 12 septembre 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Christel PILLOT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Brigitte COURTET, Yves- Marie PARENT (départ à 22h12), Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Véronique TATU, Patricia PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN (arrivée à 20h16), Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Roland MARTIN donne procuration à Franck VILLEMAIN, Jean-Michel FEUVRIER donne procuration à Régis LIGIER, Karine TIROLE donne procuration à Constant CUCHE
Excusés : Bertrand LOUVET, François JACQUOT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Denis NARBEY
Absents : Sébastien PARENT, Thierry VERNEY, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Luc TAILLARD
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 51 Ayant pris part à la délibération : 54
Délibération n° :
2024-09-03
Objet : FINANCES – Signature d’une convention pour la gestion du service commun comptabilité des communes pour le SIVU de l’accueil périscolaire du Clos du Doubs
Le Président rappelle la création du service commun « Comptabilité des Communes » qui permet de confier aux services de la Communauté de Communes du Pays de Maîche le suivi financier et la comptabilité, par des personnels ayant compétences en la matière et faisant partie des effectifs intercommunaux, pour le compte des communes et syndicats qui le souhaitent,
Cette mutualisation présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services communaux et communautaires, Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240919_Délib_PC_2024_09_03_FINANCES_Signature convention compta communes SIVU Clos du Doubs
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstention : 0
Considérant le statut spécifique du SIVU de l’Accueil Périscolaire du Clos du Doubs assurant la gestion des compétences périscolaires,
Considérant que le nombre « équivalent habitant » servant de base de facturation est fixé à 91 pour l’année 2024 au tarif de 22.50 € par habitant,
Considérant que le SIVU de l’Accueil Périscolaire du Clos du Doubs bénéficie de ce service commun,
Il convient de signer une convention à compter du 1er janvier 2025 afin de poursuivre la réalisation des travaux comptables par des personnels ayant compétences en la matière et faisant partie des effectifs intercommunaux.
Les conditions de cette mise à disposition sont définies par une convention établie conformément à l'article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la conclusion d'une convention entre l'EPCI et la commune.
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE VALIDE le projet de convention annexé à la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …