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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
28
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Autorisation engagement
quart
des
dépenses d'investissement
2024
—
budget
PRINCIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2024
Publié
le 29/01/2024
- N°18 -
SLOF
ID
: 063-216304303-20240123-240123
018-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
23
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
23
janvier
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
17
janvier
2024
s'est
réuni
en
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Hélène
BOUDON
à
Martine
MUNOZ,
David
DEROSSIS
à
Isabelle
FUREGON,
Serap
ALP
à
Farida
LAID,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa ASAR, Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Didier
STURMA Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2024
L
9
Publié
le 29/01/2024
S
.
.
ID
: 063-216304303-20240123-240123_018-DE
Ville &Thiers
NUE
AUTORISATION
ENGAGEMENT
QUART
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
2024
—
BUDGET
PRINCIPAL
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 1612-1;
e
Vu
l'instruction
M57;
e
Vu
la délibération
n°15
du
12
décembre
2023.
e
Considérant
qu'il
est
proposé
d’autoriser
le
Maire,
en
attendant
le
vote
du
budget
primitif
avant
le
15
avril
2024
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2023
(opérations
réelles
sauf
reports
et
hors
chapitre
16
«
remboursement
de
la dette
»);
e
Considérant
que
les
demandes
des
différents
services
pour
l'ouverture
anticipée
des
crédits
budgétaires
2024
transmises
après
le
12
décembre
2023,
il
convient
d’annuler
la
délibération
n°15
du
12
décembre
2023
et
de
proposer
une
nouvelle
répartition
de
l'ouverture
des
crédits
2024
dans
la
limite
du
quart.
e
Considérant
que
pour
le
budget
principal,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
d'investissement,
en
dépenses
d'équipement
2023
(hors
restes
à
réaliser)
étant
de
5
148
817,44
€,
il
est
proposé
la
répartition
suivante
:
Chapitre
Nature
DONNE
Euros
Chapitre
20 —
Immobilisation |
2051
— Concessions
et droits
similaires
900,00
€
incorporelles
Sous
total
chapitre
20
900,00
€
Chapitre
204-
Subventions
|
20422
—
Subventions
d'équipement
aux
personnes
a
S
À
ae
15
000,00
€
d'équipement
versées
de
droit
privé
Sous
total
chapitre
204
15
000,00
€
2111
— Terrain
nus
41
000,00
€
2
—
Autres
agencements
et
aménagement
de
2 000,00
€
Chapitre
21
—
rer
HE
UEnS
corporelles
21534
—
Réseaux
d’électrification
113
280,88
€
p
21831
—
Matériel
informatique
scolaire
2817,71€
21838
— Autre
matériel
informatique
49
078,95
€
2188
—
Autres
immobilisations
corporelles
25
058,00
€
Sous
total
chapitre
21
233
235,54
€
2312
— Agencement
et aménagement
de
terrain
163
202,40
€
2313
—
Constructions
376
500,00
€
Chapitre 23
—
2315
—
Installations,
matériel
et
outillage
446
712,00
€
Immobilisations
en
cours
techniques 238
—
Avances
versées
sur
immobilisations
41
750,00
€
corporelles
Sous
total
chapitre
23 |
1
028
164,40
€
Chapitre
4581
— Opérations
|
45810525
—
Opération
sous
mandat
Groupement
sous
mandat
de
commande
TDM
500,00
€
Sous
total
chapitre
4581
500,00
€
Total
Général |
1
277
799,94
€ Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2024
9
Publié
le 29/01/2024
S
L
Ville
deThiers
ID
: 063-216304303-20240123-240123
018-DE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
MAJORITE
AVEC
28
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTEIONS
(Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU)
:
Autorise
le
Maire,
en
attendant
le
vote
du
budget
primitif
2024
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2023
(opérations
réelles
sauf
reports
et
hors
chapitre
16
« remboursement
de
la
dette
»)
telles
que
mentionnées
ci-
dessus
;
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance
Didier
STRUMA
Stéphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2024
Publié
le 29/01/2024
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20240123-240123
018-DE