Déliberation - 11.09

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Compte-Rendu - cr du 15.07.14

Déliberation - 11.09 Document publié le Lundi 9 novembre 2015 par la commune de Saléon. Lien du pdf (Déliberation - 11.09)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

République Française Département des Hautes-Alpes Arrondissement de Gap Canton d’Orpierre

MAIRIE DE SALEON

D.330, LE SERRE

05300 SALEON

/ : 04.92.66.29.92

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2015

L'an deux mil quinze, le neuf novembre à 19h00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pascal LOMBARD, Maire de SALEON

Étaient présents : Messieurs David HALTER, René ARNAUD , Yohann TORD, Pascal LOMBARD, Cyril MONTANT, Yves JOUVE et Madame Sandrine PEYRON

Nombre de conseillers en exercice : 7

Nombre de voix délibératives : 7

Les convocations et l'affichage ont été réalisés le 30 octobre 2015

Monsieur Pascal LOMBARD a été nommé secrétaire de séance.

__________

OBJET : Approbation du compte-rendu du 12 octobre 2015

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents lors du dernier conseil.

OBJET : Travaux de voirie descente du village et de profilage « Rue Soube » et « Calade des Jardins »

Cette délibération annule et remplace la n°24/2015 du 07 septembre 2015

Le Maire expose au conseil que nous avons reçu une subvention du Conseil Général 05 pour des travaux de voirie communale. La subvention s’élève à 12 800.00 €.

Il propose de réaliser des travaux de réfection de chaussée sur la descente du village. Le devis estimatif de la société COLAS s’élève 13 692.50 € HT et le devis estimatif de la SARL REYNAUD et Fils pour les travaux de profilage prévus « Rue Soube » et « Calade des Jardins » s’élève à 4 707.50 € HT Le plan de financement serait le suivant :

- Coût des travaux 18 670.00 € HT

- Subvention CG 05 68.56% 12 800.00 € HT

- Autofinancement 31.44% 5 870.00 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Décide d’accepter le devis de la société COLAS pour un montant de 13 962.50 € HT et de la SARL REYNAUD et Fils pour un montant de 4 707.50 € HT afin de réaliser les travaux de voirie de reprofilage « Rue Soube » et « Calade des Jardins » et accepte le plan de financement détaillé ci- dessus.

OBJET : Point sur le projet d’échange et d’acquisition de terrains pour le déplacement de la voie communale sous le village

Le Maire, après avoir rencontré tous les riverains et après avoir discuté de ce point à plusieurs reprises, explique au conseil que certains ne sont plus favorables aux échanges ou ventes prévus.2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Décide d’abandonner le projet actuellement et de le relancer l’année prochaine lorsque les personnes concernées seront présentes sur la commune.

OBJET : Servitude de passage sur la parcelle de M. Clément MAURIN

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait utile de procéder à un échange avec Monsieur MAURIN Clément, de la façon suivante :

Monsieur et Madame Clément MAURIN cèderait a la commune la parcelle A 587 pour 34 m², et la commune cèderait en contrepartie la parcelle A 588 pour 67 m².

Ladite parcelle grevée d’un droit de passage pour canalisation souterraine d'eau potable au profit de la commune ainsi que d'un droit de passage pédestre au profit de la parcelle A 543, tel qu’il figure sur le plan du géomètre.

Monsieur le Maire précise que la parcelle A 588 ne dépend pas du domaine public, et que la parcelle A 587 permettra une meilleure desserte des propriétés riveraines.

Monsieur le Maire précise que l’échange aura lieu sans soulte, et que les frais de géomètre et de notaire seront partagés de moitié.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Accepte les conditions d’échange de la parcelle avec Monsieur et Madame Clément MAURIN comme décrites ci-dessus.

OBJET : Approbation des statuts du SIEPA (syndicat Intercommunal d’Eau Potable et Assainissement) Ey- guians/Lagrand

Le Maire expose aux conseillers que par délibération n°16/2015, notre commune a émis la volonté d’adhérer au SIEPA Eyguians/Lagrand. Cette adhésion a été acceptée par le SIEPA (délibération 04/2015) et par conséquent, les statuts ont dû être modifiés. Le Maire en donne lecture au conseil.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Approuve les nouveaux statuts du SIEPA et adopte les nouveaux statuts ci-joints.

