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Déliberation - 231212 19 Quart depenses investissements 2024 Budget SIC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 231212 19 Quart depenses investissements 2024 Budget SIC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
27
Procurations
: 2
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
OBJET
:
Autorisation engagement
quart
des
dépenses d'investissement
2024
—
Budget
annexe
SIC
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
19/12/2023
o
N°19
ID
: 063-216304303-20231212-231212
19-DE
SLOF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
12
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
12
décembre
2023
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
06
décembre
2023
s'est
réuni
en
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON,
Christophe
MANKA
à
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Monique
MORENO,
Martine
MUNOZ,
Secrétaire
de
séance :
Sophie
DELAIGUE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
STRESS
L
9
\N
Publié
le
19/12/2023
ID
: 063-216304303-20231212-231212-19-DE
Ville Thiers
-N°19-
AUTORISATION
ENGAGEMENT
QUART
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
2024
—
BUDGET
ANNEXE
SIC
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L1612-1
j
e
Vu
l'instruction
M4.
°
Considérant
qu'il
est
proposé
d'autoriser
le
Maire,
en
attendant
le
vote
du
budget
primitif
avant
le
15
avril
2024
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2023
(opérations
réelles
sauf
reports
et
hors
chapitre
16
« remboursement
de
la
dette
»);
e
Considérant
que
pour
le
budget
annexe
SIC,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
d'investissement,
en
dépenses
d'équipement
2023
(hors
restes
à
réaliser)
étant
de
346
219,62
€,
il
est
proposé
la
répartition
suivante
:
Chapitre
Nature
Montant
en
Euros
Chapitre
23
—
immobilisation
en
cours
2313
—
Constructions
83
654,00
€
Sous
total
chapitre
23
83
654,00
€
Total
Général
83
654,00
€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
:
°
Autorise
le
Maire,
en
attendant
le
vote
du
budget
primitif
2024
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2023
(opérations
réelles
sauf
reports
et
hors
chapitre
16
«
remboursement
de
la
dette
»)
telles
que
mentionnées
ci-dessus.
e __
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Sophie
DELAIGUE
Stéphane
RODIER