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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2025 027 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2025 027 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-027
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025 Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2025-02-13-00002 - Arrêté n° 16-2025-02-13-00002 portant mesure
de gestion de la circulation - mesure 16-40 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2025-02-13-00002
Arrêté n° 16-2025-02-13-00002 portant mesure
de gestion de la circulation - mesure 16-40
Préfecture de la Charente - 16-2025-02-13-00002 - Arrêté n° 16-2025-02-13-00002 portant mesure de gestion de la circulation - mesure 16-40 3 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°416 - 2025-09. 43- GE
portant mesure de gestion de la circulation
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme
HARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité de
sous-préfet de la Charente, directeur de cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Dahalani
M'HOUMADI, sous-préfet de la Charente, directeur de cabinet ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charente
sur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;
Considérant que l'accident routier du 13 février 2025 impliquant un poids-lourd, à hauteur de la
commune de Chassenon, nécessite des mesures de gestion de la circulation, afin de limiter les effets
des perturbations et de garantir la sécurité des usagers ;
Considérant l'accord du conseil départemental de la Charente pour permettre aux véhicules d'utiliser
une partie du réseau routier départemental;
Sur proposition du directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°’: La circulation sur la route nationale 141 est :
* interrompue au niveau du giratoire sur la commune d'Exideuil-sur-Vienne sur les deux voies de
circulation dans le sens Angoulême vers Limoges jusqu'à évacuation de l'obstacle ;
* réduite à une voie dans le sens Angoulême vers Limoges après évacuation de l'obstacle ;
* réduite à une voie dans le sens Limoges vers Angoulême.
Article 2 : Une déviation locale pour tous véhicules se rendant vers Limoges est mise en place avec
activation de la mesure locale n°16-40 du plan de gestion du trafic de la Charente par la RD 941
traversant la commune de Chabanais entre le giratoire d'Exideuil-sur-Vienne et l'échangeur d'Etagnac.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-02-13-00002 - Arrêté n° 16-2025-02-13-00002 portant mesure de gestion de la circulation - mesure 16-40 4 Article 3: La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de la
RN141 sont à la charge et sous la responsabilité de la direction interdépartementale des routes Centre-
Ouest (DIRCO).
Article 4 : Le présent arrêté s'applique jusqu'à la fin de l'intervention des services opérationnels et le
rétablissement de la circulation sur les voies mentionnées à l’article 1°.
Article S : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
* d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 6: le directeur de cabinet, le colonel du groupement de gendarmerie départementale, le
directeur départemental de la police nationale, le directeur interdépartemental des routes centre
ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente et transmis pour information au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 13 féwrier 2025
Pour le préfet, par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
ÿ Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-02-13-00002 - Arrêté n° 16-2025-02-13-00002 portant mesure de gestion de la circulation - mesure 16-40 5