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Arrêté - N°118 Arrete portant autorisation douverture dun d
Arrêté - N°62 Arrete portant autorisation de debit de boissons temporaire bal des pompiers
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°62 Arrete portant autorisation de debit de boissons temporaire bal des pompiers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MARIE de VILLÉ
ARRETE MUNICIPAL N° 62 / 2025
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Villé,
Vu les articles du L2542-1 à L2542-4 Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles L3321-1, L3332-5, L3334-1, L3334-2, L 3335-1, 3335-4, L3342-1, L3342-3,
L3342-4, R3352-1, R3352-2 et R3352-3 du Code de la santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2023 portant réglementation des débits de boissons dans
le Bas-Rhin,
Vu l’avis favorable de la gendarmerie de Villé en date du 18 juillet 2025,
Considérant la demande présentée par l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Villé, domiciliée
au Centre d'incendie et de Secours 9 rue de Bassemberg 67220 Villé.
ARRETE
Atticle 1 :
l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Villé, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire du 1° et 3è" groupe le samedi 16 aout 2025 de 10h00 à 02h00, au Centre
d'incendie et de Secours de Villé, à l’occasion de l'organisation d’une journée portes-
ouvertes et du bal des pompiers.
Article 2 :
Cette autorisation est limitée aux boissons des groupes 1 et 3, définis par l’article L 3321-1
du Code de la Santé Publique :
- Groupe 1
Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
- Groupe 3
Boissons fermentées non distillées et vin doux naturels: vins, bières, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises,
cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
21, place du Marché -— B.P.20003 — 67220 VILLÉ + & 03 8857 1157
E-mail: mairie @ville67.fr » Site Internet : www.ville67.fr Article 3 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boisson (protection des mineurs contre l'alcoolisme, respect de
l'ordre public, lutte contre le bruit, lutte contre l'insécurité routière, lutte contre les
discriminations, dispositions concernant la santé publique, etc...)
Article 4 :
Monsieur le Maire de Villé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5: La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans les deux mois à compter de sa notification et publication.
Article 6:
Ampliation du présent arrêté à :
- Monsieur le Commandant de la communauté brigades de gendarmerie
-__ Monsieur le Président de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Villé
Fait à Villé, le 18 juillet 2025
Publié et notifié le : 24/4225