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Arrêté - N°28 Arrete portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire 1
Document publié le Mardi 2 août 2011 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°28 Arrete portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MnIRIe ae VILLE
ARRETE MUNICIPAL N' 28 I 2022
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Villé,
Vu les articles du L2542-1 à L2542-4 Code Général des Collectivités Territoriales Vu les articles L3321-1, L3332-5, L3334-1 , L3334-2, L 3335-1, 3335-4, L3342-1, L3342-3, L3342-4, R3352-1, R3352-2 et R3352-3 du Code de la santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 août 2011 portant réglementation des débits de boissons dans le Bas-Rhin,
Vu l'avis favorable de la gendarmerie de Villé en date du 3 mai 2022
Considérant la demande présentée par l'association Festi'Villé domiciliée 3, rue Kuder, 67220 Villé, représentée par son président Monsieur Gilles GENTILE, le 6 avril 2022.
ARRETE
Article 1 :
L'association Festi'Villé est autorisée à ouvrir les débits de boissons temporaires de 3è'"
catégorie le dimanche 12 juin 2022 de 10h00 à 22 00 aux lieux suivants : - Kiosque de la Schrann à Villé
- Etang de pêche, Place des fêtes à Villé
- Pré entre la M.J.C. et le sentier multiactivité à Villé
- Salle d'animation - Groupe scolaire - Promenade du Klosterwald à Villé
Article 2 :
Cette autorisation est limitée aux boissons des groupes 1 et 3, définis par l'article L 3321-1
du Code de la Santé Publique :
- Groupe 1
Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat. - Groupe 3
Boissons fermentées non distillées et vin doux naturels : vins, bières, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises, netitrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
21, placedu Marché - B.P 20003 - Az2ZOVtfÊ
E-mail : mairie-ville@wanadoo.fr
@038857 11 57 . Fax0388570454
Site lnternet : www.ville6T.fr a
a Article
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boisson (protection des mineurs contre l'alcoolisme, respect de I'ordre public, lutte contre le bruit, lutte contre I'insécurité routière, lutte contre les discriminations, dispositions concernant la santé publique, etc...)
Article 4
Monsieur le Maire de Villé est chargé de I'exécution du présent arrêté
Article 5
Ampliation du présent article est transmise à
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie -
Monsieur le Président de Festi'Villé
Fait à Villé, le 4 mai2022
Le Maire
Lionel PFAN
I