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Déliberation - b 038 2022 travaux de rehabilitation du systeme dassainissement collectif de largillay
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - b 038 2022 travaux de rehabilitation du systeme dassainissement collectif de largillay)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Énergies,
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
TERRE 1É h Publié le
D'ÉMERAUDE TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTÉ ID : 039-200090579-20221207-B 038 2022-DE sp communaute BUREAU COMMUNAUTAIRE
0 / Sud Jura DÉLIBÉRATION N°B 2022 038
SÉANCE DU 07 DECEMBRE 2022
Nombre de Membres Date de convocation :
En exercice : 29 01/12/2022
Titulaires présents : 24 Date d'affichage :
Pouvoirs : 5 09/12/2022
[Votants : | 29 | Pour : | 29 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à dix-huit heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire au pôle d'Arinthod, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BELPERRON Pierre-Rémy : BENIER ROLLET Claude; BLASER Michel: BUCHOT Jean-Yves; BUNOD Remy; CASSABOIS
Yannick; CHATOT Patrick; DALLOZ Jean-Charles ; DEPARIS-VINCENT Christelle; DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean-
Paul : ETCHEGARAY Josiane ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GROSDIDIER Jean Charles; MOREL Denis; MOREL-
BAILLY Hélène : PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RETORD Dominique; REVOL Hervé; ROUX Nathalie; SCHAËFFER
Catherine : STEYAERT Frank.
Excusés ayant donné pouvoir : CALLAND Jacques (représenté par PIETRIGA Guy); GAUTHIER PACOUD Sandrine
{représentée par BUCHOT Jean-Yves); GRAS Françoise (représentée par GROSDIDIER Jean-Charles) ; GUERIN Jean Euc
(représenté par GIROD Franck) ; LONG Grégoire (représenté par PROST Philippe).
Obiet: Travaux de réhabilitation du système d'assainissement collectif (réseau et station
d'épuration) du village de LARGILLAY sur la commune de LARGILLAY-MARSONNAY
Rapporteur : GIROD Franck
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le réseau de collecte des eaux usées domestiques ainsi que la station d'épuration du village de
LARGILLAY sur la commune de LARGILLAY-MARSONNAY sont vétustes et non performants. Les
effluents collectés sont acheminés via un réseau d'assainissement collectif exclusivement unitaire en béton vers un décanteur-digesteur datant des années 1950.
Le système épuratoire de LARGILLAY est classé non-conforme par le service Police de l'Eau de la DDT.
La justification de cette non-conformité porte sur le fait que le dispositif de traitement est dégradé et
inadapté pour traiter la pollution domestique collectée sur le village. Cette non-conformité est
accentuée par le fait que la station d'épuration soit située dans le périmètre de protection rapproché
du captage d'eau potable.
Afin de rétablir la conformité du système d'assainissement de LARGILLAY, il est donc nécessaire de
créer un réseau de collecte des eaux usées domestiques séparatif ainsi qu'une nouvelle station
d'épuration en dehors du périmètre de protection du captage d'eau potable.
Pour permettre l'implantation de la future station en dehors du périmètre de protection du captage
d'eau potable imposée par l'ARS (Agence Régionale de Santé), Mme MATHIEU Marie-Edith a accepté de
céder une partie (jusqu'à 2500 m2) de ses parcelles cadastrée B 534 et ZD 1 au village de LARGILLAY au Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022 erger
Publié le CEE
ID : 039-200090579-20221207-B 038 2022-DE
prix de 0,25 € par m2. Il est convenu que le bornage et l'acquisition définitive seront réalisés au terme
des travaux afin d'ajuster au mieux le parcellaire à acquérir en fonction de l'emplacement de la clôture.
La maîtrise d'œuvre des travaux a été confiée au bureau Verdi Ingénierie.
