Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°54 Arrete portant autorisation douverture dun de
Arrêté - N°28 Arrete portant autorisation douverture dun de
Arrêté - N°105 Arrete portant autorisation douverture dun d
Arrêté - N°118 Arrete portant autorisation douverture dun d
Arrêté - N°39 Arrete portant autorisation douverture dun de
Arrêté - N°19 arrete portant autorisation douverture dun de
Arrêté - N°118 Arrete portant autorisation douverture dun d
Arrêté - N°15 Arrete portant autorisation douverture dun de
Arrêté - N°59 Portant autorisation douverture dun debit de
Arrêté - N°33 Arrete portant autorisation douverture dun de
Arrêté - N°34 arrete portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire Thimister
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°34 arrete portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire Thimister)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
ARRETE MUNICIPAL N° 34 / 2024
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Villé,
Vu les articles du L2542-1 à L2542-4 Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles L3321-1, L3332-5, L3334-1, L3334-2, L 3335-1, 3335-4, L3342-1, L3342-3,
L3342-4, R3352-1, R3352-2 et R3352-3 du Code de la santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2023 portant réglementation des débits de boissons dans
le Bas-Rhin,
Vu l'avis favorable de la gendarmerie de Villé en date du 06 mai 2024
Considérant la demande présentée par la Section Royale Jeunesse Thimister, domiciliée rue
de la station 27, 4890 Thimister-Clermont BELGIQUE, représentée par son président
Monsieur Jean-François DEMEZ, le 04 mai 2024.
ARRETE
Atticle 1 :
L'association S.R. Jeunesse Thimister est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
de 3" catégorie le samedi 20 juillet 2024 de 14h30 à minuit, et le dimanche 21 juillet 2024
de 11h00 à 16h00 à l’occasion de la manifestation « le week-end des copains » au lieu
suivant :
- Place du marché à Villé
Article 2 :
Cette autorisation est limitée aux boissons des groupes 1 et 3, définis par l’article L 3321-1
du Code de la Santé Publique :
- Groupe 1
Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
- Groupe 3
Boissons fermentées non distillées et vin doux naturels: vins, bières, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises,
cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
21, place du Marché -— B.P.20003 — 67220 VILLÉ + Æ 03 88 57 11 57
E-mail: mairie @ville67.fr + Site Internet : www.ville67.fr Article 3 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boisson (protection des mineurs contre l'alcoolisme, respect de
l'ordre public, lutte contre le bruit, lutte contre l'insécurité routière, lutte contre les
discriminations, dispositions concernant la santé publique, etc...)
Atticle 4 :
Monsieur le Maire de Villé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Ambpliation du présent article est transmise à
- Monsieur le Commandant de la communauté brigades de gendarmerie
- Monsieur le Président de la Section Royale Jeunesse Thimister
Fait à Villé, le
Le Maire