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Arrêté - Parc d Activités Val Durance Restriction de Circulation 19.09 au 29.11.24 Ets INEO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Parc d Activités Val Durance Restriction de Circulation 19.09 au 29.11.24 Ets INEO)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2024 -805 - ST - LR/EF
Objet : Travaux parc d'activité Val de Durance
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l'entreprise INEO
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant que les travaux devant être réalisés par l’entreprise INEO pour le compte du SDE sur le parc
d’activité Val de Durance ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité,
la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise INEO est autorisée à règlementer la circulation sur l’ensemble des voies du parc d'activités Val de Durance du 19/09 au 29/11/2024.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame
la Sous-Préfète de FORCALQUIER. d
NOTE 2 ET FUBUE
L'adjoint déléguë;
ACTE NIENDWEXÉOSNSE" NZ |
ean-Pierre À EMPLIER