Conseil Municipal - CM 2015 04 03

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Conseil Municipal - CM 2015 04 03 Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 04 03)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du 03 avril 2015 à 19h30

Convocation en date du 24 mars 2015

L'an deux mil quinze, le trois avril, le Conseil Municipal de Lignerolles s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Thierry PENTHIER

Présents : Mmes COSTA Chantale, MICHEL Josiane, VAUZELLE Martine, MARAIS

Michelle,

Ms VIALTAIX François, HORMIERE Pierre, AUTIN Francis, LESICKI André,

SIMONNET Jacques, MARAIS Eric, PENTHIER Thierry, TINDILLERE Alain

Absents : REGERAT Sophie, COLAZZO Ginette

Pouvoirs: JOUANDANE Juliette pour PENTHIER Thierry

Secrétaire de séance : COSTA Chantale

Assistait : MAILLARY Marie, Secrétaire de Mairie

En préambule, Monsieur le Maire souhaite remercier son équipe pour sa participation à la bonne tenue des bureaux de vote pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015. | remercie de manière plus générale l’excellent investissement dont fait preuve chaque membre du conseil

municipal.

2015-04-07 Compte de gestion 2014

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2014 a été réalisée par le receveur en poste à la Trésorerie Municipale de Montluçon et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget principal de la commune. Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis au conseil municipal de la commune son compte de gestion avant le ler juin 2015 comme la Loi lui en donne obligation. | Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour: 13

voix contre :

abstention :

- adoptent le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2014 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Monsieur le Maire souligne les difficultés rencontrées entre le service de l'administration générale de la commune et le service des communes du Trésor Public de Montluçon. Un courrier a été adressé à Monsieur le Trésorier Principal afin d'améliorer ces échanges.

2015-04-08 Compte Administratif 20 | 4

Monsieur le Maire expose à l'assemblée les conditions d'exécution du budget principal de la commune pour l'exercice 2014. Monsieur le Maire quitte ensuite la salle. Les membres siégeant sous la présidence de Monsieur Lesicki, conformément à l’article L2121-14 du CGCT,

Après en avoir délibéré,

les membres par:

voix pour: [2

voix contre :

abstention :

- adoptent le compte administratif de l'exercice 2014 arrêté comme suit:

section de fonctionnement : section d’investissement : résultat 2013 : + 66 280.38 euros - 60 836.56 euros résultat 2014 : + 56 556.81 euros + 7 615.63 euros Résultat cumulé : + 122 837.19 euros. - 53 220.93 euros2015-04-09 Affectation des résultats

Après avoir pris connaissance des résultats de clôture de l'exercice 2014 en section de fonctionnement et d'investissement

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal bar :

voix pour : 13

voix contre :

abstention :

adopte les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT

| - Résultat reporté 2013 66 280.38 2 - Résultat de l'exercice 2014 56 556.81 3 - Situation nette au 31/12/14 122 837.19

INVESTISSEMENT

4-- Résultat reporté 2013 - 60 836.56 5 - Résultat de l'exercice 2014 + 7 615.63

6 - Situation nette au 31/12/14

(à reporter ligne 001 du budget investissement 2015 en dépense ou |-53 220.93

recette)

7 - Restes à réaliser Dépense 2014 21 550 8 - Restes à réaliser Recette 2014 48 850 9 - Solde des restes à réaliser + 27 300

10 - Résultat d'investissement après incorporation

des restes à réaliser (Somme ligne 6 et 9) -25 920.93

AFFECTATION du résultat de fonctionnement (ligne 3)

à réaliser par l’émission d’un titre au compte 1068

|| - Obligatoire : pour le montant du déficit d'investissement constaté (ligne 10 dans la limite de l'excédent de fonctionnement subsistant après affectation 25 921 obligatoire portée ligne | 1)

[2 - Facultatif : affectation à la section d'investissement au-delà du déficit figurant ligne 10 (dans la limite de l'excédent de fonctionnement subsistant après affectation obligatoire portée ligne 11)

[3 - Total du titre au compte 1068 (ligne [1 et 12) 25 921 14 - Résultat de fonctionnement à reporter ligne 002 du budget de l’exercice 2015 (affectation au compte 1068 déduite (ligne 3 - ligne 13) + 96 916.19

2015-04-10 Vote des taux d'imposition : TH, TF et TFNB

Monsieur le Maire rappelle les produits perçus par la commune en 2014 : Taxe d'Habitation : 99 694 euros (base fiscale pour le calcul : 730 359) Taxe Foncière Bâtie : 73 166 euros (base : 411 737)

Taxe foncière non bâtie : [3 547 euros (base : 37 917)

Les services fiscaux de l'Etat ont transmis les nouvelles bases fiscales prévisionnelles de 2015 en augmentation de 1.89 %. Les bases sont fixées par l'Etat et évoluent en fonction du nombre de foyers fiscaux de la commune.

TH : 748 100

TFB : 416 300

TFNB : 38 200

Sans augmentation des taux d'imposition, la commune pourrait percevoir les produits suivants :

TH : 102 116 eurosTFB : 73 977 euros

TENB : 13 649 euros

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux conformément au programme électoral. Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour: 13

voix contre :

abstention :

- décident à l'unanimité de maintenir les taux de 2014 pour 2015 :

e Taxe d'Habitation : 13.65 %

e axe Foncière : [7.717 %

e Jaxe Foncière Non Bâtie : 35,73 %

Il est également précisé les taux moyens de 2014 au niveau national :

Taxe d'habitation : 23.95 %

Taxe foncière bâti : 20.20%

Taxe foncière (non bâti) : 48.53 %

Et les taux moyens communaux au niveau départemental :

Taxe d'habitation : 25.66 %

Taxe foncière bâti : 19.03 %

Taxe foncière (non bâti) : 35.35 %

2015-04-11 Tableau des effectifs au 01/01/15

Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs du personnel de la commune.

