Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - b 039 2022 travaux de rehabilitation du systeme da
Déliberation - b 2022 032 assainissement travaux de rehabilitatio
Déliberation - b 2022 033 assainissement travaux de rehabilitatio
Déliberation - b 038 2022 travaux de rehabilitation du systeme da
Déliberation - b 2022 034 assainissement travaux de mise en separ
Déliberation - b 2022 34b assainissement travaux de mise en separ
Déliberation - b 037 2022 travaux de rehabilitation step gigny
Déliberation - b 036 2022 annexe
Déliberation - b 025 2021 marches publics marche de travaux resea
Déliberation - b 026 2021 marches publics marche de travaux resea
Déliberation - b 036 2022 travaux de rehabilitation du reseau dassainissement collectif arinthod
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - b 036 2022 travaux de rehabilitation du reseau dassainissement collectif arinthod)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
TERRE TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Publié le D'EMERAUDE ID : 039-200090579-20221207-B 036 2022-AR P “amant BUREAU COMMUNAUTAIRE
0 / Sud Jura DÉLIBÉRATION N°B 2022 036
SÉANCE DU 07 DECEMBRE 2022
Nombre de Membres Date de convocation :
En exercice : 29 01/12/2022
Titulaires présents : 24 Date d'affichage :
Pouvoirs : 5 09/12/2022
| Votants : | 29 | Pour: | 29 | Contre : | 0 | Abstentions : | (
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à dix-huit heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire au pôle d'Arinthod, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CASSABOIS
Yannick ; CHATOT Patrick; DALLOZ Jean-Charles ; DEPARIS-VINCENT Christelle; DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean-
Paul ;: ETCHEGARAY Josiane ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck: GROSDIDIER Jean Charles; MOREL Denis; MOREL-
BAILLY Hélène : PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RETORD Dominique; REVOL Hervé; ROUX Nathalie; SCHAEFFER
Catherine ; STEYAERT Frank.
Excusés ayant donné pouvoir : CALLAND Jacques (représenté par PIETRIGA Guy); GAUTHIER PACOUD Sandrine
(représentée par BUCHOT Jean-Yves) ; GRAS Françoise (représentée par GROSDIDIER Jean-Charles); GUERIN Jean Luc
(représenté par GIROD Franck) ; LONG Grégoire (représenté par PROST Philippe).
Obiet: Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement collectif de la commune
d'ARINTHOD
Rapporteur : GIROD Franck
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le réseau du système d'assainissement d'ARINTHOD est de moitié séparatif (5026 ml) et de moitié
unitaire (5098 ml). La station d'épuration d'ARINTHOD est une station de type boues activées en
aération prolongée d'une capacité de 2400 EH (Equivalents Habitants) qui a été mise en service en 2008.
Le service en charge de la police de l'eau de la DDT du Jura juge le système non conforme. La justification
de cette non-conformité porte sur des dépassements ponctuels de là capacité nominale de la station
(charge entrante) et du dépassement des niveaux de rejet. La non-conformité réseau porte sur la
collecte de quantité trop importante d'ECP (eaux claires parasites) et des déversements réguliers d'eaux
usées directement dans le milieu naturel au niveau des déversoirs d'orage.
Dans le but de rétablir la conformité du système d'assainissement d'ARINTHOD, des travaux de
réhabilitation du réseau d'assainissement collectif sont nécessaires. Le Bureau d'Etudes Verdi Ingénierie a été recruté en tant que maître d'œuvre.
Le programme de travaux suivant, présenté à la commune, à Terre d'Emeraude Communauté et au
Service Police de l'Eau de la DDT le 6 octobre 2022 au pôle d'ARINTHOD a été retenu. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le CET
ID : 039-200090579-20221207-B 036 2022-AR
£ Montants estimés Travaux Proposés par VERDI BFC au stade Projet
Maîtrise d'œuvre initale 53 720,00 €
Avenant Maîtrise d'œuvre 8 780,91 €
Territoire Ingénierie Jura (Assistant à maîtrise d'ouvrage) 1 800,00 €
Diagnostic amiante/HAP 1 700,00 €
Levés topographiques 6 454,00 €
Travaux réseau :
Préparation 16 500,00 €
bassin versant Sauvieux : 1664 ml de réseau et 51 branchements 720 456,20 €
bassin versant Presles Au Closet : 923 ml de réseau et 45 branchements 509 900,90 €
bassin versant Sous la Ville : 55 ml et 17 branchements 55 204,90 €
Tranche Optionnelle : Sauvieux Aval : 530 ml et 12 branchements 190 909,00 €
Essais 30 000,00 €
Divers et imprévus (10 %) 149 297,10 €
Révision de Prix (5 %) 74 648,55 €
TOTAL (Compris Divers et imprévus) 1 819 371,56 €
Cela représente au total 3172 mi de réseaux de collecte des eaux usées et 125 branchements. || sera
demandé une offre de base en grès et une variante en polypropylène.
En parallèle des travaux d'assainissement, le Syndicat à la Carte du Canton d'ARINTHOD envisage de
renouveler ses réseaux d'adduction d'eau potable. Afin d'obtenir des prix de prestation plus
avantageux, il est proposé d'établir entre Terre d'Emeraude Communauté et le Syndicat à la Carte du
Canton d'ARINTHOD une convention de groupement de commande en application de l'article L2113-6
du Code de la commande publique.
La convention proposée est annexée à la présente délibération. Celle-ci désigne Terre d'Emeraude
Communauté comme coordonnateur du groupement et précise qu'après désignation du titulaire du
marché par la commission d'analyse des offres du groupement, chacun des membres du groupement
poursuit l'exécution du marché qui le concerne. La durée de la convention est limitée à celle de la
passation des marchés de travaux.
Les travaux, objet de la présente délibération ont été inscrits dans le contrat ZRR signé avec l'Agence
de l'Eau RMC (programmés en 2022) au taux de 70 % avec des coûts plafonds.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
APPROUVE le projet de travaux relatif à la réhabilitation du réseau d'assainissement collectif de la
Commune d'ARINTHOD établi par le maitre d'œuvre.
APPROUVE l'adhésion de Terre d'Emeraude Communauté au groupement de commande avec le
Syndicat à la Carte du Canton d'ARINTHOD.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de groupement de commande avec le Syndicat
à la Carte du Canton d'ARINTHOD. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le
ID : 039-200090579-20221207-B 036 2022-AR
DECIDE de désigner Messieurs Franck GIROD et Jean-Yves BUCHOT comme représentants de Terre
d'Emeraude Communauté au sein de la commission d'Appel d'offres du groupement de commande ;
Jean-Luc GUERIN sera désigné suppléant en cas d'empêchement d'un des titulaires.
AUTORISE Monsieur le Président, dans le respect du code de la commande publique à prendre les
décisions d'agréer ou de rejeter les candidatures et à rejeter les offres irrégulières, inappropriées,
inacceptables ou anormalement basses au terme de la consultation des entreprises.
AUTORISE Monsieur le Président, dans le respect du code de la commande publique à signer le marché,
et toutes les pièces nécessaires à son exécution.
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter l'aide de l'Agence de l'Eau RMC au taux de 70 % (sur
l'assiette de l’aide subventionnable) ainsi que la Dotation de Solidarité des Territoires au meilleur taux
(DST).
DIT que les crédits sont inscrits au budget.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
wwwtelerecoursfr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Président