Le programme de travaux suivant, présenté à la commune, à Terre d'Emeraude Communauté, au
Service Police de l'Eau de la DDT du Jura et à l'ARS le 4 novembre 2022 à la mairie de LARGILLAY-
MARSONNAY, a été retenu :
: Montants estimés Travaux Proposés par VERDI BFC au stade AVP-PRO
Maîtrise d'œuvre initiale 34 330,00 €
Avenant Maîtrise d'œuvre 5 626,00 €
Territoire Ingénierie Jura (Assistant à Maitrise d'Ouvrage) 1 500,00 €
Diagnostic amiante/HAP 910,00 €
Levés topographiques 4 400,00 €
Travaux réseau :
Préparation 16 500,00 €
Bourg de Largillay : 986 ml de réseau et 39 branchements 358 677,00 €
Essais 9 000,00 €
Travaux STEP :
Préparation 14 150,00 €
Station d'épuration de 100 EH 259 675,70 €
Essais 3 500,00 €
Divers et Imprévus (10 %) 64 900,27 €
Révision de Prix (5 %) 32 450,14 €
TOTAL (Compris Divers et imprévus) 773 168,97 €
Cela représente au total 986 ml de réseaux de collecte des eaux usées et 39 branchements. Il sera
demandé une offre de base en grès et une variante en polypropylène pour les réseaux
d'assainissement. La station aura une capacité de 100 EH (Équivalents Habitants).
En parallèle des travaux d'assainissement, la commune de LARGILLAY-MARSONNAY envisage de
renouveler son réseau d'adduction d'eau potable. Afin d'obtenir des prix de prestation plus avantageux,
il est proposé d'établir entre Terre d'Emeraude Communauté et la commune de LARGILLAY-
MARSONNAY une convention de groupement de commande en application de l'article L2113-6 du Code
de la commande publique.
La convention proposée est annexée à la présente délibération. Celle-ci désigne Terre d'Emeraude
Communauté comme coordonnateur du groupement et précise qu'après désignation du titulaire du
marché par la commission d'analyse des offres du groupement, chacun des membres du groupement
poursuit l'exécution du marché qui le concerne. La durée de la convention est limitée à celle de la
passation des marchés de travaux.
Les travaux, objet de la présente délibération ont été inscrits dans le contrat ZRR signé avec l'Agence
de l'Eau RMC (programmés en 2022) au taux de 70 % avec des coûts plafonds Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le
ID : 039-200090579-20221207-B 038 2022-DE
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
APPROUVE le projet de travaux relatif à la réhabilitation du système d'assainissement collectif du
Village de LARGILLAY sur la commune de LARGILLAY-MARSONNAY établi par le maitre d'œuvre.
APPROUVE l'adhésion de Terre d'Emeraude Communauté au groupement de commande avec la commune de LARGILLAY-MARSONNAY.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de groupement de commande avec la commune de LARGILLAY-MARSONNAY.
DECIDE de désigner Messieurs Franck GIROD et Jean-Yves BUCHOT comme représentants de Terre
d'Emeraude Communauté au sein de la commission d'Appel d'offres du groupement de commande ;
Jean-Luc GUERIN sera désigné suppléant en cas d'empêchement d'un des titulaires.
AUTORISE Monsieur le Président, dans le respect du code de la commande publique à prendre les
décisions d'agréer ou de rejeter les candidatures et à rejeter les offres irrégulières, inappropriées,
inacceptables ou anormalement basses au terme de la consultation des entreprises.
AUTORISE Monsieur le Président, dans le respect du code de la commande publique à signer le marché,
et toutes les pièces nécessaires à son exécution.
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter l'aide de l'Agence de l'Eau RMC au taux de 70 % (sur
l'assiette de l'aide subventionnable) ainsi que la Dotation de Solidarité des Territoires au meilleur taux
(DST).
DECIDE d'acquérir une partie des parcelles cadastrées B 534 et ZD 1 au village de LARGILLAY au prix de
0,25 € par m2 dont le bornage sera réalisé au terme des travaux pour l'implantation de la future station
d'épuration.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'acte d'acquisition notarié et de déléguer la signature à M.le
Vice-Président en charge de la gestion de l'eau, de la biodiversité et des ressources naturelles en cas
d'empêchement ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
LL 1 ÊTRE
Le Président
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telereçours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.