OBJET : Changement du bureau d’études pour le PLU

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le cabinet d’études MG Concept Ingénierie qui gérait notre PLU, nous a informé par courrier avec RAR qu’il ne serait plus en mesure d’exercer l’activité « urbanisme » au 31/12/2015 et par conséquent qu’il ne pouvait plus poursuivre l’élaboration de notre PLU. La personne qui s’occupait de notre dossier, M. Nicolas BREUILLOT, ayant été transféré à la SARL Alpicité, aptes à élaborer le PLU, le Maire propose que l’on continue le projet avec cette société.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Accepte de transférer le dossier d’élaboration du PLU à la SARL ALPICITE.

OBJET : Décision modificative n°2 sur le BP principal3

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de régler l’achat des parts que les consorts LINAS détiennent dans le Groupement Forestier du Grand Dareyre, un virement de crédit avait été voté lors du conseil du 07 septembre 2015. Afin de régler cette facture aux articles correspondants, il convient de réaliser la décision modificative suivante :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant 26 266 OPFI Autres formes de participation 19 000.00 Total 19 000,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant 21 2111 10 Terrains nus - 19 000.00 Total -19 000,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Décide d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer la décision modificative détaillée ci-dessus.

OBJET : Signature d'une convention cadre – mise à disposition de personnel pour la mission accessibilité – avec le CDG 05

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion des Hautes-Alpes (CDG05) au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires financées par le prélèvement d’une cotisation, et comme l’y autorise la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, développe au service de ses collectivités territoriales partenaires des prestations facultatives en vertu des articles 22 à 26-1 de cette même loi.

A ce titre le CDG05 a créé un service de Conseils aux collectivités qui apporte son expertise aux collectivités, par convention, pour une mission facultative intitulée «Accessibilité des locaux de travail et/ou des Etablissements Recevant du Public (ERP)».

A ce titre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer cette convention pour une durée d’une année, afin de mettre en conformité les bâtiments publics de la commune, tel que décrit par la loi n°2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de rendre accessibles tous les établissements recevant du public (ERP) au 1er janvier 2015.

Toute personne ayant une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives, doit pouvoir accéder aux diverses prestations et services offertes par les Services Publics.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Décide d’autoriser Monsieur le maire à faire appel au centre de gestion des Hautes-Alpes pour assurer la mise en accessibilité réglementaire et obligatoire des bâtiments communaux ouverts au public et à signer la convention, dont le projet est annexé à la présente délibération, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis qui seront émis avant toute prestation par le Centre de Gestion 05 et d’inscrire les dépenses inhérentes à la signature de cette convention sur le budget de l’exercice correspondant.4

OBJET : Point sur la fusion des communautés de communes

Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes, Pierre BESNARD, nous a adressé un courrier avec AR le 15/10/2015 nous demandant, à compter de la réception, de se prononcer dans un délai de 2 mois sur le schéma de coopération intercommunale. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis sera réputé favorable. La décision sera prise lors du prochain conseil, soit le 07/12/2015.

A l’issue de ce délai, l’ensemble des avis émis par les communes et par les organes délibérants seront transmis à la commission départementale de coopération intercommunale.

OBJET : Participation au projet ski du RPI des écoles de Trescléoux, Lagrand et Eyguians

Cette délibération annule et remplace la n°28/2015 du 12 octobre 2015

Le Maire expose aux conseillers que lors du dernier conseil, il avait été décidé de verser une subvention de 95.00 € par enfants de Saléon scolarisés dans le RPI des écoles de Trescléoux, Lagrand et Eyguians pour un projet ski.

Il s’avère que le montant demandé a changé et qu’il s’élève à 94.00 € par enfants et non 95.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Accepte de verser une subvention de 94.00 € par enfant scolarisé au RPI Trescléoux, Lagrand, Eyguians pour le projet « ski ».

Questions diverses

- La convention pour le déneigement devra être reconduite, en discuter lors du prochain conseil - Un devis pour le remplacement de la fontaine devra être demandé

- Un devis pour le remplacement des marches de la porte de côté de l’église devra être demandé - Le tour de garde pour les élections régionales sera le suivant :

- 1er tour, 06/12/2015 :

8h00/10h30 : Pascal LOMBARD/Yves JOUVE

10h30/13h00 : Cyril MONTANT/René ARNAUD

13h00/15h30 : David HALTER/Yohann TORD

15h30/18h00 : Pascal LOMBARD/Sandrine PEYRON

- 2ème tour, 13/12/2015 :

8h00/10h30 : Pascal LOMBARD/ David HALTER

10h30/13h00 : David HALTER/ René ARNAUD

13h00/15h30 : Yves JOUVE/ Yohann TORD

15h30/18h00 : Pascal LOMBARD/Sandrine PEYRON

Fin de séance à 22h00.

Prochain conseil prévu le 07/12/2015 à 19h00.