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Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221183851 1987 ok dec26)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Décision 2022/26
G1J-C !i• 1h, •ié,'lî-liLr.r-m&
Caudrésls-Catésls
Attribution du marché public de prestations intellectuelles passé
en procédure adaptée pour la réalisation du projet de territoire de
la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Afin de réaliser le projet de territoire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis, Monsieur le Président souhaite recruter un bureau d'étude.
La consultation a été publiée le 5 septembre 2022.
Les candidatures et les offres étaient à déposer avant le 3 octobre 2022, 12h00.
Quatre plis ont été transmis. Trois plis comprennent une offre de base et une offre avec variante. Un pli ne comprend que l'offre de base.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 18 octobre 2022 à 09h30 afin d'attribuer le marché public à l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir l'offre avec variantes du cabinet VOIRIN CONSULTANTS 51 443,94 € HT.
Le PrésÎdent de la Communauté d'AggloméraUon du CaudrésÎs et du CatésÎs,
En vertu de ses délégaUons, conformément à la délfüéraUon n °2020/63 du 10 juH/et 2020,
DÉCIDE
D'attrjbuer le marché public au cabinet VOIRIN CONSULTANTS pour un montant 51 443,94 € HT (offre avec variantes).
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 21/10/ 22
Publication le 21/10/2022 • <.
Vu, Le Président- Se ge SIMEON
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 2'1/-t0/2022
Le Président, , � r
Maire du CATEAU-CAMBRESIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS:
Conformément à l'article R42 -1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
Registre des délibérations 2022
Mise en ligne le 21/10/2022 ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : DEC2022_26
Date de la décision : 2022-10-21 00:00:00+02
Objet : Attribution du marché public de prestations
intellectuelles passé en procédure adaptée pour
la réalisation du projet de territoire de la
Communauté d?Agglomération du Caudrésis et
du Catésis
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 059-200030633-20221021-DEC2022_26-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
059-200030633-20221021-DEC2022_26-AU-1-1_0.xml text/xml 1012
Nom original :
DEC_2022_26.pdf application/pdf 255158
Nom métier :
99_AU-059-200030633-20221021-DEC2022_26-AU-1-1_1.pd
f
application/pdf 255158
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 octobre 2022 à 14h26min38s Dépôt initial
En attente de transmission 21 octobre 2022 à 14h26min38s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 21 octobre 2022 à 14h26min48s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 octobre 2022 à 14h36min59s Reçu par le MI le 2022-10-21
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