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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2025 244 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2025 244 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-244
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2025-12-15-00004 - AP portant mesure de gestion de trafic (2 pages) Page 3
2Préfecture de la Charente
16-2025-12-15-00004
AP portant mesure de gestion de trafic
Préfecture de la Charente - 16-2025-12-15-00004 - AP portant mesure de gestion de trafic 3En PREFET
DE LA
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 16-2025-12-15-0000.
portant mesure de gestion de la circulation
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme
HARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité de
sous-préfet de la Charente, directeur de cabinet ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charente
sur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-05-07-00003 du 7 mai 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;
Considérant que la journée d'action du monde agricole contre la dermatose nodulaire contagieuse du
15 décembre 2025 dans le département de la Charente, nécessite des mesures de gestion de la
circulation, afin de limiter les effets des perturbations et de garantir la sécurité des usagers ;
Considérant l'accord du Conseil départemental de la Charente pour permettre aux véhicules d'utiliser
une partie du réseau routier départemental ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°’: La circulation sur la route nationale 10 est interrompue au niveau du PR 53+800 au niveau du
giratoire de GIRAC dans le sens du nord (Poitiers) vers sud (Bordeaux).
Article 2 : La mesure 16-57 du plan de gestion du trafic de la Charente est activée ce lundi 15 décembre
à compter de 21h00.
Article 3 : Cette déviation locale pour tous véhicules est mise en place :
+ dans le sens Nord vers Sud, à l'échangeur entre la RN 10 et la RN 141 au PR 49 sur la commune
de Saint-Yrieix-sur-Charente. Tous les véhicules doivent quitter la RN 10 et emprunter la RN141
en direction de Cognac ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/2
4
Préfecture de la Charente - 16-2025-12-15-00004 - AP portant mesure de gestion de trafic 4° AU PR 108 de la RN 141 sur le contournement de la commune de Cognac, l'ensemble des
véhicules (PL+VL), initialement déroutés de la RN 10, sont invités par un panneau de déviation à
prendre la RD 731 vers le sud pour rejoindre la RN 10 au niveau de Barbezieux.
Article 4 : La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de la RN 10
sont à la charge et sous la responsabilité de la direction interdépartementale des routes Atlantique
(DIRA). La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative aux routes
départementales sont à la charge et sous la responsabilité du conseil départemental de la Charente.
Article 5 : Le présent arrêté s'applique jusqu'à la fin de l'intervention des services opérationnels et le
rétablissement de la circulation sur les voies mentionnées aux articles 1°’ et 3.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
* d’un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
°__ d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet wwwtelerecours.fr.
Article 6: le sous-préfet, directeur de cabinet, le colonel du groupement de gendarmerie
départementale, le directeur départemental de la Police nationale, le directeur interdépartemental des
routes Atlantique, le président du Conseil départemental de la Charente sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Charente et transmis pour information au préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 15 décembre 2025
Pour le préfet, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-12-15-00004 - AP portant mesure de gestion de trafic 5