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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250213 pv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU T3 FEVRIER 2025
['qn deux mil vingt-cinq le treize février, le conseil municipol, légolemenl convoqué, s'est réuni ô lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel [oup, moire. Dote de convocotion: 6iévrier 2025
Nombre de membres en exercice : lB
Eloienl présents (10): Bernobelo Aguilo, Fobrice Douchez, Christion Feix. Arlette Jocquot, Michel Loup, Morie-Antoinette Moro, Mortinez Potrick, Moryline Privot, Jocky Renouvier, Eric Yvonez
Procurolions : (0)
Absenls (8) : Anthony Azzovg, Piene Dordé, Sophie Deregnoucourt, Potriciq Fermin, Mqrie-Hélène Goutrond, Sondrine Huillet-Brox Nicolos Privot, Christophe Rezzo
Secrélqhe de séqnce : Morie-Antoinette Moro
M.le moire déclore le conseil municipolouverf
ll est procédé à I'opprobotion du procès-verbol du conseil municipol du l0 décembre2024
préoloblement envoyé è Tous les conseillers municipoux. Le procès-verbol du conseil du l0
décembre 2024 n'oppelle pos de remorque et est odopté à I'unonimité.
M. le moire roppelle I'ordre du jour
2O2SOOO1 Finonces Boil commerciol eT fixotion du loyer locol l0l rue de lo moirie
20250002 Finonces Subvention à Moyotie
20250003 Finonces Porticipotion commune oux fournitures scoloires
20250004 CABM
20250005 cABM
Ropport d'octivités de lo CABM
Approbotion du ropport de lo CLECT relolif ou tronsfert du Théôtre
des voriétés de Béziers
20250006 CABM Convention ovec le relois petite enfonce
2O2SOOO7 Projet Loncement de l'étude de préfigurotion ovec 1000 cofés
20250008 RH Modificotion du temps de trovoil d'un emploid'onimotion
20250009 RH Modificotion du temps de trovoil d'un emploi odministrotif
20250010 RH Mise à jour du tobleou des effectifs
Présentotion des indemnités perçues por les élus en 2024
HôTel de Ville- l0l Rue de lo Moirie342gOVALROS - O 04.67.98.69.69 - E moirie@vqlros.fr- Ewww.volros.fr Décision prise por le Moire oprès délégotion qu'it o reçues en verlu de I'qrlicle L 2122-22 du
CGCT:
Arrêté n'20250009 en dote du 6 février 2025 - Portont décision de défendre les intérêts de lo commune de vALRos dons I'offoire qui I'oppose ô Monsieur Alexondre SIRC, devont lo chombre correctionnelle du Tribunol Judicioire de BEZIERS
Délibérotion n' 20250001
Objet : Finqnces - Boil commerciol et fixotion du loyer - locol l0l rue de lq moirie
M. le moire roppelle que le conseil o constoté lo désoffectotion de son usoge public de l'oile droite de lo moirie, située l0l rue de lo moirie por délibérotion n'20240062 du l0
décembre 2024. Cette portie du bôtiment o intégré le domoine privé de lo collectivité.
Le rez-de-choussée est occupé por lo micro crèche SARL Crèche concept depuis 2OlO,
sous controt d'occupotion du domoine public, tocitement reconduit por période de 5 ons.
Lo noture du bôtiment oyont chongé, il y o lieu de proposer un nouveou controt à lo SARL
crèche concept odopté à son octivité, en lo forme d'un boilcommerciol.
Le boil commerciol est conclu pour une durée de 9 onnées renouveloble tocitement pour
lo même durée. Le moire peut signer les boux inférieurs ù 12 ons dons le codre de lo délégotion de pouvoirs consentis por le conseil municipol en dote du 26 moi 2020, délibérotion n"202000019. Le boilcommerciolde lo présente délibérotion pouvont otteindre les i B ons grôce à o tocite reconduction, il est nécessoire que le conseil municipol se prononce.
M. le moire propose de fixer le loyer à 600 € HT puisque le locol est loué nu, ovec une révision onnuelle selon I'indice de lo construction, ovec une période tronsitoire pendont un on, ovec un loyer ù 500 € HT.
M. le moire demonde ou conseil de bien vouloir délibérer
[e conseil, ù I'unonimité des membres présents ou représentés,
Conlre : 0; Abstenlions : 0; Pour: l0
Ouil'exposé du moire et oprès ovoir délibéré,
Vu le code générol des collectivités lenitorioles, et notomment ses qrticles L.2121-2g,
Vu le code de Commerce, et notomment ses orticles 1.'l45-l et suivonts,
Vu lo délibérotion n'202400062 constotont lq désoffectqtion de I'oile droite de lo mqirie, et son inlégrotion dons le
domoine privée de lo collectivité
Vu lo fin du renouvellement du controt d'occupotion du domoine public reçu por Crèche concepl le 2g jonvier
2025
Vu le projet de boil commerciol qnnexé.
Considérqnt I'occupotion ocluelle pqr lo SARL Crèche Concept du locol situé l0l rue de lq moirie, ei de son
souhqit de mointenir I'qctiviié
Décide
D'outoriser M. le moire ou son représenlont à signer le boil commerciol entre lo commune de Volros et lo SARL Crèche Concept
De fixer le loyer mensuel de cette occupotion ô 600 € HT le locol étont loué nu. Le
preneur prendro à so chorge tous les fluides, et impôts liés à I'octivité.
D'imputer lo recette ou chopitre 70 du budget communol
PV CM l3 Févnet 2025 - Poge 2 sur l3 Délibérotion n" 20250002
Objet: Finonces - Subvenlion exceplionnelle - Solidorité pour Moyotle
M.le moire roppelle le possoge du cyclone Chido ù Moyotte le 5 décembre 2024, et qu'il o été le plus dévostoteur enregistré ces 90 dernières onnées ovec 39 morts, 5600 blessés et les ierritoires urboins et ruroux dévostés.
L'AMF, en portenoriot ovec Lo Protection civile, lo Croix rouge, Fronce urboine, I'ANEL et
I'UNCCAS, o oppelé les communes et les intercommunolités ù porticiper è lo solidorité
notionole pour soutenir lo populotion de Moyotte, ses communes et ses élus' Le Gouvernement et I'ensemble des ossociotions ogréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour occompogner lo populotion froppée por cet évènemenl dromotique.
Lo mobilisotion exceptionnelle des collectivités o permis oux ossociotions ogréées de sécurité civile, portenoires de I'AMF et æuvront sur ploce, de bénéficier de près de 3 millions d'euros supplémentoires ouxquels s'ojouient d'outres dons directs de communes ù des ossociotions, telles que lo Fondotion de Fronce, I'Ordre de Molte. le Secours populoire pour concourir à leurs octions :
- Distribution d'eou potoble et de nourriture pour les populotions sinistrées ;
- Aide ou débloyoge des rues et à lo gestion des déchets ;
- Premiers soins ;
- Soutienpsychologique;
- Rétqblissement des réseoux électriques ;
- Mise à I'obri.
Sensible oux dromes humoins et oux dégôts motériels que cette cotostrophe d'une ompleur exceptionnelle engendre, lo commune de Volros tient à opporter son soufien et so solidorité ô lo populotion de Moyotte. Au regord des dégôts et des besoins, I'oide oux élus et oux hobiionts de Moyotle doit se poursuivre dons lo durée.
Aussi, il est proposé ou conseil municipol de contribuer à soutenir les victimes du cyclone
Chido à Moyotte dons lo mesure de ses copocités, de lo monière suivonte :
Foire un don d'un montont de 300 € è Lo Croix rouge, gB rue Didot 75014 Poris.
M. le moire demonde ou conseil de bien vouloir se prononcer et délibérer sur le montont et
le destinotoire de I'oide opportée Ô Moyotte.
le conseil, à I'unonimité des membres présents ou représentés,
Conhe : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : l0
Oui I'exposé du moire et oprès ovoir délibéré,
Vu le Code générol des collectivités tenitorioles el notqmment I'orticle Ll I1l-l du CGCT
Vu I'urgence de lo situqlion,
Décide:
- D'opprouver le versement d'une oide finoncière exceptionnelle Ô Moyotie
- De verser lo somme de 300 € (trois cents euros) sur le compte de I'ossociotion de lo
Croix Rouge
- De prélever cette somme sur le compte 65748 du budget 2025
PV CM I 3 Février 2025 - Poge 3 sur l3 Délibérotion n' 20250003
Objet: Ecole - porlicipolion pour les fournilures scoloires
M. le moire roppelle ou Conseil que dons le domoine des dépenses de fonctionnement des
étoblissements scoloires publics du premier degré, le législoteur o défini plusieurs principes
fermes dont les modolités d'opplicotion comportent cependont des nuonces importontes.
l. Premier principe : ces dépenses sont ù lo choroe des communes
Conformément ù I'orticle L 2l l-B du code de l'éducotion, I'Etot o, concernont I'enseignement primoire, uniquement lo chorge de lo rémunérotion du personnel enseignont des écoles élémentoires et des écoles moternelles publiques et les droits dus en contreportie de lo reproduction por reprogrophie ô usoge pédogogique d'æuvres protégées dons les écoles élémentoires et moternelles.
Pour so port, suivont I'orticle L212-4 du même code, rr lo commune o lo chorge des écoles
publiques. Elle esi propriétoire des locoux et en ossure lo construction, lo reconstruction,
I'extension, les grosses réporotions, l'équipement et le fonctionnement, à I'exception des
droits dus en contreportie de lo reproduction por reprogrophie è usoge pédogogique d'ceuvres protégées.l
tt Les dépenses résullonf de I'opplicotion de l'orticle L212-4tt couvrent globolement toutes
les dépenses induites por le fonctionnement des écoles publiques, y compris les registres et
imprimés oinsique toutes les dépenses pédogogiques (souf droits de reprogrophie).
L'orticle L 212-5 énumère les dépenses obligotoires pour les communes dons ce domoine ; il
s'ogit ovont tout des dépenses résultont de I'opplicotion de I'orticle L212-4 et égolement de
I'entretien des bôtiments. de leur chouffoge et de leur écloiroge, de I'ocquisition ei de l'entretien du mobilier scoloire.
Ces dépenses, relotives ù l'éducotion notionole, entrent indiscutoblement dons le chomp
d'opplicotion du CGCT (ort. L 2321-2,9") qui définit les dépenses obligotoires mises por lo loi ô lo chorge des communes.
Dépenses d corocfère obligotoire " inconditionne/ "
- Les dépenses d'entretien proprement dites : les dépenses d'entretien des bôtimenis
scoloires des écoles et de leurs dépendonces ;
- Les dépenses de fonctionnement de ces écoles, c'est à dire les frois d'ocquisition,
d'entretien et de renouvellement du mobilier scoloire et du motériel d'enseignement.
- Les dépenses de romossoge scoloire (CE, l0 jonvier I g86, commune de euincey).
Dépenses o corocfère focultotif
Cette grotuité ne s'étend pos oux fournitures scoloires, souf si lo commune décide de les prendre en chorge ; ces dernières présentent donc un coroctère focultotif.
M. le moire roppelle que lo Commune o décidé de prendre ù so chorge les fournitures scoloires, ù sovoir les fournitures individuelles, livres, cohiers, croyons. etc...
M. le moire informe les membres du Conseil municipol que de 2006 ù 2Oig,le montont étoit
de 46 € por élève. Ce montont o été réévolué por délibérolion no2O20O00O2 en dote du 25 février 2020, fixont le montont de lo porticipoiion à 50 € por élève.
Lo directrice o sollicité une ougmentotion de ce forfoit.
PV CM I 3 Février 2025 - Poge 4 sur l3 Lo commission école, lors de so dernière réunion, s'est prononcée fovoroblement pour une
ougmentotion du forfoit et o proposé de relever I'ottribution por élève ou montont de 55 € ù compTer de I'onnée scoloire en cours à sovoir 2024-2025.
Au vu de lo proposition de lo commission école M. le moire propose ou Conseil d,opprouver I'ottribution d'une porticipotion finoncière oux élèves de l'école de Volros d'un montont de 55 € por élève pour I'onnée scoloire à compter de I'onnée 2024-2025.
M. yvonez et M. Mortinez demondent à quoi correspondent les ochots de fournitures scoloires dons lo mesure où I'ossociotion des porents d'élèves fournit oux élèves le motériel de bose nécessoire. M. le moire informe qu'il s'ogit de toui le motériel pédogogique, les copies, les fichiers d'exercice. M. Yvonez espère que cette ougmentoiion permetiro de prévoir des sorties et visites pédogogiques.
M. le moire demonde ou Conseil de bien vouloir délibérer
[e conseil, è I'unonimité des membres présents ou représeniés,
Conlre : 0; Abslenlions :0; pour: l0
Oui I'exposé du moire et oprès ovoir délibéré,
Vu le Code Générol des Collectivités Territorioles et notomment son orticle L2122-21 olinéo 1,
Vu le Code de l'Educotion et noiomment ses orticles L212-8 et R2012-21 ;
Décide:
D'olribuer une poriicipotion finoncière d'un montont de 55 € por élève et por onnée scoloire ;
Que cette décision est opplicoble ù compter de I'onnée scoloire 2024-2025: D'inscrire les crédits correspondonts ou budget primitif 2025;
De chorger M. le moire de I'exécuiion de lo présente délibérotion
D'outoriser M. le moire ou son représeniont è signer ou nom et pour le compte de lo
commune tous les octes relotifs è lo mise en æuvre de ces décisions.
