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Déliberation - Liste des deliberations seance du 29 06 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Locoal-Mendon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance du 29 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 29 Juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de
la Commune de Locoal-Mendon (Morbihan) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en salle
du conseil, sous la présidence de M. Jean-Maurice MAJOU, Maire.
Présents : M. MAJOU Jean-Maurice, Mme GUYOMARD Élodie, Mme HONORÉ Fanny, M. LE GRAS Yann,
Mme LE DELAIZIR Camille, M. TOULLIOU Romain, Mme AGNIEL Caroline, M. BÉVAN Brendan, Mme
CONAN Sonia, Mme DAUBERT Émilie, M. GOURMAND Daniel, Mme GROUHEL Sandra, M. GUÉGAN
Pascal, M. GUHUR Mickaël, Mme JEHANNO Karine, Mme KERVADEC Corinne, M. LE HEN Pierrick, M.
MAGÈS Igor, Mme MILLAREC Nathalie, Mme TESSIER Christelle, M. TILLY Pierre-Louis, Mme BELLEC
Karine, M. LE BARON Gilles, Mme LE LIBOUX Anne-Catherine, M. SÉVILLER Erwan, M. HUMPHRY
Laurent.
Excusé : M. BOUBÉE Pierre-Xavier (procuration à Mme Élodie GUYOMARD)
Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents : 26 Procurations : 1 Votants : 27
Secrétaire de séance : Mme Karine JEHANNO
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Délibération n°2026-43 : Approbation du procès-verbal de la séance du 08 Avril 2026 > Pour à l’unanimité
Délibération n°2026-44 : AQTA – Désignation du représentant au sein de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées
> Pour à l’unanimité
Délibération n°2026-45 : AQTA – Proposition de commissaires à la Commission Intercommunale des
Impôts Directs
> Pour à l’unanimité
Délibération n°2026-46 : Proposition de commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs
> Pour à l’unanimité
Délibération n°2026-47 : Désignation des membres pour la Commission de Contrôle des Listes
Électorales
> Pour à l’unanimité
Délibération n°2026-48 : Désignation des représentants au comité de pilotage Natura 2000
> Pour à l’unanimité
Délibération n°2026-49 : Mise à disposition d’hébergements pour les renforts d’effectifs de la
Gendarmerie – Saison estivale 2026
> Pour à l’unanimité Délibération n°2026-50 : Participation de la Commune au financement de la destruction des nids de
frelons asiatiques
> Pour à la majorité (5 votes contre)
Délibération n°2026-51 : Autorisation de mise en vente de logements sociaux dans le lotissement La
Pierre Bleue
> Pour à l’unanimité (5 abstentions)
FINANCES
Délibération n°2026-52 : Fixation des tarifs périscolaires
> Pour à l’unanimité
Délibération n°2026-53 : Détermination des critères de l’article comptable 6232 « Fêtes et cérémonies »
> Pour à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°2026-54 : Modification du tableau des emplois et des effectifs > Pour à l’unanimité