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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Éducation,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU LUNDI 24 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le lundi vingt-quatre mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Étaient présents -16 -
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Dominique CORVEC
Absentes excusées ayant donné pouvoir de vote -04-
Véronique JAMET - BEKKAR, ayant donné pouvoir de vote à Rémi LE VILAIN, Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Hafidha BATEL,
Christine JIQUELLÉ, ayant donné pouvoir de vote à Patrick LE FLOCH,
Pascal MARTIN, ayant donné pouvoir de vote à Dominique CORVEC
Absents – 03-
Claude TUAUDEN, Jacqueline LANGELIER, Céline GALLIC
Secrétaire de séance : Mme Annette BATELIER
Date de convocation : le 10 mars 2025 Date d’affichage : le 07 avril 2025 Nombre de conseillers en exercice : 23 Quorum : 13
DÉLIBÉRATION N° OBJET DE LA DÉLIBÉRATION SENS DU VOTE
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
D 2025 011 Désignation du secrétaire de séance Unanimité
D 2025 012 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 janvier 2025 Unanimité
D 2025 013
Demande d’autorisation pour la vente aux
enchères par le Domaine des biens mobiliers
réformés d'une collectivité locale
Unanimité
BUDGET – FINANCES - COMMERCES
D 2025 014 Approbation du compte de gestion 2024 - Budget général Unanimité
D 2025 015 Approbation du compte de gestion 2024 - Budget du camping Unanimité
D 2025 016 Approbation du compte de gestion 2024 - Budget du port de Locmalo Unanimité
D 2025 017 Approbation du compte de gestion 2024 - Budget des mouillages Unanimité
D 2025 018 Approbation du compte administratif 2024 - Budget général Unanimité
D 2025 019 Approbation du compte administratif 2024 - Budget du camping Unanimité
D 2025 020 Approbation du compte administratif 2024 - Budget du port de Locmalo Unanimité
D 2025 021 Approbation du compte administratif 2024 - Budget des mouillages Unanimité
D 2025 022 Affectations des résultats 2024 par budget Unanimité
D 2025 023 Vote des taux des impôts directs locaux – Année 2025 Unanimité
D 2025 024 Approbation du budget primitif 2025 - Budget général 04 Abstentions : Patrick Le Floch, Christine Jiquellé, Pascal Martin, Dominique Corvec
D 2025 025 Approbation du budget primitif 2025 - Budget du camping Unanimité
D 2025 026 Approbation du budget primitif 2025 - Budget du port de Locmalo Unanimité
D 2025 027 Approbation du budget primitif 2025 - Budget des mouillages Unanimité D 2025 028
Travaux de réparation en urgence d’une portion de
rempart - Édifice classé au titre des Monuments
Historiques – Demande de subvention
Unanimité
D 2025 029 Réhabilitation des Locaux de l’Observatoire du Plancton - Demande de subvention Unanimité
D 2025 030
Création de tarifs pour redevances d’occupation du
domaine public à but commercial pour festivités,
séminaires, …
Unanimité
D 2025 031 Attribution des subventions aux associations – Année 2025 Unanimité
ENSEIGNEMENT – ENFANCE – JEUNESSE
D 2025 032 Forfait accordé à l’école privée Sainte-Anne sous contrat d’association Unanimité
SOLIDARITÉ – INSERTION – AFFAIRES SOCIALES
D 2025 033 Rapport d’activité 2024 du Centre Communal d’Action Sociale -C.C.A.S.- Le conseil municipal prend acte
D 2025 034 Attribution subvention au Centre Communal d’Action Sociale Unanimité
CULTURE
D 2025 035
Convention de partenariat relative au réseau
des médiathèques des communes de
Locmiquélic, Port-Louis, Riantec
Unanimité
ENVIRONNEMENT - BIODIVERSITÉ
D 2025 036
Projet de parc éolien flottant Bretagne sud dis
AOS – cadrage préalable à l’étude d’impact -
Avis du Conseil municipal
Unanimité
RESSOURCES HUMAINES
D 2025 037
Délibération portant modification du régime
des Indemnités Horaires pour Travaux
Supplémentaires
Unanimité
La secrétaire de séance,
Annette BATELIER.
Le Maire,
Daniel MARTIN.