Délibérqtion n" 20250004
Objet: CABM - Présentotion du ropporl d'ocliviïés 2022'2023
M. le moire informe le Conseil qu'en opplicotion de I'orticle L-521l-39 du Code Générol des
Collectivifés Territorioles le ropport onnuel de lo Communouté d'Aggloméroiion Béziers Méditerronée doit foire I'objet d'une communicotion ou Conseil municipol en séonce publique.
M. le moire présente le ropport onnuel d'octivité 2022-2023 de lo Communoulé d'Agglomérotion qui o été envoyé préoloblement Ô cette séonce à choque conseiller por moil et qui est mis à disposition du public à I'occueil de lo Moirie et publié sur le site internet de lo Commune.
M. le moire demonde ou Conseil de bien vouloir prendre octe de lo lecture du ropport
d'octivités 2022-2023 de lo Communouté d'Agglomérotion Béziers Méditerronée'
PV CM I 3 Février 2025 - Poge 5 sur 13 Le conseil, prend ocle:
- De lo communicotion du ropport d'octivités de lo Communouté d'Agglomérolion
B éziers M éditerro n ée 2022-2023,
- Que le document est disponible ù I'occueil de lo Moirie oux heures d'ouverture du
secrétoriot et publié sur le site internet de lo Commune.
Délibérotion n" 20250005
objet: CABM - Approbotion du ropport de lo commission locole d'évqluotion des tronsferls de chorges du 25 novembre 2024 relotive ou Théôlre des voriélés, équipement décloré d'intérêt communouloire
M. le moire roppelle que lo CLECT est chorgée de procéder à l'évoluotion du montont totol de lo chorge finoncière dévolue à I'EPCI, du foit des compétences tronsférées por les communes membres.
Si une commune membre demonde le ironsfert d'un équipement, lo CLECT doit évoluer le
montont du tronsfert des chorges qui permettro de réévoluer les ottributions compensotoires de choque commune.
En l'étot, lo commune de Béziers o demondé le clossement en équipement communoutoire, et le tronsfert des chorges de fonctionnement du théôTre des voriétés è lo CABM pour un montont estimotif de 21 795 € onnuel. Des régulorisotions seront prévues pour les onnées 2021 d 2024.
Les communes membres de lo CABM doivent délibérer sur ce ropport dons les trois mois suivont so récepTion.
M. le moire demonde ou conseil de bien vouloir délibérer oprès ovoir foit lecture du ropport de lo CLECT.
[e conseil, è I'unonimité des membres présents ou représentés.
Conlre : 0; Abslenlions : 0; pour: l0
Ouil'exposé du moire et oprès ovoir délibéré,
Vu code générol des collectivités ierritorioles el notomment I'orticle L5216-S ll 5. relotif è I'exercice de lo compétence a construction, oménogement, enlretien el gestion d'équipements culiurels ei sportifs d'intérêt communoutqire u
Vu I'qrticle 1609 nonies C du code générol des impôts,
vu le ropport de lq CLECT en dqie du 25 novembre 2024 et reçu en commune le 5 décembre 2024 et relolif ou Théôtre des voriétés, équipement déclqré d'iniérêt communqutoire,
considéront que le ropporl de lo GLECT o été odopté à l'unonimité por lo cLECT, Considéront qu'en opplicotion de l'orticle 1609 nonies C du code générol des impôis, le ropport doit être opprouvé por délibérotions concordqntes de lo mojorité des conseils municipoux prévue ou premier olinéo du ll de l'orticle L52l I-5 du CGCT, prises dons un déloi de trois mois à compter de so trqnsmission, considéront que cet qccord doii être exprimé por deux tiers qu moins des conseils municipoux des communes représentont plus de lq moiiié de lo populotion totole de celles-ci, ou por lq moitié ou moins des conseils municipoux des communes représentont les deuxiiers de lo populoiion, Considéront lq nécessité de se prononcer sur le ropport de lo CLECT du 252 novembre 2024 annexé à lo présente délibérotion
Décide:
D'opprouver le ropport de lo CLECT du 25 novembre 2024 onnexé à lo présente délibéroiion portont sur l'équipement Théôtre des voriéfés décloré d'intérêt communoutoire,
De chorger le moire de I'exécution de lo présente délibérotion
PV CM I 3 Février 2025 - Poge 6 sur l3 Délibérqtion n' 20250006
Objet: CABM- Convention portonl mise en commun du Relois Petile Enfonce de lo CABM
L'orticle L. S21j-4-2 du Code Générol des Collectivités Territorioles permet à un étoblissemeni public de coopérotion intercommunole à fiscolité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs.
