Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 15. am
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 16. av
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 06. av
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 08. re
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 14. av
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 05. ca
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 14. av
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. De
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 14. zo
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 25. Co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 14. avenant convention operationnelle EPFGE ilot coeur de ville Pompey
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 14. avenant convention operationnelle EPFGE ilot coeur de ville Pompey)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
_ e Française KKXkKX
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KRKKEX
SEANCE DU 23 septembre 2021
Date de convocation
17 septembre 2021
Nombre de Membres L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à vingt heures
trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni Menbres Pré V b it par la loi, en Conseil taire dans le li en exercice résents otants au nombre prescrit pa oi, onseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, 45 35 35 Président.
+ 10
pouvoirs Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal BECK, Thierry BECKER, David BLASIUS, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Denise GERARDIN, William GRAFF, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Yves LEICKNER, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO), Francis MAUGRAS, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE,
Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Représentés: Odile BEGORRE-MAIRE par Patrick MEDART,
Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS, Céline GEOFFROY par Antony KUHN, Denis GODEFROY par Carole SALEUR, Michel JACQUES par Patrick MEDART, Ludovic LEGGERI par Pierre JULIEN, Martine LEPIANKO par Denis MACHADO, Jean-Jacques MAXANT par Catherine LESAINE, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Alain SOLDNER par Pierre JULIEN.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier de Grand Est — Projet Ilot Cœur de Ville à Pompey
N° de délibération : 14
Conseillers Suffrages exprimés DOûr CS Abstention Non présents avec pouvoir participant
35 45 45 0 0 0
Rapporteur : M. DOSE
L'Établissement Public Foncier de Lorraine (EPFL), aujourd'hui dénommé Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE), a réalisé des acquisitions dans le cadre de la convention de maîtrise foncière opérationnelle « Frouard-Pompey Cœur de Bourg Confluence » F09FC40G014 signée le 09 mai 2016 entre l'EPFGE, la commune de Pompey et la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.
Cette convention prévoit un engagement de la commune de Pompey à acquérir les terrains au plus tard le 30 juin 2021.
Une prorogation de la convention est donc nécessaire.
Par délibération du 18 février 2021, le Conseil Communautaire a approuvé une modification de l'intérêt communautaire permettant l'intégration, dans le cadre de la compétence « aménagement de l'espace », de cette opération contribuant à lutter contre l'étalement urbain et participant au recyclage du foncier.
De plus, dans le cadre de l’Appel à projets « Recyclage foncier » des friches en Grand Est et suivant la délibération du 27 mai 2021, la Communauté de Communes du
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210923-14-DE
Date de télétransmission : 06/10/2021
Date de réception préfecture : 06/10/2021 B t vue octroyer une subvention de 339 300€ par la Région
Ç | et requalification de l'ilot cœur de ville à Pompey.
Ainsi, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey se doit d'acquérir les
terrains auprès de l'EPFGE, cela nécessite la modification des engagements de la collectivité, en effet, les termes initiaux prévoyaient que la commune devait se porter acquéreur.
Un dépassement de l'enveloppe initiale a été constaté fin 2019.
Une réunion s’est tenue le 14 février 2020 où la collectivité a souhaité que l'EPFGE
ne prenne plus en charge les travaux d'entretien courant en se limitant à une gestion du site a minima.
Toutefois l'enveloppe de l'opération, initialement de 600 000€, doit être augmentée et portée à 655 000€ pour pouvoir assurer l'ensemble des dépenses courantes liées aux frais d'acquisition et aux coûts de gestion (taxes foncières, assurances).
Ainsi, un avenant n°1 à la convention F09FC40G014 vous est proposé en annexe
portant sur :
e La modification de l'enveloppe prévisionnelle portée à 655 000€
e Définissant la Communauté de Communes du Bassin de Pompey comme
acquéreur des terrains
e La prorogation du délai de la convention au 30 juin 2022.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Vu la convention cadre entre la Communauté de Communes et EPFGE du 22
juillet 2008,
e Vu la convention foncière entre la commune, la Communauté de Communes
et l'EPFGE du 09 mai 2016,
e Après avis favorable du bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention opérationnelle avec l'EPFGE.
AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 ci-annexé.
IMPUTE les dépenses afférentes à l'autorisation de programme « Aménagement » n°202101 et l'opération n°20210103, sur le budget principal. Les crédits seront
ajustés en DM 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
X . s
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210923-14-DE
Date de télétransmission : 06/10/2021
Date de réception préfecture : 06/10/2021