Compte-Rendu - cr 22novembre2016

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 18012019

Compte-Rendu - cr 12112019 2

Compte-Rendu - cr 08042021

Compte-Rendu - cr 28fevrier2017

Compte-Rendu - cr 09112021

Compte-Rendu - cr 09mai2017

Compte-Rendu - cr 22mars2016

Compte-Rendu - cr 08122020

Compte-Rendu - cr 16032021

Compte-Rendu - cr 23fev2016

Compte-Rendu - cr 22novembre2016 Document publié le Mardi 11 octobre 2016 par la commune de Vendémian. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22novembre2016)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Page 1 sur 4

Étaient présents : Paul Montel, David Ferrando, Laurent Schneider, Stephan Coste, Géraldine Thomé, Lionel Lasserre, Jérôme Gay, Marjorie Rabastens.

Étaient absents représentés : Christine Fernandez Faucilhon représentée par Géraldine Thomé ; Michelle Lagacherie représentée par David Cablat.

Étaient absents :. Marie Thérèse Roch, Philippe Launay, Magali Gounel, Valérie Candebat.

1. Examen d’une déclaration d’intention d’aliéner

Monsieur le Maire a présenté à l’assemblée une DIA reçue en mairie le 11 Octobre 2016. Celle-ci concerne plusieurs parcelles dont certaines ( 194.195 et 197 ) jouxtent des propriétés de la commune. Il s’agit de landes et de terre.

A la majorité des suffrages exprimes

2 favorables à la préemption

3 contre la préemption

6 abstentions

Le Conseil Municipal décide de ne pas préempter.

2. Mise en conformité des compétences de la communauté de commune de la vallée de l’Hérault

Monsieur le Maire informe que suite à la loi NOTRE du 7 aout 2015, la CCVH s’est prononcée favorablement sur la mise en conformité de ses compétences.

Cette mise en conformité concerne de nouvelles compétences obligatoires, à savoir : - « l’aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage »

- « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »

Bien que celles-ci soient déjà exercées par la communauté de communes, il convient désormais de les reclasser dans le bloc des compétences obligatoires.

En outre, les compétences obligatoires exercées au titre du développement économique sont modifiées par l’ajout de la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire et l’ajout de la promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme.

Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés,

- 1 abstention

- 10 voix favorables

Le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur la modification des statuts de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, comme proposés en annexe.

3. Choix de l’hydrant au près du syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l’Hérault

Par deux courriers en date du 1er mars et 20 octobre 2016, le SIEVH demande à la commune de se prononcer sur le choix de l’équipement d’un hydrant par la commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’hydrant sera implanté avenue du Tambourin et sera le seul sur lequel les puisages pour besoin de services seront autorisés.

Département de l’Hérault

Canton de Gignac

Mairie de Vendémian

34230 VENDÉMIAN

Compte rendu

Conseil Municipal

22 Novembre 2016 à 19h Page 2 sur 4

Conseil Municipal du 22/11/2016

4. Location de l’appartement communal 2 place de la mairie

Suite à l’offre de location de l’appartement situé 2 place de la mairie, deux dossiers ont été déposés à la mairie.

Après l’étude des dossiers, l’appartement a été attribué à une personne avec trois enfants. Néanmoins, suite au désistement de cette personne, l’appartement sera proposé à la seconde famille

5. Subvention Diane du fort

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 23 février 2016 par laquelle le conseil municipal avait établi le tableau des subventions allouées aux associations.

Suite à une erreur administrative, la subvention pour la diane du fort n’y figure pas. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de régulariser la situation en approuvant à nouveau la subvention à la diane du fort pour un montant de 400€.

Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés,

- 9 favorables

- 1 abstention

- 1 contre

Le Conseil Municipal, autorise le versement d’une subvention de 400€ à l’association le Diane du Fort.

6. Dénomination du chemin E1679 – 1680

Monsieur le Maire informe l’assemblée par acte notarié en date du 16 Novembre 2016 et suite aux différentes délibérations en ce sens, la commune a intégré dans sa voirie communale le chemin cadastré E1679 et E1680. Désormais, ils sont cadastrés E1723 et E1680.

Considérant la nécessité d’attribuer une dénomination aux voies qui en sont dénuées afin de faciliter le repérage au sein de la commune.

Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés,

- 2 voix pour Impasse Ambroise Croizat

- 9 voix pour Impasse du Camp Macel

Le Conseil Municipal, décide que la voie de la commune désignée sur le plan annexé à la présente délibération reçoit la dénomination suivante :

- Impasse du Camp Macel

Décide de la numérotation suivante

Construction de Mr Gounel et Mme Jorand

Parcelle E1675

2 impasse du Camp Macel

Construction de Mr Coste et Mme Farinha

Parcelle E1678

3 impasse du Camp Macel

Construction de Mr Pierron et Mme Garcia

Parcelle 1679

4 impasse du Camp Macel

7. Indemnité au trésorier

Par courrier reçu en date du 1er Octobre dernier, le comptable des finances publiques de Gignac, receveur de la Commune, demande à bénéficier de l’attribution d’une indemnité de conseil.

Considérant le travail réalisé par Monsieur MONESTIER, il est proposé de fixer cette indemnité au taux maximum prévu par les textes.

L’indemnité à verser en 2016 au titre de l’exercice 2016 s’élèverait à 431.38€ selon les barèmes en vigueur.Page 3 sur 4

Conseil Municipal du 22/11/2016

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide, d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% d’un montant de 431.38€ brut, au titre de l’année 2016.

8. Les échos du mois de décembre

L’adjoint à la culture a fait un point sur la rédaction des échos du mois de décembre

9. Décision modificative n°1

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Code général des collectivités territoriales prévoit que les prévisions inscrites au Budget Primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante qui votent des décisions modificatives.

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante sur le budget principal :

Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement

Chap 65 (autres charges de gestion courante)

6531 indemnités : + 2 752.62

6533 cotisations de retraite : + 250

6541 créances admises en non-valeur : + 2 513.58

6574 subventions associations : + 400

Total : 5 721.21

Chap 011 (charges générales)

6156 maintenances – 3 604.78

Recettes de fonctionnement

Chap 77

7788 produits exceptionnels + 1 482.88

Chap 75

752 + 633.55

Total : 5 721.21

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, adopte les la décision modificative 1 portant modification du budget principal telles que présentées par M. Le Maire.

10. Questions diverses Page 4 sur 4

Conseil Municipal du 22/11/2016