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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2025 060 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2025 060 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-060
PUBLIÉ LE 6 MAI 2025 Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2025-05-06-00006 - Arrêté préfectoral portant mesure de gestion
de la circulation (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2025-05-06-00006
Arrêté préfectoral portant mesure de gestion de
la circulation
Préfecture de la Charente - 16-2025-05-06-00006 - Arrêté préfectoral portant mesure de gestion de la circulation 3 PRÉFET
DE LA
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant mesure de gestion de la circulation
Le préfet de la Charente
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de M. Dahalani M’HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Dahalani M’HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charente sur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;
Considérant qu’un accident de la circulation, survenu le 06 mai 2025 à 20h30 à hauteur du PR 6+400 sur la commune de Chabanais, nécessite des mesures de gestion de la circulation afin de limiter les effets des perturbations et de garantir la sécurité des usagers ;
Considérant l’accord du conseil départemental de la Charente pour permettre aux véhicules d’utiliser une partie du réseau routier départemental ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente :
ARRÊTE
Article 1er : La circulation sur la route nationale 141 est interrompue au niveau du PR 11+700 sur la commune d’Exideuil-sur-Vienne sur les deux voies de circulation dans le sens d’Angoulême à Limoges.
Dans le sens Limoges à Angoulême, la circulation est maintenue uniquement sur une seule voie de circulation.
Article 2 : Une déviation locale pour tous véhicules est mise en place avec activation de la mesure locale n°16-40 du plan de gestion du trafic de la Charente :
• dans le sens Ouest-Est, par RD 941 vers Chabanais puis retour sur la RN 141 par l’échangeur n° 69 dit « Chabanais » .
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Direction départementale des territoires
Préfecture de la Charente - 16-2025-05-06-00006 - Arrêté préfectoral portant mesure de gestion de la circulation 4 Article 3 : La mise en place, le maintien et l’entretien de la signalisation relative à la coupure de la RN 141 sont à la charge et sous la responsabilité de la direction interdépartementale des routes Centre- Ouest (DIRCO).
Article 4 : Le présent arrêté s’applique jusqu’à la fin de l’intervention des services opérationnels et le rétablissement de la circulation sur les voies mentionnées à l’article 1er.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Confolens, le sous-préfet directeur de cabinet du préfet, le colonel du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la police nationale, le directeur interdépartemental des routes Centre Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente et transmis pour information au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 06 mai 2025
Pour le préfet, par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani M’HOUMADI
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-05-06-00006 - Arrêté préfectoral portant mesure de gestion de la circulation 5