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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
LA PLAINE DES PALMISTES
Affaire 14-221020
Organisation des services municipaux / Evolution du tableau
des effectifs du personnel communal (1 création et 2
modifications)
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a
été affiché à la porte de la Mairie, que la convocation avait été faite le 16
octobre 2020 et que le nombre de membres en exercice étant de 29, le
nombre de présent(s) est de : 21
Absents excusés : 4
Procurations : 4
Total des votes : 25
Secrétaire de séance : Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU VINGT DEUX OCTOBRE
DEUX MILLE VINGT
L'an deux mille vingt le VINGT DEUX OCTOBRE à
DIX SEPT HEURES le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est
assemblé au lieu habituel de ses séances sous la Présidence
de Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire - Sabine
IGOUFE 1“ adjointe -Mylène MAHALATCHIMY
8" adjointe - Joan DORO 4" adjoint - Gina
DALLEAU 5 adjointe - Jean Claude DAMOUR 6"
adjoint - Marie-Héliette THIBURCE 7" adjointe -
François FRUTEAU DE LACLOS 8" adjoint -
Sonia ALBUFFY conseillère municipale - Frédéric
AZOR conseiller municipal - Micheline CLAIN
conseillère municipale - Alain RIVIERE conseiller
municipal - Lucay CHEVALIER conseiller municipal
- Marie-Lourdes VÉLIA conseillère municipale -
Sandra GRONDIN conseillère - Elisabeth BAGNY
conseillère municipale - Victorien JUSTINE
conseiller municipal - Daniel JEAN-BAPTISTE dit
PARNY conseiller municipal - Jean-Luc SAINT-
LAMBERT conseiller municipal - Joëlle DELATRE
conseillère municipale - Jean-Yves VACHER
conseiller municipal
ABSENT(S) : Sophie ARZAL conseillère municipale
- Yannick BOYER conseiller municipal - Mélissa
MOGALIA conseillère municipale - Sylvie LEGER
conseillère municipale
PROCURATION(S): Jean Yves FAUSTIN 2"
adjoint à Jean-Claude DAMOUR - Erick BOYER
conseiller municipal à Johnny PAYET - Sabrina
HOARAU conseillère municipale à Sabine IGOUFE
- Mickaël PAYET conseiller municipal à Alain
RIVIERE
Affaire 14-221020
Organisation des services municipaux / Evolution du tableau des effectifs du
personnel communal (1 création et 2 modifications)
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de celle-ci.
Aussi, considérant la nécessité de créer des postes dont le besoin est justifié par la nature spécifique de la fonction à exercer, de renforcer les effectifs afin de pallier un accès de : derre 1 Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20201022-DCM14-221020-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2020
Date de réception préfecture : 29/10/2020 dispositifs de contrats aidés et ainsi de constituer des « noyaux durs » de personnel permanent, il
propose à cet effet et au titre des besoins permanents, les évolutions suivantes au tableau des
effectifs :
> Création de 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet
> Modification de 2 postes d’adjoint technique territorial à temps non complet en poste à
temps complet
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Communal.
Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE,
APPROUVE la création et les modifications susvisées ;
MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal, en conséquence ;
AUTORISE le Maire ou à défaut l’adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201022-DCM14-221020-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2020
Date de réception préfecture : 29/10/2020 Affaire n°
TABLEAU DES EFFECTIFS au 01/10/2020
POSTES POSTES POURVUS POSTES
FILIERES k PREVUS DISPONIBLES ontract lo
C TC
DIRECTION
CABINET Total
Attaché
Attaché
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur Pri 2ème classe
ADMINISTRATINE Rédacteur
i lère Classe
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Administratif Ternitorial
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2101010
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Educateur de Jeunes Enfants
Assistant
SANITAIRE & SOCIALE clis pete sn Auxiliaire Dème classe
i de
ATSEM princi de 2ème classe
T
Educateur Acti Î et
Opérateur principal Activités Physiques et
SPORTIVE
Activités i et
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Attaché de conservation du
Assistant Cons. . pnnc. de 2ème classe
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temtorial du
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Total
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201022-DCM14-221020-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2020
Date de réception préfecture : 29/10/2020 Affaire n°
TABLEAU DES EFFECTIFS au 01/11/2020
POSTES
DISPONIBLE POSTES POSTES POURVUS
GRADES Cat] PREVUS Tire : ni S
TC TINCITCITNC “| TC J'INC
DIRECTION Drecteur Général des Services A | Ii 1 0 0
hs e Collaborateur du cabmet 0 LS CABINET 1
Attaché
Attache
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Rédacteur Praxcipal 2ènxe classe
ADMINISTRATNE Rédacteur - ali
nt Adm Prmcipal 2ènx Chsse
mt Adnmistratif Territorial
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Techmicen Prmcipal de 2ène chasse
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TECHNIQUE de Maïnise
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Puériultrce
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Aucdhaire À mc. lère chasse = = _n
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SANITAIRE & SOCTALE
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POLICE MUNICIPALE Cge | bent
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201022-DCM14-221020-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2020
Date de réception préfecture : 29/10/2020