Procès Verbal - 20251002 pv

Documents similaires

unknown - 20251002 convoc

Déliberation - 20251002 delib cl

Déliberation - 20251002 liste delib

Procès Verbal - 20240826 pv

Procès Verbal - 20250213 pv

Procès Verbal - pv 28032023

Procès Verbal - 20240425 pv

Procès Verbal - 20240603 pv

Procès Verbal - pv conseil 25072023

Procès Verbal - 20240402 pv

Procès Verbal - 20251002 pv Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valros. Lien du pdf (Procès Verbal - 20251002 pv)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sécurité publique, PROCES VERBAT DU

CONSEIL MUNICIPAT DU 2 OCTOBRE 2025

L'on deux milvingt-cinq le 2 ociobre 2025,le conseil municipol, légolement convoqué, s'est

réunio lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel Loup, moire. Dote de convocofion :25 septembre 2025

Nombre de membres en exercice : lB

Eloient présents (10) : Bernobelo Aguilo, Christion Feix, Sondrine Huillet Brox. Arlette Jocquot,

Michel Loup, Morie-Antoinette Moro, Mortinez Potrick, Moryline Privot, Jocky Renouvier, Eric Yvonez

Procurolions (0) :

Absenls (8) : Anthony Azzoug, Piene Dordé, Sophie Deregnoucourt, Fobrice Douchez, Polricio Fermin, Mqrie- Hélène GouTrond, Nicolos Privol, Christophe Rezzo

Secréloire de séonce : Morie-Antoinette Moro

M.le moire déclore le conseil municipolouvert

ll est procédé à I'opprobotion du procès-verbol du conseil municipol du B juillet 2025 préoloblement envoyé ù ious les conseillers municipoux. M. le moire précise qu'il y o lieu d'obroger lo délibérotion 202500036 - intégrotion porcelle 2026, suile à une erreur. Le procès-verbol du conseil du B juillet 2025 n'oppelle pos de remorque supplémentoire et est odopté à I'unonimité.

M. le moire roppelle I'ordre du jour

20250042

20250043

20250044

20250045

20250046

20250047

20250048

20250049

20250050

20250051

20250052

Projet - enfonce

Domoine - ossos

RH

Finonces

Finonces

Finonces

Finonces

Finonces

Finonces

Finonces / cobm

Finonces / cobm

Convention ovec I'ossociotion "les popillons"

Convention ovec le foyer rurol / judo pour MAD EMA

Accueil service civique

Subvention APEF - colculotrice

Aide oux communes de I'Aude suite incendie

Torifs RODP tronsport de goz

Nouveoux torifs restouroTion scoloire

Admission en non-voleur

Demonde de subvention - ceremo - Trovoux pont sur le soint Michel

FDS fonctionnement

FDS investissement - l0 000 €

HôTel de Ville - l0l Rue de lo Moirie 34290 VALROS - O 04.67.98 .69.69 - E moirie@vqlros.fr - E vwwv'volros.frM. le moire informe qu'il y o lieu de reiirer lo délibérotion 20250053 cor le sujet troité o pu intégrer lo délibéro lion 2O250O 52.

Délibérqlion no 202500042

Objet: Convenlion de porlenoriqt qvec I'ossociolion les popillons

M. le moire expose que l'ossociotion Les Popillons, dont I'objet est de lutter contre les moltroitonces foites oux enfonts, propose lo mise en ploce de boîtes oux lettres popillons@ dons les strucfures municipoles occueillont des enfonts ô portir du primoire. Ce dispositif vise à loisser un espoce de porole oux enfonts et ù recueillir leur témoignoge en cos de violences.

Cette initiotive s'inscrit dons lo volonté de lo commune de renforcer lo protection de I'enfonce et de promouvoir un environnement sécurisé pour les jeunes. Lo commission jeunesse o été informée de ce projet et soutient cette démorche.

Lo convention, dont un exemploire est joint ô lo présente délibérotion, précise les engogements respectifs de lo commune ef de I'ossociotion, notomment :

. L'instollotion et I'entretien des boîtes oux lettres Popillons@ dons les structures

désignées.

e Lo formotion des Personnes Ressources et Référents siructures.

. Le troitement des courriers por le Pôle d'Anolyse des Courriers Popillons de

I'ossociotion.

. Lo sensibilisotion des enfonts ou dispositif.

[e conseil, ù I'unonimité des membres présents ou représentés.

conlre : 0; obslenlion : 0; pour: l0

Ouil'exposé du moire el oprès ovoir délibéré,

Vu le Code Générol des Colleclivités Terriiorioles, notomment, I'orticle L.2122-22 relotif oux compéiences du moire pour l'exécution des décisions du conseil municipol,

Vu le Code Générol des Collectivités Territorioles Article L.2211-l sur les pouvoirs de police du moire en motière de

sécuriié ei de solubrité publique,

Vu le Code Générol des Collectivités Teniiorioles Article L. 2122-18 sur les compélences du mqire en motière de préveniion et de sécurité,

Vu le Code de I'qclion sociole et des fomilles, notomment ses oriicles relotifs è lo protection de I'enfonce,

Décide:

- D'outoriser M. le Moire à signer lo convention de portenoriot ovec l'ossociotion Les

Popillons, oinsique tout document ou ovenont relotif à cette convention.

- De désigner les personnes ressources et référents structures conformément à

I'onnexe de lo convention.

Délibérqtion n' 202500043

Objet: Domoine - Convenlion relolive ù lo mise à disposilion de lo solle EMA pour lo prolique du judo

M. le moire roppelle lo délibérolion n"2O24OOO44 qui I'outorisoit à signer lo convention de mise o disposition de lo solle Aromon des 3C ovec lo Fédérotion Fronçoise de Judo. L'ossociotion Teom Judo 34 o créé une section judo ou sein du foyer rurol de lo commune.

PV 2 oclobre 2025 - Poge 2 sur I 5Le succès de cette section o obligé le foyer rurol o demondé le déplocement des cours è

lo solle EMA ofin de mieux occueillir les protiquonTs.

ll y o donc lieu de réguloriser cette situotion en signont une nouvelle convention mettont à

disposition lo solle EMA pour les cours de judo les mercredis motins de l0h o l2h.

Lo convention prévoit lo mise à disposition grotuite de lo solle pour lo protique du judo pour

une durée de 5 ons. L'ossocioiion s'engoge ô rendre disponible lo solle en cos de besoin.

M. le moire informe que pour les besoins du dossier cette convention o été signée de monière conseryotoire et qu'ily o lieu de réguloriser cette signoture por une outorisotion du conseil municipoldonnée ou moire.

ll demonde ou Conseil de bien vouloir délibérer

Le conseil, à I'unonimilé des membres présents ou représentés,

Conlre : 0 - Absenllons : 0 - Pour : l0

Ouï I'exposé du moire, ef oprès ovoir délibéré,

Vu le code Générol des Collectivités Tenitoriqles,

Vu lo convention proposée por lo Fédérolion Fronçoise de Judo

Vu lo délibérq lion 20240004

Considéront I'opérotion ,l000 dojos mise en ceuvre por I'ANS

Décide

D'outoriser le Moire ou son représentont à signer lo convention de mise ù disposition

d'équipement sportif ovec lo Fédérotion Fronçoise de Judo'

De donner tous pouvoirs ou Moire ou son représentont pour signer toutes les pièces

se ropportont à ce projet.

Délibérotion n" 202500044

Objet: RH - Demonde d'ogréemenl et oulorisqtion d'occueillir un volonloire en service civique ou service jeunesse

M. le moire expose que dons le codre de so poliTique en foveur de lo jeunesse ei de I'occompognement des fomilles, lo commune souhoite occueillir un volontoire en service civique ou sein du service jeunesse. Ce volontoire ouro pour mission de développer les oteliers de porentolité. en consultont les fomilles, en ossocionl divers portenoires locoux, et en ossuront lo pérennité des effets de ces oteliers dons le quotidien des enfonts lors des temps d'occueil.

Le volontoire ogiro comme relois entre les enfonts et les fomilles lors des temps exlro et périscoloires, fovorisoni oinsi lo communicotion, l'échonge et lo cohésion sociole-

Cetie initiotive s'inscriT dons lo volonfé de lo commune de renforcer I'occompognement des fomilles, de promouvoir I'engogemenT citoyen et de créer un environnemenï fovoroble ou bien-être des enfonts.

PV 2oclobrc2025 - Poge 3 sur l5Pour roppel les services civiques réolisent des missions de 6 à l2 mois, d'intérêt générol en

complément des octivités des services dons lesquels ils sont occueillis. Ce sont des jeunes entre '16 et 25 ons. Lo mission est rémunérée por I'Etot et lo commune.

Mme Huillei-Brox se questionne sur les crédits disponibles pour les services civiques et espère que lo future demonde d'ogréement trouvero volidotion ouprès des services de I'Etot

compétents.

ll est donc nécessoire de foire une demonde d'ogrément

M. le moire demonde ou conseil de bien vouloir délibérer

[e conseil, à I'unonimité des membres présents ou représentés,

conlre : 0; obslenllons : 0; pour: l0

Oui I'exposé de M. le Mqire, et oprès ovoir délibéré,

Vu le Code Générol des Collectiviiés Terrilorioles, noiomment :

Article L. 2122-22 reloiif oux compétences du moire pour I'exécution des décisions du conseil municipol,

Article L. 2l2l-29 concernont les délibérotions du conseil municipol,

Article L. 2211-1 svr les pouvoirs de police du moire en motière de sécuriié el de solubrité publique,

Vu lo loi no 2O1O-241 du 10 mors 2010 relotive qu service civique,

Vu le Code du service nqtionol, notomment ses orticles L. 120-l et suivonts, reloiifs à I'engogement de service civique,

Décide

D'outoriser le moire à foire une demonde d'ogrément ou titre de I'engogement dons le dispositif du service civique ouprès des services de l'Étot compétents D'ouloriser lo commune de Volros à occueillir un volontoire en service civique ou sein du service jeunesse. pour une mission centrée sur le développement des oteliers de porentolité et le relois entre les enfonts et les fomilles.

De donner pouvoir ù M. le moire pour signer toute convention ou document nécessoire à lo mise en ceuvre de cette décision, y compris les conventions ovec I'Agence du Service Civique.

De confier ou service jeunesse lo responsobilité d'encodrer et d'occompogner le volontoire dons ses missions.

Délibérqlion n" 202500045

Objet: Finonces - Subvention APEF - Colculotrices CM2

M. le moire informe le Conseil municipol qu'il o reçu une demonde de subvention de lo port

de I'Associotion des Porents d'Elèves de l'école les Fo'isses (APEF). L'ossociotion o souhoité offrir un codeou oux lB élèves de CM2 intégront le collège ô lo rentrée 2025-2026. Une colculotrice odoptée i lq $ème leur o été remise. L'ossociotion oyont demondé ù lo commune si elle souhoitoit porticiper ù cette opérotion. M. le moire o proposé une porticipotion è houteur de 50% du montont, soit lB élèves x l0 € = IBO €.

A ce titre M. le moire propose de verser une subvention exceptionnelle de IBO € pour soutenir finoncièrement I'APEF qui s'invesiit tout ou long de I'onnée pour lo scolorité des élèves de Volros. mois oussi pour récompenser le porcours des CM2 à l'école de Volros.

M. le moire demonde ou conseil de bien vouloir délibérer

PV 2 octobre2025 Poge 4 sur l5[e conseil, ù I'unonimité des membres présenTs ou représentés,

conlre : 0; obslenllons : 0; pout: l0

Ouï I'exposé du Moire, el oprès ovoir délibéré,

Vu le code Générol des Collectivités Territorioles,

Vu les orticles lO-l et 25-l de lo loi n" 2000-321 du 12 ovril 2OO0 relotive qux droits des citoyens dons leurs relotions

ovec les odministroiions

Considéront lo demqnde foite por I'APEF

Décide

D'occorder une subvention exceptionnelle è I'Associotion des Porents d'Elèves de l'école les Foisses d'un montont de lB0 €

D'outoriser le moire ou son représenlont à signer ou nom et pour le compte de lo

Commune tous les octes relotifs ù lo mise en æuvre de ces décisions.

Dil que ces crédits seront inscrits ou budget 2024 eI prélevés sur le compte 65748,

Délibérotion n' 202500046

Objet: Finonces - Subvenlion exceplionnelle pour les communes de I'Aude

M. le moire roppelle qu'entre le 5 et le l0 ooût. un incendie d'une intensité exceptionnelle

o rovogé le mossif des Corbières, porcouront è ce jour plus de l7 000 hectores, impoctonl grovement quinze communes oudoises et provoquonl une cotostrophe humoine. sociole, environnementole ei économique

Lo grovité de lo cotostrophe exige une ociion immédiote visont à fournir une oide d'urgence oux communes touchées. L'ossociotion des Moires de Fronce o loncé un oppel solennel d lo solidorité. Les communes sont invitées à réoliser un don finoncier pour occompogner à lo gestion de cetTe crise.

M. le moire propose ou conseil de porticiper è l'élon de solidoriié et de foire don de 300 € pour I'oide oux communes victimes des incendies.

Le conseil, à I'unonimité des membres présents ou représentés,

conlre : 0; obslenllon : 0; pour: l0

Ouïl'exposé du mqire el oprès ovoir délibéré,

Vu code générol des collecfivités tenitorioles,

Décide:

- D'opprouver le versement d'une oide finoncière exceptionnelle oux communes de

I'Aude victimes de I'incendie por le biois de I'AMF I I

- De verser lo somme de 300 € (trois cents euros) sur le compte dédié de I'AMF 34

- De prélever cette somme sur le comple 65748 du budgeï 2025

Pv 2 octobre2o2, - Poge 5 sur 15Déf i bérolio n n" 202500047

Objet: Finqnces - Torifs RODP tronsport de goz

M. le moire informe le conseil municipol des règles de colcul des redevonces pour occupotion du domoine public des communes por les ouvroges de ironsport et de distribution de goz por les conolisotions porticulières, codifiées oux orticles R2333-ll4 et suivonts du code générol des collecTivités tenitorioles.

M. le moire propose ou conseilde :

- Fixer le montont de lo redevonce due ou tiire de I'onnée 2025 pour une occupotion

du domoine public por le réseou public de distribution de goz ou toux moximum en fonciion du linéoire exprimé en mètres, orrêté ou 3l décembre2024.

Soit pour I'onnée 2025:

Plofond de /o redevonce = PR = ((0,35 x longueur) + t00) x coeff de révision onnuel

Pour 2025 pB = ((0,35 x 5289 ml) + 7gg x 1,42 = 405 €

D'inscrire lo recette correspondonte ou montont de lo redevonce perçue ou 70323;

De fixer lo redevonce due ou titre de I'onnée 2025 en tenont compte de l'évolution sur un on de I'indice ingénierie o portir de I'indice connu ou I er jonvier de cette onnée. soit une évoluTion de 42%.

ll demonde ou conseil de bien vouloir délibérer

[e conseil, à I'unonimité des membres présents ou représentés,

Conlre : 0 - Absenlions : 0 - Pour : l0

Oui I'exposé du moire, ei oprès ovoir délibéré,

Vu le code générol des collectivités leniiorioles,

Vu les qrticles R2333-ll4 et suivonts du code générol des collectivités tenitorioles.

Décide de fixer lo redevonce due ou titre de I'onnée 2025 pour une occupotion du

domoine public por le réseou public de distribution de goz ou toux moximum en fonction du linéoire exprimé en mètres, orrêté ou 3l décembre 2024.

Dit que lo recette correspondonte ou montont de lo redevonce perçue sero inscrite è

l'orticle 70323.

Délibérotion n" 202500048

Objet: Finonces - Nouvequx lorifs reslourolions scolqire

M. le moire informe le conseil municipol que le troiteur ottributoire du morché de restourotion scoloire depuis 2022 o tronsmis I'ougmentotion des torifs relotive o lo révision des prix.

M. le moire roppelle que le torif des repos n'o pos été modifié depuis juilleT 2023, et propose

un rottropoge ofin d'intégrer les révisions des prix foites pour les onnées 2024 eI2025.

PV 2 oclobte 2025 - Poge 6 sur 150-400 401 -800 801 -1000 r00l -r400 1 401 -1ô00 sup 1601 ou exl

Repos et ALP du

midi 4,10 < 4,50 € 4,90 €

5,00 € 5,10€ 5,30 €

Après ovoir pris consultotion de lo commission jeunesse, les torifs proposés se décomposent

ornst

+ repos odulte 4,50 €

Lo modificotion des torifs concerne uniquement les repos, et non le reste des services proposés (ALP et ALSH). Ainsi les torifs pour I'ALP du motin, du soir, du mercredi et I'ALSH se

décomposent oinsi :

Pour les services de I'ALP

Pour les services de I'ALSH :

QF < 400 401 < QF 800

80t
1000 t.001

Qt > 1.600

OU

exlérleurs

ALP motin 0,40 € 0,50 € 0,60 € 0,70 < 0,80 € 0,90 €

ALP midi - PAI

sqnS repos

0,40 € 0,s0 € 0,60 € 0,70 € 0,80 € 0,90 €

ALP soir / Etude

/ IAP 0,40 € 0,s0 €

0,60 € 0,70 €" 0,80 € 0,90 €

Mercredi

Demi-journée 3.80 € 4.80 €

5.00 € 5.50 € 6.00 € 6.50 €

Mercredi demi-

journée ovec

temps de midi

4.20 < 5.30 € 5.60 € 6.20 € 6.80 € 7.40 €

Mercredi

iournée

eniière, sons

temps de midi

6.60 € 8.60 € 9.00 € 10.00 € r r.00 € r 2.00 €

Mercredi

journée entière

ovec temps de

midi

7.00 € 9.r0€ 9.60 € r0.70 € I l.B0 € 12.90 <

QF < 400 401 < QF 800

801
r000

1.001 < QF <

1400

1.401 < QF <

I 600

QF > l.ô00

OU

exlérieurs

Bénéficioires Aide CAF ou MSA

-4,60€ lo journée / -2,30€ lo 7, journée

Journée

qvec repos

(7h45-r8hl

6,60€.

+ 4.10 €

7,60<

+ 4.50 €

8,00€

+4.90 €

8,50€

+5€

9,00€

+ 5.10 €

9,50€

+ 5.30 €

Journée

PAI sons repos

(7h4s-l8hl

6,60€

(coûl pour lo fomille

2.O0€)

7,60€-

(coûl pour lo fomille

3,00€)

8,00€ 8,50€ 9,00€ 9,50€

Journée

sons repos

{7h45,r2hr5 - r3h30-r8h)

6,60€

{coûl pour lo fomille

2,00€)

7,60<

lcoûl pour lo fomille :

3,00€)

8,00€ 8,50€ 9,00€ 9,50€

'/, journée

sonS repos

(7h45-l2hl5 ou 13h30-

rBh)

3,80€

{coûl pour lo fomillè

1.50€l

4,80€

(coût pour Io fomille :

2,50€l

5.00€ 5,50€ 6,00€ 6.s0€

Sortie A r0€ r0€ r0€ r0€ 10€ r0€

Sorlie B 6€ 6€ 6< 6€ 6€ 6€

Pv 2 oclôûe 2025 - Poge 7 sur 15ll demonde ou conseil de bien vouloir délibérer

le conseil, à I'unonimité des membres présents ou représentés,

Conhe : 0 - Absenlions : 0 - Pour : l0

Oui I'exposé du moire et oprès ovoir délibéré,

Vu le Code Générol des Collectiviiés Terriiorioles ;

Vu les délibérotions en dote du 26 iêvrier 2Ol4 portont créotion de I'ALP rtles Folssesn et du 3 juin 2014 portont créotion de I'ALSH a les Fqi'sses )l;

Vu les délibérotions 201400056 en dote du 08 juillei 2Ol4,2O]80OO17 du 22 moi 2OtB,20lBOOO3Z du 4 décembre 2018, du 3 seplembre 2019, du 25 juillet 2023,202400022 du 2 ovril 2Q24 relqtives à lo gestion et tq iorificotion de tq régie "services périscoloires" ;

Vu les délibérotions 201700027 et 201700028 en dote du 23 mqi 2017 relolives ou poiement por internet,

Vu lo délibérotion 20230005/ en dote du l4 novembre 2023 relolive à I'ouverture les mercredis oprès-midi,

Décide

D'opprouver lo nouvelle grille de torifs pour les services périscoloires présentées ci- dessus.

D'oppliquer ces torifs à portir du 1", jonvier 2026,

D'outoriser le moire à prendre toute décision et ô signer tous documents relotifs à ce

dossier et à déléguer so signoture oux Adjoinis.

Et

Roppelle que souf opposition de I'usoger lo Commune consultero le euotient Fomiliol défini por lo CAF pour I'ollocotoire, et en cos de refus de lo fomille de communiquer les informotions permettont le colcul, le torif le plus élevé sero oppliqué,

Roppelle que pour les usogers non ollocotoires de lo CAF ils devront produire leur dernier ovis d'imposition et leur livret de fomille, oinsi que le bulletin de soloire pour les régimes spécioux MSA, EDF, SNCF dont les prestotions fomilioles sont versées por I'employeur. Un équivolent QF sero colculé selon les mêmes modolités que lo CAF, Roppelle que I'oide oux fomilles de lo CAF ou de lo MSA pouno être ociuolisée selon l'évolution de leur réglementotion et perçue por lo Commune, Roppelle que les QF sont octuolisés à choque rentrée scoloire de I'onnée civile en concordonce ovec lo gestion de lo CAF et en conséquence ovec I'opplicotion des torifs en découlont et régulorisotion des foctures déjù émises.

Délibérotion n' 202500049

Objet: Finonces - Admission en non-voleur

M. le moire roppelle que I'odmission en non-voleur consiste à constoter I'irrécouvrobilité définitive d'une créonce et è lo sortir des comptes de lo collectivité. Cette procédure esi encodrée por le Code Générol des Colleciivités Territorioles (CGCT), notomment I'orticle L. 1617-5, qui impose oux collectivités de réguloriser leurs comptes en onnulont les créonces devenues définitivement irrécouvrobles. De plus, lo nomencloture MS7 (instruction budgétoire et comptoble opplicoble oux collectivités territorioles) précise que ces opérotions doivent être comptobilisées et justifiées pour ossurer lo sincérité et lo tronsporence des comptes publics.

M. le moire informe le conseil que le comptoble public de lo collectivité n'o pu recouvrer les

titres, cotes ou produits suivonts, pour un montont totol de 588,54 € :

PV 2 octobre 2025 - Poge 8 sur l5Exercice Référence de lo pièce lmpulotion Nom du redevoble Object pièce Monlont - RAR

201 6 r-77630770031 588-- GOMEZ ALBERT EA4 1,76 €

2016 r-77630770031 588-- GOMEZ ALBERT EA3 3.19 €

2016 r-77 631 460031 588-- GOMEZ ALBERT EA4 3,52€

2015 T-77630420031 588-- GOMEZ ALBERT EA4 4,81€

2016 r-77 631 460031 s88-- GOMEZ ALBERT EA3 6,38 €

2015 r-77630420031 588-- GOMEZ ALBERT EA3 8,99 €

2016 r-77629320031 588-- BOUZIANIMIMOUNA EA4 9,12€

201 6 r-77629320031 s88-- BOUZIANIMIMOUNA EA3 r 6,53 €

2016 r-77630770031 588-- GOMEZ ALBERT EA2 25,88 €

201 6 r-77630770031 588-- GOMEZ ALBERT EAI 29,95 €

201 6 r-77 631 46003 I 588-- GOMEZ ALBERT EA2 4l ,46 €

201 6 r-77 631 46003 r 588-- GOMEZ ALBERT EAI 44,40 €

2015 r-77630420031 588-- GOMEZ ALBERT EA2 52,08 €

201 5 r-77630420031 588-- GOMEZ ALBERT EAI 52,95 €

2020 r-5401 642333 AUCHAN PRO 302-0RDRE DE

REVERSEMENT

65,00 €

2016 r-77629320031 588-- BOUZIANIMIMOUNA EAI 73,65 €

2016 r-77629320031 588-- BOUZIANIMIMOUNA EA2 35,r6€

2020 T-s40r 641 933 AUCHAN PRO 302-0RDRE DE

REVERSEMENT

r04,00 €

2024 T-l 6t 70323-- HERAULT TELECOM 30O-DIVERS 0,20 €

2018 T-l 40 70323-- FRANCE PYLONE SERVICE 3OO-DIVERS 9,51 € TOTAL 588,54 €

Lo trésorerie o informé lo commune que ces deites ne pourroient pos être recouvrées et qu'il convient de réguloriser les comptes.

M. le moire propose d'odmettre en non-voleur lo somme de 588,54 € correspondont oux sommes n'oyont pu être recouvrées à ce jour.

M. le moire demonde ou Conseil de bien vouloir délibérer.

ll demonde ou conseil de bien vouloir délibérer

Le conseil, à I'unonimilé des membres présents ou représentés,

Conlre :0 - Absenlions :0 - Pout: l0

Ouï I'exposé du moire et oprès ovoir délibéré,

Vu te Code Générqt des CollectivitésTenitorioles;Article L. t617-5 relotif à lo régulorisotion des compïes

des collectivités ierritorioles,

Vu lo liste étoblie por le Trésorier Générol

Décide

- D'odmettre en non-voleur les créonces précitées pour un montont de 588,54 €

- D'ouloriser le moire à procéder à lo régulorisoTion des comples et signer tout

document relotif à cette décision.

PV 2 octobre 2025 - Poge 9 sur 1 5Délibérqtion n' 202500050

Objet: Finonces - Demqnde de subvention ou Ceremo - lrovoux du ponl sur le Sqinl Michel - Modificotion du plon de finoncement

M. le moire roppelle lo délibérotion 202500031 du B juillet 2025 concernont lo demonde de

subvention ouprès du Ceremo pour le finoncemenf des trovoux du pont possont sur le Soint-Michel.

Plusieurs éléments ont modifié le plon de finoncement provisoire qui ovoil été proposé. En

effet, le Ceremo o demondé des précisions, et le moitre d'æuvre o rendu son projet qui prend en compte l'étude géotechnique.

Ainsi il y o lieu de mettre à jour ce plon de finoncemenl, pour le tronsmettre ô nouveou ou

Ceremo.

M. le moire demonde ou conseil de bien vouloir I'outoriser ô solliciter ouprès du Ceremo lo

subvention pour le finoncement des trovoux du pont sur le Soint-Michel. A noter que le dossier est en instruction.

M. le moire demonde ou Conseil de bien vouloir délibérer

[e conseil, à I'unonimité des membres présents ou représentés,

Conke :0 - Absenlions :0 - Pour: 10

Oui I'exposé du moire et oprès ovoir délibéré,

Vu le code Générol des Colleclivilés Terrilorioles,

Vu le progromme notionol des ponis

Vu le cornel de sonlé réolisé en moi2O22 por lnfroneo el le Ceremo

DEPENSES HT RECETTES

I : Éludes préolobles

lnvesiigotions/lnspections/Diognostics 6122,00 €

r60t2r,r0€ CEREMA-PNP-60%

Dossiers réglementoires

(poteniiellemenl I'eou) 7 000,00 €

ÉIudes techniques (Moîtrise d'ceuvre) 16952,50 €

tololl 30 074,50 €

ll : Trqvoux (hors oléos)

53373,70 € 3ABM -20%

Posie principol (à préciser) 219 664,00 €

totolll 2',,9 664,00 €

lll : Dépenses connexes

MoîIrise d'ceuvre en phose trovoux I I 050,00 €

53373,70 € COMMUNE.20%

CSPS 3 000,00 €

Autres - AMO - Hérouli lngénierie 3 080,00 €

totollll r 7 130,00 €

IOTALI+ll +lll 266 868,50 € 266 868,50 € TOTAT

PV 2 oclobre 2025 - Poge l0 sur 15Décide:

- D'ouloriser M. le moire à demonder lo subvention telle que présentée dons le plon

de finoncement ci-dessus ou Ceremo pour un montont de 160 121 ,lO €

- D'quloriser M. le moire ou son représentont è signer tout documenf nécessoire Ô

I'exécution de lo présente délibérotion.

Délibérotion n" 202500051

Objet: Finonces - CABM - Demonde du Fonds de Soulien en Fonclionnement

M. le moire informe que lo Communouté d'Agglomérotion Béziers Méditerronée o souhoité

occompogner ses communes membres, en instouront un nouveou dispositif de Fonds de soutien ofin de finoncer les dépenses liées ou fonctionnemenl d'un équipemeni communol pour lo période 2023-2026.

Sont éligibles ù ce fonds de soutien les dépenses liées ou mointien d'un équipement dons

un étot normol d'uTilisoTion, sons contribuer ou finoncement d'un service public ou d'une octivité orgonisée ou sein dudit équipement, conformémenI à lo réglementotion en vigueur.

Les boses éligibles des dépenses précitées sont de 100 7" pour les dépenses de réporotion

d'entretien et de mointenonce, et de 20 7" pour les dépenses portont sur les fluides, les prestotions de ménoge,I'entretien des espoces verts rottochés à l'équipement immobilier'

Dons le codre du fonds de soutien ou fonctionnement, le toux d'intervention de lo Communouté d'Aggloméroiion Béziers Méditerronée est fixé à 50 % moximum du montont TTC des dépenses de fonctionnement éligibles, déduction foite de toute forme d'oide ou subvention d'outres orgonismes publics ou non perçues por les communes. L'enveloppe onnuelle ollouée à lo commune de Volros s'élève è lo somme de 21 133,08 € soit 84 532,33 € pour lo période 2023-2026.

Le règlement du fonds de soutien précise que les oides ne pourronl être versées entre lo

Communouté d'Agglomérotion Béziers Méditenonée eT les communes membres qu'oprès occords concordonts exprimés à lo mojorité simple du conseil communoutoire et des conseils municipoux concernés.

Le montont des dépenses de fonctionnement pour I'onnée 2025 prêsenté por lo commune

de Volros s'élève à 61 482.23 € pour les équipements suivonTs :

Dépenses éliqibles Montont FDS

l-Moirie 7 393,45 € 3 696,72<

3-Groupe scoloire 26935,95 < 13 467 ,98 €

4-EMA 8033,r6€ 4 016,58 €

TOTAT 42362,56 € 21 181,28 €.

En opplicoTion du règlement voté, le monTont du fonds de soutien de I'ogglomérotion

s'élève à lo somme de 2l I 81.28 <,plofonné Ô 2l 133,08 €'

Ceciexposé, il vous esT proposé :

- d'opprouver lo demonde d'ottribution. ô lo Communouté d'Agglomérotion Béziers

Méditerronée, du Fonds de soutien pour un montont de 2l 133.08 €.

PV 2 odobrc 2025 - Poge I I sur 15d'outoriser M. le moire, ou son représentont, ô signer tous documents nécessoires ù lo mise en oeuvre de lo présente délibérotion.

[e conseil, è I'unonimité des membres présents ou représentés,

Conlre :0 - Absenlions :0 - Pour: l0

Oui I'exposé du moire, el oprès ovoir délibéré,

Vu lo Code Générol des Collectivités Tenitorioles, notommenl les orticles L 521 l- 1, L 52] l-3, L 2i2i-i2, L 213i -.l, L

2131-2,

Vu I'orrêté n" 2019-l-1420 en dqte du 4 novembre 2019 portont modificoiion des compétences de lo Communoulé

d'Agglomérotion Béziers Médilenonée,

Vu lo compétence ( Aménogement de I'espoce communoutoire l

Vu lo délibérotion n" 40 du 5 juin 2023 portont créotion du Fonds de soutien ou fonclionnement des communes,

Vu les délibéroiions no 20 du IB septembre 2023 eI no '14 du B avril 2024 portont modificoiion du Règlement du Fonds de soutien ou fonctionnement des communes,

Considéronl notre demqnde concernont I'qttribuTion du Fonds de soutien ou fonctionnement,

Considéront les justificotifs tronsmis è lq CABM,

Décide:

- D'opprouver lo demonde d'ottribution, à lo Communouté d'Agglomérotion Béziers

Méditenonée. du fonds de soutien pour un montont de 2l l33.OB €.

- D'ouloriser M. le moire, ou son représentont, è signer tous documents nécessoires ù

lo mise en æuvre de lo présente délibérotion.

Délibérotion n' 202500052

Obiet: Finonces - CABM - Demonde du Fonds de Soutien pour les immobilisotions corporelles de moins de l0 000 €

M. le moire informe que lo Communouté d'Agglomérotion Béziers Médiienonée o souhoité

occompogner ses communes membres, en modifionf le règlement de son fonds de concours en investissement. Les ocquisitions mobilières de moins de I O OOO € et considérées comme des immobilisoiions corporelles peuvent foire I'objei d'une demonde de porticipotion de finoncement sons déposser les 50% des dépenses à chorge de lo commune.

Le règlement du fonds de soutien précise que les oides ne pourronl être versées entre lo

Communouté d'Agglomérotion Béziers Méditerronée et les communes membres qu'oprès occords concordonts exprimés ô lo mojorité simple du conseil communoutoire et des conseils municipoux concernés.

Le montont des ochots de lo commune entre le 1., octobre 2024 et le 30 septembre 2025 eI

considérés comme immobilisotion corporelle s'élève à Z3 lg8.60 € HT.

Montonf Recettes

lmmobilisotions

corporelles de moins de

r0000€

77 241.87 €HT

38 62094 € Moirie - AutofinoncemenT

38 620.93 € Fonds de soutien

TOTAL 77 241.87 € HT 77 241.87 €

PV 2 octobre 2025 - Poge l2 sur t5M. le moire demonde ou conseil de bien vouloir I'outoriser à solliciter ouprès de lo CABM lo porticipotion du fond de soutien pour un montont de 36 599.30 €.

M. le moire demonde ou conseil de bien vouloir délibérer

[e conseil, à I'unonimité des membres présents ou représentés,

Conlre : 0 - Absenlions : 0 - Pour : 10

Ouï I'exposé du moire, el oprès ovoir délibéré,

Vu le code Générql des Collectivités Territorioles,

Vu lo délibérotion 28 de lo CABM du 20 iévrier 2021 ,

Vu lo délibérotion 38l de lo CABM du 20 décembre 2021 ,

Vu les délibérotions de lq CABM du 12 décembre 2022, du 5 iuin 2023 eI du 23 septembre 2024 modifioni le règlement du fonds de soutien oux communes

Considéront noire demonde concernonT I'ottribution du Fonds de soutien,

Considéront les justificotifs tronsmis à lo CABM,

Décide:

- De volider lo demonde d'ottribution du fonds de soutien oux communes telle que

présentée ci-dessus pour les ocquisitions foites entre le l" octobre 2024 el le 30

septembre 2025 eI considérées comme des immobilisotions corporelles pour un montont de 36 599.30 €

- D'ouloriser M. le moire à signer lo future convention finoncière offérente ù

I'opérotion précitée et tout ovenont ù venir,

- D'ouloriser M. le moire ou son représentont ù signer tout document nécessoire Ô

I'exécution de lo présente délibérotion.

Molion de soulien

Objei: Serment du Solon de I'AMF à Béziers le 26 septembre 2025 - So ulien oux filières ogricoles

Nous élu(e)s réunis è Béziers dons le codre du solon onnuel des Communes et des

lntercommunolités de I'AMF 34, Moires, Adjoints. Conseillers municipoux, Présidents d'lntercommunolité, Vice-Présidents, Délégués communoutoires, Conseillers Déportementoux et Régionoux, Porlementoires ovons souhoité échonger ovec les représentonts des ogriculteurs, qui monifestenl ce 26 septembre 2025 el roppelé notre soutien et notre solidorité dons I'esprit de I'occupotion du Povillon Populoire de Montpellier du 2 février 1971 eI I'esprit des voleurs du serment d'Assos'

Conscients de troduire le sentiment profond de leurs collègues du déportement. les

ogriculteurs ont témoigné de lo groviïé et de lo situotion dons loquelle se trouve oujourd'hui

le monde ogricole,

Fermement décidés à oublier les nuonces politiques qui peuvent nous séporer pour ne

relenir que notre forouche volonté de lutter en commun pour ossurer I'ovenir de I'ogriculture dons nos territoires, villes et villoges,

Certoins qu'en défendont I'ogriculture et les ogriculteurs, toutes les filières ogricoles de ce

beou déportement qui vivent une situotion d'urgence. Ainsi tous les élus s'engogent ù

PV 2 ocIobrc 2025 - Poge 13 sur I 5soufenir les ogriculteurs qui trovoillent pour une juste couse et souvegordent une gronde portie de l'économie du déportement,

Pendont que nos poysons respectenf scrupuleusemenl les normes fronçoises les plus exigeontes. en motière d'environnemeni, de sonté et de quolité, les étols de nos morchés se remplissent de produits venus de I'outre bout du monde. lls sont cultivés sons les mêmes controintes, sons les mêmes socrifices, vendus à des prix cossés ils détruisent lo voleur du trovoil des ogriculteurs.

Prenons ici tous ensembles I'engogement de rester unis pour soutenir totolemenl et de

toutes nos forces, toutes les filières ogricoles et de rester vigilonts foce oux politiques nolionoles et européennes. Ce que nous ne voulons pos pour nos propres ossiettes, nous ne devons pos I'importer pour celles de nos concitoyens. Ce que nous voulons préserver, c'esl lo souveroineté olimentoire, lo vitolité de nos territoires, et lo dignité de ceux qui les cultivent.

Nous Elu(e)s de lo commune de Volros

Nous le jurons

PV 2 octobre 2025 - Poge l4 sur I 5en lnvesslissemenl du 2 ou 24 seplembre 2025

objel liers

nce du ruction Groupe Scoloire CREDIT FONCIER de FRANCE 28€

nce du 0l /06/2025 - CREA ALSH CAF I 0 500.00 € SAS I-TERRE GEOTECHNIQUE 35r8,40 €

on et réolisolion ZAC - Diognoslic - res SARL CITEO INGENIERIE l 2 600,00 €

ude ion Soinl Michel SAS SEDOA 7 617,00 €

ude diog Soinl Michel Société Cobinet Roque I 320,00 € - Licence Office pour e Service Jeunesse CABM r 28,80 €

cily-slode 2025 SARL FER FRANCE 4Z 950,80 €

on Centrole photovoltoiQue Auioconsommolion Toîlure ATELIER - DGD Enlreprise ALLEZ & CIE 4 17 4,81 € - Boux nd-Rue - Fournilure et pose res ouvronl ù lo fronçoise Société YALU MENUISERIES I 060,00 € êc_ on el olormes PPMS SARL JEAN & BARTHES 12647,O0 €

- GS - MoTernelle - hétique SA SAINT MACLOU r 350,9r €

- GS - Alorme onl on es PPMS - + eclrique SARL JEAN & BARTHES 3 100,46 €

- Avenue de Monlblonc - mol el lonlerne Enlreprise ALLEZ & CIE I 820.40 €

de Servion - Créotion d'un rond Lomberton 422,39 <

Créolion rond poinl - Bordures usses de regords Lom berlon 439,27 € n nd Bordures el pl en Lomberlon t 4t,3l €

CEBN- - Pom PROPIDIS r 468,80 €

e - Vidéoprojecteur SARL VISUNEXT 749,00 €

Rotofil et souffleur Eloblissement SANTAMARIA 817,52€

I eT souffleur Eloblissemenl SANTAMARIA 971,52 €.

oble Service Jeunesse CABM r 313.09 € Moirie - Accueil - Bureou Nodio - Armoire SAS ID MARKET 155,98 € 132723,74€.

DA MOTA Juin ETA 73€

d'oménogemenl ETAT.ADR I

d'om énogemenl P C22ZOO1 5 ETAT.ADR | 476,34 €

énogemenl PC CIPRI + PC + RAMON ETAT-ADR 4190,41 € DP DRIEY + DP EÏAT-ADR 6r 9,83 €

FONDS DE EN lNV. - Acquisilions comme rmmo CABM l8 7r8,38 € 25 364,8:l €

Questions el informolions diverses

lnformotions sur les dépenses et recetles d'inveslissement depuis le dernier conseil

M. le moire présente le tobleou des dépenses et des recettes en section d'investissement

lnformqtions sur les proiels / dossiers / monifestolions / réunions / personnel municipol

- Présentotion de I'ogendo por M. Mortinez

M. le moire indique que lo séonce est levée. Clôture du conseil municipol ù ,l9h45.

Procès-verbolopprouvé en séonce du conseil municipol du 25 novembre 2025

Président de Séonce Secréfoire du conseil

Michel loup

Moire lère

Moro

PV 2ocloûe2025 - Poge l5 sur'15