Dons une logique de coopérotion et de solidorité, et dons un souci de bonne orgonisotion
et d'optimisotion des services, lo Communouté d'Agglomérotion Béziers Méditenonée et lo commune de Volros, souhoitent conjuguer leurs efforts et ont mutuolisé le Relois Petiie Enfonce depuis 2017.
Depuis 2017,le Relois Petite Enfonce o évolué et des chongements ont eu lieu notomment
sur lo gouvernonce, I'occueil du public, les locoux et les dispositions finoncières. ll convient
donc de formoliser ces chongements dons une nouvelle convention jointe en onnexe de lo présente délibérotion.
ll est proposé oux communes concernées, de signer une nouvelle convention portont mise
en ceuvre du service commun Relois Petite Enfonce. Lo convention o pour objet de fixer les modolités du fonctionnement du service commun Relois Petite Enfonce porté por lo
Communouté d'Agglomérotion Béziers Méditerronée, ovec les communes concernées. A ce titre, elle roppelle les règles de fonctionnement du service commun Relois Petite Enfonce oinsi que les nouvelles modolités finoncières de cette mutuolisoTion. Lo nouvelle convention onnule et remploce les termes de lo convention initiole.
M. le moire demonde ou conseil de bien vouloir délibérer
[e conseil, è I'unonimité des membres présents ou représentés,
Conlre : 0; Abstentions : 0; Pout: l0
Ouil'exposé du moire el oprès ovoir délibéré,
Vu le Code générol des colleciivités tenitorioles, notomment les orticles 15211-1, L52l l-3, L2121-12, L2l3l-1, L2131-2,
L5311-4-2
Vu le Code de I'Action Sociole et des Fomilles ;
Vu I'onêté n"2}lg)-i420 en dole du 04 noveml:,re 2019 portoni modificoiion des compétences de lo CABM DL N"
2024-12-6 / 34 Communouté d'ogglomérotion Béziers Méditenonée ;
Vu lo délibérotion no260 du Conseil Communoutoire en dote du 0B décembre 2016, opprouvont lo créotion du service mutuolisé rt Relqis d'Assistqnts Moiernels Béziers Méditenonée tt à l'échelon communqutoire ; Vu lo délibérotion nol52 du conseil communoutoire en dote du l4 juin 2Q24, opprouvont lo convention d'obiectifs et de finonce menl 2021-2025 ovec lo CAF de I'Hérouli pour le Relois Petite Enfonce Béziers Méditenonée ; Considérqnt que le Relqis Petite Enfonce de I'Agglomérotion Béziers Méditenonée esl géré sous lo forme d'un service commun. ll s'inscrit dons une démorche tenitoriole et goronTit une cohérence des oclions menées. Considéront que les modqlités de fonctionnement et les conditions finoncières ont éTé qrrêtées dons une convenlion de mise en commun du Relois petite Enfonce de lo Communouté d'AggloméroTion Béziers Méditerroné
Décide:
- D'opprouver. lo nouvelle convenTion réglont les effets de cette mise en commun'
onnexée à lo présente délibéroiion,
- D'ouloriser, M. le moire, ou son représentont, à signer tout document nécessoire è lo
mise en ceuvre de lo présente délibérotion, notomment les conventions portont mise
en commun du RPE
PV CM I 3 Février 2025 - Poge 7 sur l3 Délibérotion n' 20250007
Objet: Projel - Elude de préfigurotion 1000 cofés outour d'un projet de cofé / commerce situé ploce de lo République
M. le moire roppelle que lo commune est engogée dons un processus de revitolisotion du centre oncien outour de trois objectifs: rénovotion d'un lot de moisons, modernisotion et verdissement de I'espoce public et projet de cofé/commerce.
Une étude de préfigurotion sero menée por l'équipe "i000 cofés" pour étudier le modèle le
plus odopté ou projet de cofé/commerce, notomment en fonction du potentiel économique, selon les modolités présentées lors de lo visioconférence du 6 jonvier 2025. Cette étude offiche lo somme de 3000€ TTC.
L'étude s'orticule outour de trois temps :
- Une onolyse de lo commune ovec les octeurs du territoire. Une enquête est foite
ouprès des hobitonts pour identifier les besoins et les potentiels.
- Une onolyse de lo concurrence et du potentiel économique, qui permet de réoliser
des bilons économiques et le futur modèle économique.
- ldeniificotion du modèle d'offoire ù privilégier pour le commerce et
recommondotions sur I' offre.
M. le moire présente les différents reTours d'expérience sur lesquels il o pu échonger dons I'Héroult et le Gord. comme por exemple è Gonigue Sointe Eulolie. Mme Moro évoque lo réolisotion du villoge oudois, Técou. Ces réolisotions sont des réussites dont il foudro s'inspirer.
M. le moire demonde ou conseil de bien vouloir délibérer.
[e conseil, à I'unonimité des membres présents ou représentés,
Conhe : 0; Abstenlions : 0; Pour: l0
Oui I'exposé du moire el oprès ovoir délibéré,
Vu code générol des colleclivités tenilorioles,
Vu I'offre foite por 1000 cofés
Décide:
- D'outoriser M. le moire
préfigurotion
è signer I'offre foite por lO0O cofés pour l'étude de
Délibérolion n" 20250008
objet: RH - Modificotion du temps de lrqvoil d'un emploi d'onimotion
M. le moire roppelle ou conseil que, conformémenf à I'orticle 34 de lo loidu 26 jonvier 1984,
les emplois de choque collectivité ou étoblissement sonf créés por I'orgone délibéront de
lo collectivité ou de l'étoblissement. ll opportieni donc ou conseil municipol de fixer I'effectif des emplois nécessoires ou fonctionnement des services.
M. le moire expose ou conseil municipol lo nécessité de modifier lo durée hebdomodoire de trovoil d'un emploi d'odjoint d'onimotion principol de 2ème closse permonent o temps non-complet de 32 heures à 35 heures hebdomodoires. ofin de tenir compte de l'évolution
des besoins du service jeunesse et de mettre fin ou recours oux heures complémentoires récurrentes.
PV CM I 3 tévnet 2025 - Poge I sur I 3 M. le moire précise que lo modificotion du temps de trovoil d'un emploi doit toujours être justifiée por les nécessités de service. De plus, pour respecter les règles de portoge des
compétences entre l'orgone délibéront et l'outorité tenitoriole, les ogents concernés ne doiveni en oucun cos être cités dons lo délibérotion.
Dons le codre de lo modificotion du temps de trovoil de I'emploi exposée. s'ogissont d'une
modificotion inférieure d 1O%, ce chongement ne nécessite ni lo soisine du Comité Sociol Territoriol du Centre de gestion de I'Héroult, ni lo publicotion d'une voconce d'emploi.
M. le moire demonde ou conseil de bien vouloir se prononcer et délibérer quont ù lo modificotion du temps de trovoil d'un emploi d'odjoint d'onimotion principol fls !ème closse.
Le conseil, à I'unonimité des membres présents ou représentés,
Conlre : 0 - Absenlions : 0 - Pour : 10
Oui I'exposé du moire, et oprès ovoir délibéré,
Vu le code Générol des Collectivités Tenitorioles ;
Vu le code générol de lo fonction publique ienitoriole ;
Vu le tobleou des effectifs de Iq commune
Considéront les nécessiiés de services,
Décide
O" port"r, à compier du 1", mors 2025, de 32 heures è 35 heures le temps de trovoil hebdomodoire moyen d'un emploid'odjoint d'onimotion principol fls fème closse. D'opprouver en conséquence lo modificotion du tobleou des effectifs à compter du l.' mors 2025 :
D'ouioriser le moire à prendre toutes les dispositions relotives à ces emplois et à
déléguer so signoture oux odjoints ;
D'ouioriser le moire è imputer les dépenses correspondontes sur les crédits ouverts à
cet effet ou budget.
Délibérotion n' 20250009
Objet: RH - Modificotion du temps de trovoil d'un emploi odministrqtif
M.le moire roppelle ou conseil que. conformément à I' orticle 34 de lo loi du 26 jonvier 1984, les emplois de choque collectivité ou étoblissement sont créés por I'orgone délibéront de lo collectivité ou de l'étoblissement. ll opportient donc ou conseil municipol de fixer I'effectif des emplois nécessoires ou fonctionnement des services.
M. le moire expose ou conseil municipol lo nécessité de modifier lo durée hebdomodoire
de trovoil d'un emploid'odjoint odministrotif permonent à temps non-complel de26 heures ô 28 heures hebdomodoires, ofin de tenir compte de l'évolution des besoins du service
odministrotif et de mettre fin ou recours oux heures complémentoires récurrentes'
M. le moire précise que lo modificotion du temps de trovoil d'un emploi doit toujours être justifiée por les nécessités de service. De plus, pour respecter les règles de portoge des
compétences entre l'orgone délibéroni et I'outorité territoriole, les ogents concernés ne doivent en oucun cos être cités dons lo délibérotion'
Dons le codre de lo modificotion du temps de trovoil de I'emploi exposée, s'ogissont d'une
modificotion inférieure o 1O%, ce chongemeni ne nécessite ni lo soisine du Comité Sociol
PV CM I 3 Février 2025 - Poge I sur l3 Territoriol du Centre de gestion de I'Héroult, nilo publicotion d'une voconce d'emploi.
M. le moire demonde ou conseil de bien vouloir se prononcer ei délibérer quont ù lo modificotion du temps de trovoil d'un emploid'odjoint odministrotif.
[e conseil, à I'unonimité des membres présents ou représentés,
Conlre : 0 - Absenlions : 0 - Pour : l0
Ouil'exposé du moire, el oprès ovoir délibéré,
Vu le code Générol des Collectivités Territorioles ;
Vu le code générol de lo fonction publique tenitoriole ;
Vu le tqbleou des effectifs de Io commune
Considéront les nécessités de services,
Décide:
- De porfer, d compter du l " mors 2025, de 26 heures à 28 heures le temps de trovoil
hebdomodoire moyen d'un emploi d'odjoini odministrotif.
- D'opprouver en conséquence lo modificotion du tobleou des effectifs è compter du
1., mors 2025 ;
- D'ouloriser le moire à prendre toutes les dispositions relotives ù ces emplois eT à
déléguer so signoture oux odjoints ;
- D'ouloriser le moire à imputer les dépenses correspondontes sur les crédits ouverts ô
cet effet ou budget.
Délibérotion n" 202500001 0
Obiet : RH - Mise à jour du tobteou des effeciif s ov 01l03l2O2S
M. le moire roppelle ou conseil que, conformément à I'orticle 34 de lo loi du 26 jonvier 1984,
les emplois de choque collectivité ou étoblissement sont créés por I'orgone délibéront de
lo collectivité ou de l'étoblissement. ll opportient donc ou conseil municipol de fixer I'effectif des emplois nécessoires ou fonctionnement des services.
M. le moire informe le conseil de lo nécessité de mettre à jour le tobleou des effectifs ofin de permettre I'ovoncement de grode por oncienneté et por promotion des ogents octuellement en poste ou sein de notre collectivité.
ll indique que les suppressions des postes voconts, suite à ovoncement de grode des ogents, seront supprimés postérieurement à lo soisine de comité sociol territoriol du centre de gestion de I'Héroult
M.le moire propose ou conseil :
De créer les 5 postes suivonts, et por conséquent, d'octuoliser le tobleou des effectifs.
- i emploi ou grode d'odjoint territoriol d'onimotion principol de 2ème closse, cotégorie
C, d temps non complet è roison de 22 heures hebdomodoires ; - 1 emploi ou grode d'odjoint technique territoriol principol fls lème closse, cofégorie C. à temps non-complet à roison de 30 heures hebdomodoires ; - I emploi ou grode d'odjoint odministrotif territoriol principol de lème closse, cotégorie C. à temps non-complet roison de 28 heures hebdomodoires ; - I emploi ou grode d'odjoint territoriol d'onimotion principol fls lère closse, cotégorie C, ù temps complei;
- 1 emploid'onimoteur territoriol. cotégorie B, à temps complet.
PV CM I 3 tévner 2025 - Poge I 0 sur l3 ll demonde ou conseil de bien vouloir délibérer
[e conseil, à I'unonimité des membres présents ou représenTés,
Conlre : 0 - Abstentions : 0 - Pour : l0
Ouil'exposé du moire, el oprès ovoir délibéré,
Vu le code Générql des Collectiviiés Tenitoriqles ;
Vu le Code de lo Fonclion Publique Territoriole;
Vu lo circuloire n. DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2o18/l I du I 1 jonvier 20l8 relqtive oux porcours emploi compélences et
ou Fonds d'inclusion dons I'emploi en foveur des personnes les plus éloignées de l'emploi ; Considéront que lo créoiion d'un poste ou toblequ des effectifs ne nécessite pos lo consultoiion du CST comme en o informé le Centre de Gestion de I'Héroult;
Vu le Budget Communol,
Vu lq délibérotion n" 20250008 portont modificotion du temps de trovoil d'un emploi d'odjoint d'onimotion principol de 2ème closse
Vu lo délibérotion n. 20250009 portont modificotion du temps de lrovoil d'un emploi d'odjoint odministroiif ;
Vu le tobleou des effeciifs en vigueur;
Décide:
- D'opprouver lo créotion des 5 emplois suivonts :
- I emploi ou grode d'odjoint territoriol d'onimotion principol de 2me closse,
cotégorie C, ù temps non complet ù roison de 22 heures hebdomodoires ; - I emploi ou grode d'odjoint iechnique territoriol principol de 2ème closse, cotégorie C, à temps non-complet d roison de 30 heures hebdomodoires ; - I emploi ou grode d'odjoint odministrotif terriioriol principol ls lème closse, cotégorie C, ù temps non-complet ù roison de28 heures hebdomodoires; - I emploi ou grode d'odjoint tenitoriol d'onimotion principol de lère 6ls55s, cotégorie C, à temPs comPlet i
- I emploi d'onimoieur territoriol, cotégorie B, o temps complet'
D'opprouver en conséquence lo modificotion du tobleou des effectifs à compter du 1., mors 2025 :
D'ouloriser le moire à prendre toutes les dispositions relotives à ces emplois et ù déléguer so signoture oux odjoints ;
D'ouloriser le moire è imputer les dépenses correspondontes sur les crédits ouverts è
cet effet ou budget.
PV CM l3 Février 2025 - Poge 1'l sur l3 Présentolion des indemnités perçues por les élus en 2024
nom
L prenom I rôle I
brul chorgé
onnuel
L-
nel à poyer
onnuel I -
indemnltés
qulres - brul
onnuel - CAq -
Aguilo Bernobelo conseillère municipole 695,40 € 60r,56 €
Deregnonocourt Sophie conseillère municipole 695,40 € 60r,56 €
Douchez Fobien conseiller municipol 695,40 < 60r,56 €
Feix Christion conseiller municipol 695,40 € 60r,56 €
Fermin Polricio conseillère municipole 695,40 < 60r,56 €
Goutrond Morie-Hélène conseillère municipole 695,40 € 60r,56 €
Huillet-Brox Sondrine conseillère municipole 695,40 € 601.56 €
Jocquot Arlette Adjoinie 6560,28< 5 674,68 €
Loup Michel Moire 22246,æ< t7 362,æ< 2959,56 €
Mqrtinez Potrick Adjoint 6 560,28 € 5 674,68€
Moro Morie-Anloinetie Adjointe 6560,28< 5 674,68 <
Privot Moryline conseillère municipole 695,40 € 60r,56 €
Renouvier Jocky Adjoini 6560,28€ 5 674,68 €
Rezo Christophe conseiller municipol 695,40 € 60r,56 €
Wonez Eric conseiller municipol 695,40 < 60r.56 €
PV CM l3 Févtier 2025 - Poge 't2 sur l3 Queslions et informolions diverses
lnformotions sur les dépenses el recetles d'investissement depuis le dernier conseil
M. le moire présente le tobleou des dépenses et des recettes en section d'investissement
lnformqtions sur les proiels / dossiers / monifeslolions / réunions / personnel municiDol
- Présentotion de I'ogendo por M. Mortinez
- Mme Moro foit remorquer I'obsence de Mme Cusenzo, correspondonte Midi Libre qui
sero dommogeoble ô lo communicotion des décisions municipoles. Mme Cusenzo s'est ossociée oux outres correspondonts locoux de Midi Libre ofin de protester contre lo boisse de rémunérotion des orticles tronsmis. Les membres du conseil lui opportent, ù elle et ses collègues leur soutien et roppellent que les correspondonts locoux sont essentiels dons lo diffusion de I'informotion locole.
M. le moire indique que lo séonce est levée. Clôture du conseil municipol è '19h45.
Procès-verbolopprouvé en séqnce du conseilmunicipoldu l0 ovtil2025
Président de Séqnce
Michel Loup
Moire
Secréloire du conseil
Morie-Antoinetle Moro
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PV CM I 3 Février 2O25 - Poge l3 sur 1 3