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Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 28 JANVIER 2025 1
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 28 JANVIER 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BAUZELY
SEANCE DU MARDI 28 JANVIER 2025
Présidée par DURAND Jacques, Maire
Lieu habituel des séances.
Date convocation : 5 janvier 2025
Date affichage convocation : 15 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi vingt-huit du mois de janvier à vingt et une heures,
le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bauzély, régulièrement convoqué, avec
toutes les informations sur les délibérations, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DURAND Jacques,
Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames : ARMAND Marie-Paule, BENOR Giselaine, FABRE Séverine, DJELILATE Sonia,
Messieurs : DURAND Jacques, VERDIER Jean-Luc, DUSSAUD Romaric, LIOVE Serge,
DRACIUS Gaston, CLEMENT David, VOLEON Daniel.
Absent{es) excus{és)} : GUIRAUD Delphine, BEHAR Yoni, COULON Thierry.
Procuration(s) :
Mme GUIRAUD a donné procuration à M DURAND
M COULON a donné procuration à Mme ARMAND
M BEHAR a donné procuration à M CLEMENT
Membres CM élus :15
En exercice : 14
Présents :11
Procuration : 03
Votants : 14
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé,
conformément à l’article L 2121-15 et L2121-27 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à la nomination d’un secrétaire choisi parmi eux, Madame DIJELILATE Sonia
a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Secrétaire de séance : DJELILATE Sonia
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet dans un délai de deux mois à compter
de leur publication et notification au représentant de l'Etat, d’un recours administratif
auprès de Monsieur le Maire et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes par courrier (16 avenue Feuchères, 30941 NIMES CS88010 cedex 9) ou par
téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site : www.telerecours.fr).
Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de
rejet.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION A L’UNANIMITE
Page 1 sur3 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
DELIBERATION D_2025_01
TRAVAUX DE VOIRIE
DEMANDE AIDE FINANCIERE DE L'ETAT
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- _ Approuve le projet pour un montant de 142 842,50 € HT,
- Approuve le calendrier prévisionnel des travaux proposés :
*Début des travaux : avril / mai 2025 par la route de Fons
* Fin des travaux : septembre/octobre 2026
-__ Approuve le financement prévu
*FDC (travaux route de Fons et rue du Can) : 31 236,81 € (21,87%)
*Aide de l'Etat : 28 568,50 € (20%)
*Amendes de Police (travaux route de Fons) 4 931,88 € (3,45%)
* Autofinancement : 78 105,32 € (54,68%)
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’aide de l’Etat et à
signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
DELIBERATION D_2025_02
TRAVAUX DE VOIRIE RUE DU CAN
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Approuve le projet présenté pour un montant de 36835 € HT et son
financement,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’aide de Nîmes
Métropole dans le cadre des Fonds de Concours et à signer tous les documents
nécessaires à l’application de cette décision.
DELIBERATION D_2025_03
TRAVAUX DE SECURISATION ROUTE DE FONS
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,
Approuve: Le projet de travaux de sécurisation Route de Fons pour un montant de
37 927,50 € HT et financement prévu :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière dans le
cadre des amendes de police et des FDC pour les travaux de sécurisation de la route de
Fons et à signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.
Cette décision annule et la remplace la délibération D_2024_44 du 12 décembre 2024
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| REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
DELIBERATION D_2025_04
AUTORISATION A SIGNER L’AVENANT N°3 A LA CONVENTION CADRE DE
FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF "CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE" COMMUN A
NIMES METROPOLE ET A LA COMMUNE DE SAINT-BAUZELY
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 : D’approuver les termes de la convention de fonctionnement intégrant
l'avenant 3 de fonctionnement du dispositif "Conseil en Energie Partagée" mise en
commun entre Nîmes Métropole et la Commune de Saint-Bauzély.
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention cadre à intervenir entre Nîmes Métropole et à la Commune de Saint-Bauzély.
ARTICLE 3 : De prévoir que le suivi de ce dispositif sera assuré au sein de la commune
par un référent désigné parmi les élus et par un référent administratif, ainsi que par un
ou plusieurs agents municipaux en particulier lors du diagnostic du patrimoine et de
l'élaboration des programmes d'actions.
ARTICLE 4 : De prévoir que les conséquences financières de cette délibération seront
traduites dans les documents budgétaires de référence.
Séance levée à 22h15.
Liste des délibérations de la séance affichée en mairie le jeudi 30 janvier 2025 et publiée
sur le site de la commune.
DURAND Jacques
Maire
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