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Arrêté - 25 327 AT Reglementation stat Rue Aristide Briand
Arrêté - 26 185 AT Reglementation circ stat Rue A Briand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 185 AT Reglementation circ stat Rue A Briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°26-185
Portant règlementation temporaire de stationnement et de
circulation
Rue Aristide Briand
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre |, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l'Entreprise « Michel BOISSEL », présentée par Mme Jennifer BOISSEL, en date du 22 mai
2026 ;
CONSIDERANT les travaux de remplacement d’un dispositif K2C sous chaussée, prévus Rue Aristide Briand à
Falaise ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer temporairement le
stationnement et la circulation au niveau de la Rue Aristide Briand 14700 Falaise, du 03 juin 2026 au 15 juin
2026;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Du mercredi 03 juin 2026, au lundi 15 juin 2026, de 8h00 à 18h00, le stationnement et la circulation
sont réglementés comme suit, au droit du chantier sis Rue Aristide Briand 14700 Falaise, selon le plan
reproduit ci-dessous :
- Interdiction de stationnement, pour tous véhicules, au droit du chantier;
- Interdiction de dépassement, pour tous véhicules, au droit du chantier;
- Limitation de la vitesse à 30 km/h, pour tous véhicules, au droit du chantier;
Suppression d’une voie de circulation, pour tous véhicules, au droit du chantier.
é PS CR A ” ) ES
ES = ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par
l'Entreprise « Michel BOISSEL », afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de
Falaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 29 mai 2026.
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE û 3 JUIN 2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr