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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 14. avenant convention delegation des aides a la pierre)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Tourisme,
République Française
Meurthe-et-Moselle
KXXkX
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
kkkRE
SEANCE DU 18 novembre 2021
Date de convocation
10 novembre 2021
Nombre de Membres L'an deux mille vingt et un, le dix-huit novembre à vingt heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au erne Présents Votants nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC,
45 34 34 Président.
+7
pouvoirs Présents: Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Béatrice BOCHNAK, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN,
Catherine LESAINE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT,
Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés : Pascal BECK, Magali CLEMENT-DILLMANN,
François ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés : Laetitia ASCHBACHER par Ludovic LEGGERI, Pascal BARTOSIK par Thierry BECKER, Céline GEOFFROY par Francis
MAUGRAS, William GRAFF par Sylvie GAMEL, Jean-Jacques MAXANT par Catherine LESAINE, Jocelyne PANO par Pierre JULIEN, Odile SCHMITT par Dominique VOINSON.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Plan de relance — Avenant à la convention de délégation des aides à la pierre
N° de délibération : 14
Conseillers Suffrages exprimés! Dour Cons Abatention Non présents avec pouvoir participant
34 41 41 0 0 0
Rapporteur : M. DOSE
Par délibération en date du 17 décembre 2020, modifiée par délibération du 8 avril 2021, le Conseil de Communauté a approuvé la prolongation du conventionnement avec l'Etat et l'Anah concernant la délégation de compétence des aides à la pierre pour l’année 2021 en type 2.
Dans le cadre du Plan de Relance, des fonds exceptionnels à destination du patrimoine bâti des bailleurs publics sur les logements sociaux (réhabilitations lourdes et rénovation thermiques du parc existant) ont été proposés par l'Etat en 2021. L'attribution de ces fonds doit passer par la contractualisation d’un avenant à la convention de délégation des aides à la pierre.
Une opération de réhabilitation lourde, portée par Batigère sur Pompey (11 logements rue du Val de la Tuilerie et 12 logements rue Robert Schumann) pour un montant total de travaux de 3 007 709 €, est éligible à ce dispositif. Les travaux de rénovation
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20211118-14-DE
Date de télétransmission : 02/12/2021
Date de réception préfecture : 02/12/2021 de asser d’une étiquette énergétique « F » avant travaux à « C »
apres travaux.
Dans le cadre de cet avenant, une dotation de l'Etat d’un montant de 253 000 €, soit
11 000€ / logement, est proposée.
Je vous laisse le soin d'en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la convention de délégation des aides à la
pierre.
AUTORISE le Président à signer tous les avenants relatifs à la convention de délégation des aides à la pierre.
APPROUVE la dotation proposée dans le cadre du Plan de Relance.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
—}—
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20211118-14-DE
Date de télétransmission : 02/12/2021
Date de réception préfecture : 02/12/2021