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Déliberation - 1698314166 2020 034 FINANCES Budget Annexe La Couture Budet Primitif 020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Mode, textile et habillement,
3/03/2020
020
214602892-20200309-2020
34-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
MARS
2020
N°
2020-034
Finances
Budget
Annexe
La
Couture
—
Budget
Primitif
2020
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
02
Mars
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Pascal
FOULON,
Dominique
RENAULT,
Jean-Marc
MASSE,
Marie-Françoise
QUÉRÉ,
Joël
GIRARD,
Daniel
BOCQUET,
Adeline
BOIZARD,
Carl
LÉQUERTIER,
Stéphanie
CHANE-CHU,
Éric
DODET,
Valérie
LABOUCHRA,
Laurent
JUTIGNY,
Christine
GOBLET,
Gilles
HUBERT,
Jacqueline
BLIN
et
Raymond
DOUARE.
En
exercice
: 22
Présents :
18
Votants
:
22
Excusés
:
Céline
JUNGES
- GIRLANDA,
Vanessa
RICHARD,
Anne
D’AUX,
Nathalie
GUILLOTEAU.
Pouvoirs
:
Vanessa
RICHARD
à
Marie-Françoise
QUERE,
Anne
d'Aux
à
Pascal
FOULON,
et
Nathalie
GUILLOTEAU
à
Carl
LÉQUERTIER.
Secrétaire
auxiliaire
: Alexandra
BIE-BOUGARD. Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2020
N°
2020-034
Affiché le
Finances
- Budget
Annexe
La
Couture
—
Budget
Primitif
2020
—
Approbation]
ID:
045-214502692-20200809-2020_34-DE
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
budget
primitif
2020
de
l'opération
urbaine
«
La
Couture
».
Le
projet
de
budget
2020
s'élève
à
845
368,04
€
qui
se
répartissent
ainsi
:
e
282
449,71
€
pour
la
section
de
fonctionnement,
e
562
918,33
€
pour
la
section
d'investissement.
Les
travaux
d'aménagement
des
voies
et
réseaux
ayant
été
réalisés
en
2013,
les
lots
à
bâtir
ont
été
commercialisés
à
partir
de
2014.
Un
lot
destiné
à
la
vente
aux
particuliers
est
encore
disponible. Le
projet
de
réalisation
d'un
pôle
de
santé,
destiné
à
regrouper
les
divers
praticiens
et
les
professionnels
de
santé
sur
un
même
site
est
toujours
en
cours
de
réflexion.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
—
approuver
le
budget
primitif
2020
du
lotissement
«
La
Couture
»
;
—
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
l'adoption
dudit
budget.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Ay, le { 2 MARS
2020
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
Alexandra
BIE-BOUGARD.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
09
Mars
2020