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Déliberation - 3rgn29xglf8kh01
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - 3rgn29xglf8kh01)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le ER
Communauté de Communes |
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBÉLIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
NA Pays de Maîche ID : 025-200023075-20230405-DEL_2023_04_15-DE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 5 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le cinq du mois d'Avril
A la salle des Fêtes de SAINT-HIPPOLYTE les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocation légale en date du 30 mars 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
L'an deux mil vingt-trois,
Le cinq du mois d'Avril,
A la salle des Fêtes de SAINT HIPPOLYTE, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocation légale en date du 30 mars 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE,
Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Bernadette DELAVELLE (Arrivée à 19h24), Brigitte COURTET, Yves-Marie
PARENT, Philippe CHOULET, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER (Arrivé à 20h09),
Sébastien BARRAS, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël
PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT,
Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Véronique TATU, Patricia PARATTE,
Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, (Arrivé à 19h29), Francine LA PENNA
(Arrivée à 19h29), Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD,
Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Boris
LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Laurent ROUSSET, Jean-Paul CLEMENT, Aurore
GOSSO, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Bertrand LOUVET donne procuration à Roland MARTIN, Thierry VERNEY donne procuration à
Pierre-Jean WYCART
Excusés : Christel PILLOT, François JACQUOT, Patrick BERTIN, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Maxime
MARTIN, Luc TAILLARD remplacé par Laurent ROUSSET
Absents : Sébastien PARENT, Christophe JANIN, Gérard TIROLE, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Karine TIROLE
MEMBRES : En exercice : 66 ris part à la délibération : 56
_ Délibérationn°: | Objet : Environnement et déchets — Révision des tarifs de la redevance incitative au
2023-04-15. 1% juin 2023 à : res
M. le Président rappelle au conseil communautaire la délibération n° 2019-120 du 28 novembre 2019 qui
acte les tarifs du service Déchets comme suit :
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 - contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Accès au service : 76.50€ par an
Part fixe « collecte des OM »
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 025-200023075-20230405-DEL_ 2023 _04_15-DE
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Volume du bac 801 1201 1801 240 3401
Tarif pour les zones collectées | 33€ 49.5 € 74.25 € 99€ | 140.25 €
|toutes les semaines | |
|Tarif pour les zones collectées | 22€ 33€ 49.50€ | 66€ 93.50 €
|toutes les 2 semaines
Tarif pour des usagers collectés de 0€ * 0€ 0€ 0€ 0€
façon excentrée
Part variable « prix de la levée du bac gris »
Volume du bac 801 1201 1801 2401 3401
| Prix unitaire pour les 19 premières 3.30 € 4.40 € 5.61 € 6.82 € 8.91 €
levées/an
Prix unitaire à partir de la 20°e 4.62 € 6.16 € 7.85 € 9.55 € 12.47 € levée
660 |
68,97€ |
22,22€ |
0€
660 |
24.21€
24.21€
Le Président annonce que les dépenses de fonctionnement du budget ordures ménagères se trouvent être
en augmentation :
> 2767 592€ en 2023 contre 2 457 760€ en 2022 :
o Les coûts de traitement facturés par PREVAL (augmentation de la TGAP + frais
PREVAL + intégration gestion des biodéchets à : + 209 000€/an)
o Les frais de carburant : + 60 000€/an
o Les frais de personnel: augmentation du point d'indice et recentrage du
responsable à 100% service déchet +25 000€/an
Compte tenu de ces informations et afin d'éviter une hausse brutale dans les années à venir, il est proposé
au conseil communautaire, conformément au Débat d’Orientations Budgétaires du 16 mars 2023, de
modifier les tarifs applicables au 1° juin 2023 pour la redevance comme suit :
Accès au service : 86.45 € par an (+ 13%)
Part fixe « collecte des OM » (+13%)
Volume du bac 801 1201 1801 2401 3401
Tarif pour les zones collectées 37.29€ 55.94€ | 83.90€ | 111.87€ | 158.48 €
toutes les semaines
Tarif pour les zones collectées 24.86 € 37.29€ 55,94 € 74,58€ | 105.66€
toutes les 2 semaines
| Tarif pour des usagers collectés de 0€ * 0€ 0€ 0€ 0€
| façon excentrée
Part variable « prix de la levée du bac gris » (inchangée)
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr
660|
75.68 €
25.11€
0€ Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230405-DEL_2023_04_15-DE
Volume du bac 801 1201 1801 2401 3401 660 |
Prix unitaire pourles 19 premières 330€ 440€ 561€ 682€ | 891€ 2421€ levées/an
Prix unitaire à partir de la 20°"° | 462€ 6.16 € 7.85 € 9.55 € 12.47 € 24.21€
levée
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE ACTE la modification des tarifs de la redevance incitative comme énoncé ci-dessus à compter du 1° juin 2023.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 56
Voix contre : O
Abstention : O
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr