Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1722626810 DELIB 2024 22 DU 26.7.24 DEMANDE SUBV R
Déliberation - 1720911253 2023 31 projet remplacement toboggan de
Déliberation - 1730661220 2024 32 dm1
Déliberation - 1721236126 2022 32
Déliberation - 1721686719 2020 32
Déliberation - 1721213334 2021 32
Déliberation - 1720909737 2023 15 affectation du resultat 2022
Déliberation - 1720909703 2023 14 votre compte administratif 2022
Déliberation - 1720911635 2023 34 decision modificative 1
Déliberation - 1720301235 2024 7 vote ca 2023
Déliberation - 1720911285 2023 32 projet refection lavoirs
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1720911285 2023 32 projet refection lavoirs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Le 2023-32
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE [oz7-2127054042022008.02023320€ | DE L'EURE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/09/2023
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL : 02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.82.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 04/09/2023 Séance du Vendredi 8 Septembre 2023
DATE D'AFFICHAGE
LE : 12/09/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 8
VOTES : 10 L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le vendredi huit septembre à 19h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 4 septembre 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 7
POUVOIR : 2 PRESENTS : Katia DRAGEE, Claire ESPASA, Yann GRUMBACH, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Jean-Yves SCHROËEYERS, Bénédicte VALLET.
ABSENTS EXCUSES : Reynald AIGNEL, Serge BEGUIN, Tom KUBLER, Lydia KONYA, Alexandre PARIS (pouvoir donné à Mme Claire ESPASA), Jonathan PETIT (pouvoir donné à Mme MARTINEZ), Rémy PONT
Secrétaire de séance : Bénédicte VALLET.
Délibération : Etude investissements pour demande de subventions - projet réfection des lavoirs
Après étude des projets d'investissements 2024, il a été décidé à l'unanimité :
- La réfection des lavoirs pour une enveloppe d'environ 20 000€ HT.
Afin de financer ce projet d'investissement, Mme le Maire est autorisée à solliciter le maximum de subventions, dont notamment celle du Département avant le 1er octobre 2023 et à signer tous documents afférents à ces demandes d'aide.
Pour extrait conforme au registre
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 08 septembre 2023
Le Maire, Héléna MARTINEZ.