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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
28
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Autorisation engagement
quart
des
dépenses d'investissement
2024
-
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2024
Publié
le 29/01/2024
ID
: 063-216304303-20240123-240123_020-DE
- N°20—
SLOF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
23
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le mardi
23
janvier
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
17
janvier
2024
s'est
réuni
en
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Hélène
BOUDON
à
Martine
MUNOZ,
David
DEROSSIS
à
Isabelle
FUREGON,
Serap
ALP
à
Farida
LAID,
Etaient
absents
ou
excusés :
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Didier
STURMA Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
PUR
6
L
9
\
Publié
le 29/01/2024
ID
: 063-216304303-20240123-240123
020-DE
Ville
&Thiers
nzU
AUTORISATION
ENGAGEMENT
QUART
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
2024
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
e
_Vule
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 1612-1;
e
Vu
l'instruction
M49;
e
Vu
la
délibération
n°17
du
12
décembre
2023.
e
Considérant
qu'il
est
proposé
d'autoriser
le
Maire,
en
attendant
le vote
du
budget
primitif
avant
le
15
avril
2024
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2023
(opérations
réelles
sauf
reports
et
hors
chapitre
16
«remboursement
de
la
dette
»);
e
Considérant
que
les
demandes
des
différents
services
pour
l'ouverture
anticipée
des
crédits
budgétaires
2024
transmises
après
le
12
décembre
2023,
il convient
d'annuler
la
délibération
n°17
du
12
décembre
2023
et
de
proposer
une
nouvelle
répartition
de
l’ouverture
des
crédits
2024
dans
la
limite
du
quart.
e
Considérant
que
pour
le
budget
annexe
Assainissement,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
d'investissement,
en
dépenses
d'équipement
2023
(hors
restes
à réaliser)
étant
de
325
661
euros,
il
est
proposé
la
répartition
suivante :
Chapitre
Nature
Montant en
Euros
Chapitre
20 —
Immobilisations
|
2051
— Concessions
et droits
similaires
5 500,00
€
incorporelles
Sous
total
chapitre
20 |
5500,00€
21532
- Réseaux
d'assainissement
15
000,00
€
.
ue
2155
-
Outillage
industriel
1 000,00
€
Chapitre 21 Immobilisations
bee
6 029,25 €
corporelles
Le
=
=
2183
-
Matériel
de
bureau
et
informatique
3
500,00
€
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
500,00
€
Sous
total
chapitre
21
|
26
029,25
€
_
tructi
0 €
Pate
trs
eUenen
—
tte
Et
et
outilla
_—
en
cours
.
è
8e |
31
886,00
€
techniques
Sous
total
chapitre
23 |
49
886,00 €
Total
Général |
81
415,25
€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
:
e
Autorise
le
Maire,
en
attendant
le
vote
du
budget
primitif
2024
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2023
(opérations
réelles
sauf
reports
et
hors
chapitre
16
«
remboursement
de
la dette
») telles
que
mentionnées
ci-dessus.
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Didier
STURMA
Stéphane
RODIER