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Procès Verbal - DCM25 070524 Modification Tableau des effectifs accroissement saisonnier
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM25 070524 Modification Tableau des effectifs accroissement saisonnier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
RE DES PALMISTES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU SEPT MAI Affaire 25-070524
2024
Modification du Tableau des effectifs du personnel communal
pour accroissement saisonnier d'activité — création de postes L'an deux mille vingt-quatre le SEPT MAI à DIX-
pour les besoins saisonniers HUIT HEURES le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 30 avril 2024 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de on
présent(s) est de : 19 PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
lère adjointe — Jean-Yves FAUSTIN 2ème adjoint
Absenis : 07 — Joan DORO 4ème adjoint — Gina DALLEAU
Procurations : 03 oème adjointe - Jean-Claude DAMOUR 6ème
adjoint - Marie-Héliette THIBURCE 7ème adjointe
Total des votes : 22 - Sonia ALBUFFY conseillère municipale —
Frédéric AZOR conseiller municipal — Sabrina
HOARAU conseillère municipale — Alain RIVIERE
Secrétaire de séance : Emilie NALEM conseiller municipal - Marie-Lourdes VÉLIA
conseillère municipale — Mickaël PAYET
conseiller municipal — Victorien JUSTINE
conseiller municipal — Emilie NALEM conseillère
municipale — Sophie ARZAL conseillère
municipale - Mélissa MOGALIA conseillère
municipale — Yannick BOYER conseiller municipal
— Sylvie LEGER conseillère municipale
ABSENT(S): Micheline CLAIN conseillère
municipale — Érick BOYER conseiller municipal —
Joseph Luçay CHEVALIER conseiller municipal -
Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller
municipal - Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller
municipal - Joëlle DELATRE conseillère
municipale - Jean-Yves VACHER conseiller
municipal
PROCURATION(S) : Mylène MAHALATCHIMY 3ème
adjointe à Johnny PAYET - Sandra GRONDIN
conseillère municipale à Jean-Claude DAMOUR -—
Elisabeth BAGNY conseillère municipale
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM25-07052024-DE
Date de télétransmission : 13/05/2024
Date de réception préfecture : 13/05/2024
Publicité faite le 14/05/2024 Affaire 25-070524
Modification du Tableau des effectifs du personnel communal pour accroissement Saisonnier d'activité — création de postes pour les besoins saisonniers
Le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'assemblée délibérante de cette dernière.
S'agissant de l'accroissement saisonnier d'activité et considérant qu'en raison de l'augmentation éventuelle de la fréquentation de la collectivité ou qu’en raison de l'organisation d'évènements, il y aurait lieu, de créer des emplois pour accroissement saisonnier d'activités d’hôtesses d'accueil et d'ouvriers polyvalents, à temps complet pour une durée maximale de 6 mois pendant une période de 12 mois consécutifs pour une rémunération telle que définie
dans le tableau ci-dessous.
Aussi, considérant la nécessité de créer les postes dont le besoin est justifié pour cause d'accroissement saisonnier d'activité du fait de la nature spécifique de la fonction à exercer, il propose à cet effet les créations présentées au tableau ci-après et classées selon la nature même des besoins de la collectivité, notamment :
Motif Emploi Nature des fonctions Activités Nombre Niveau de | Observations
de rémunération
postes
Article Hôtes / Accueillir le grand Fêtes des 10 Sur la base | Durée de la
L.332- | Hôtesses | public, les officiels, Goyaviers, du 1° manifestation
23-2° | d'accueil Le Divers Salons échelon de
du CGFP Valoriser, mettre en et l'échelle C1,
avant la manifestation | Manifestations en fonction
Coopérer dans les Officielles du temps de
actions d'accueil et travail
d'animation de la
manifestation
Article Ouvrier Effectuer les travaux Animation 10 Sur la base Durée
L.332- | polyvalent | nécessaires à la mise | saisonnière du 1° maximale de
23-2° en œuvre et au bon ou échelon de 6 mois
du CGFP fonctionnement des | manifestation l'échelle C1, | pendant une
animations ou en fonction même
manifestations du temps de | période de
travail 12 mois
consécutifs
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- CRÉE lesdits postes et de modifier ainsi le tableau des emplois et des effectifs de la Collectivité comme
proposé ci-dessus,
- INSCRIT les crédits correspondants au budget,
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
opie confore;-—
[ p— Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM25-07052024-DE
Date de télétransmission : 13/05/2024
Date de réception préfecture : 13/05/2024