GRADE Heures/hebdo | Titulaire | Stagiaire | Situation Adjoint des ST 2ème classe [Oh X | agent Adjoint d'animation 2ème classe 21h X | agent Adjoint des ST 2ème classe 22h30 X | agent Adjoint des ST 2ème classe 17h30 X | agent Adjoint des ST 2ème classe 35h X | agent Adjoint Administratif Principal 35h X | agent 2ème classe faisant fonction de

Secrétaire de Mairie

Adjoint administratif de 2ème] 19h puis 24h au X | agent classe 01/02

Contrats aides : 20h/hebdo à l'aide en maternelle (jusqu'au 02/09/15) Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour: 13

voix contre :

abstention :

- Adopte le tableau des effectifs présenté.

2015-04-12 Tableau d'avancement de grade

Monsieur le Maire propose le tableau d'avancement de grade ci-dessous :

Grade actuel | Heure/ | Agent Nouveau grade à Heure | Agent hebdo compter du 01/08/15 | hebdo

Adjoint 35h Adjoint administratif 35h

administratif principal ler classe

principal 2ème

classeL'agent titulaire du grade d’Adjoint Administratif Principal occupe les fonctions de Secrétaire de Mairie. Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour: 13

voix contre :

abstention :

- Adopte le tableau d'avancement de grade présenté.

2015-04-13 Subventions aux associations

Compte tenu de l'obligation de tenir un budget avec des dotations en diminution, Monsieur le Maire propose de maintenir les montants des associations de la commune qu'en 2014. Après en avoir délibéré,

Les membres du conseil par :

Voix pour: 12

Voix contre : O

Abstention : 0

Ne prends pas part au vote : Josiane MICHEL

- Décident d'attribuer pour 2015, les subventions suivantes :

o Amicale Laïque : 515 €

Coopérative scolaire : 2 000 €

USLL : 850 €

FNACA : 310 €

Loisirs et détente : 310 €

La Chasse : 85 €

Codérail : 40 €

Codeprod : 40 €

Centre aéré de st Martinien : 4.233 €

Resto du Cœur: 80 €

MJC : 100 €

Collège J} Soulier: 155 Æ€ {sous réserve des demandes pour la participation aux voyages à l'étranger)

RMB : 200 €

ADELL : 150 €

Cie Attrape sourire : 300 €

o Conservatoire des sites d'espaces naturels de l'Allier : 50 €

Soit une enveloppe de 9 418 €

O0

O0

0

O0

O0O0O0O0OOO

O

OO

O

2015-04-14 PEDT (Projet Educatif Territorial)

Afin de pouvoir bénéficier du fonds d’amorçage de 50 € par enfant pour l’année scolaire 2015/2016, il convient de présenter un PEDT au Ministère de l'Education Nationale.

Madame Chantale COSTA, en charge de ce dossier, présente les grandes lignes du PEDT (en annexe).

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal bar :

voix pour: 13

voix contre :

abstention :

- Adopte le PEDT pour 2015-2016.

2015-04-15 Convention avec le COS de la ville de Montluçon et de son agglomération Monsieur le Maire indique qu’à la suite du renouvellement du bureau du COS (Comité des Œuvres Sociales), il convient de signer une nouvelle convention.

Le taux de participation de la commune reste identique (3.5 % des articles 6411 et 6413 du budget), ce qui représente environ un montant de 2 500 € par an.

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :voix pour: 13

voix contre :

abstention :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec le COS.

2015-04-16 Convention pour le suivi et l’entretien des poteaux d’incendie avec le SIVOM

d’Huriel

Suite à une consultation, le SIVOM a retenu la Sté Pinel Techneau pour assurer le contrôle et la réparation des poteaux incendies des communes membres.

Le prix négocié est de 26 € HT / poteau.

Après présentation de la convention,

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour: 13

voix contre :

abstention :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIVOM d’Huriel pour le contrôle et la réparation des poteaux incendie de la commune.

Informations

« Ma commune a du cœur » : François Vialtaix indique qu'il a inscrit la commune pour le label « ma commune a du cœur » qui valorise les actions de prévention santé (défibrillateur, formation de la population .….).

CACS : les travaux de remplacement du parquet auront lieu du 20 au 24 avril.

Commission des TAP : elle se réunira le mardi 7 avril à 18h

Grève interprofessionnelle: elle a lieu le jeudi 9 avril. Un service d'accueil minimum aura lieu cette journée. Le TAP est annulé, mais les enfants seront gardés. Réunion pour la Brocante: une réunion faisant appel à tous les volontaires souhaitant donner un peu de leur temps pour l’organisation d’une brocante en septembre est prévue vendredi 10 avril 2015 à 18h30.

Matinée citoyenne : elle aura lieu le samedi'25 avril au matin.

Convocation aux conseils municipaux : il est demandé, dans un souci d'économie, d'envoyer par mail les pièces annexes aux convocations. Ces pièces seront ensuite à la disposition des élus en mairie. L'envoi des convocations se fait par voie postale.

Fin de la séance : 21h20