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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1698664343 2022 030 FINANCES Budget Annexe La Couture Budget primitif 2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Budget,
4e
le 27:04/2022 27/04/2022
ID
: G45-214502892-20220411-2022
D80-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2022
N°
2022-30
Finances
- Budget
Annexe
La
Couture
—
Budget
Primitif
2022
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Aÿy
(Loiret),
légalement
convoqué
le
29
Mars
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
saile
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LÉQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Jean-
Marc
MASSE,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT.
En
exercice
:
21
Présents :
16
Votants :
20
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD,
Charline
MARTINEAU. Pouvoirs
:
Jean-Luc
FOURNIER
à
Dominique
RENAULT.
Joël
GIRARD
à Valérie
LABOUACHRA.
Sébastien
GALERON
à
Frédéric
CUILLERIER.
Charline
MARTINEAU
à
Bruno
GUITTARD.
Secrétaires
auxiliaires
: Adeline
BOIZARD. Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2022
Affiché le
à
N°2022-30
ID : 045-214502692-20220411-2022_080-DE
Finances
—
Budget
Annexe
La
Couture
—
Budget
Primitif
2022-
Approbation
Es
Rapporteur
Serge
LEBRUN
Monsieur
l'Adjoint
aux
finances
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
budget
primitif
2022
de
l'opération
urbaine
«
La
Couture
».
Le
projet
de
budget
2022
s'élève
à
410
738.28
€
qui
se
répartissent
ainsi
:
e
154
019,59
€
pour
la
section
de
fonctionnement,
e
256
718,69
€
pour
la
section
d'investissement.
La
vente
d’un
de
terrain
a
été
réalisée
en
2021,
il reste
deux
lots
à
vendre.
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
—
approuver
le
budget
primitif
2022
du
lotissement
«
La
Couture
»
;
—
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
l'adoption
dudit
budget.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Saint-Ay,
le
22
avril
2022
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
.
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
Adjointe,
Adeline
BOIZARD.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
11
avril
2022