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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 3 1 avenant cacp signalisation tricolore)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Re.
241
524
Berger-Levrault
1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
3.1/02/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2026
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 81
Le quorum (17/33] est atteint
| Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260204-3-1-02-2026-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026
L'an deux mille vingt-six, le 04 février à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréai.
Date de la convocation : 29 janvier 2026
Étaient présents: M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M.Daniel VIZIÈRES, Mme Gaëlle
SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie : LARDET-ROMBEAUX,
M. Guillaume MERLET, Mme Marie-Christine
SYLVAIN, Mme Valentine CALABRE, M. Philippe
SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT, M. Michel
ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M. Pascal
PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme Sylvie
COUCHOT, M. Karim DAOUDI, Mme Patricia JOSÉ,
M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, M. Antoine MIGALE,
Mme Pañricia FIDI.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme Eusèbe donne procuration à M. Vizières
M. Lachas donne procuration à Mme Foursane
M. Boultame donne procuration à Mme José à
compter du débat sur le ROB {note 2.3)
Conseillers municipaux absenis
Mme Benichou n'a pas donné de pouvoir
Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX est désignée
secréfaire de séance. Reï.
201
524
Lerger-Laviault
(302)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260204-3-1-02-2026-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture :05/02/2026
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 3.1/02/2024
NOMENCLATURE ACTES : 5.7 Intercommunalité |
OBJET: AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE À LA GESTION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DES EQUIPEMENTS DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE POUR LA COMMUNE DE VAUREAL AVEC LA CACP
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint au Maire chargé de l'Espace Public,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération du Conseil communautaire, réuni en date du 17 décembre 2024, approuvant le renouvellement et les termes de la convention, relative à la gestion technique et financière des équipements de la signalisation lumineuse tricolore,
VU la délibération du Conseil municipal de la ville de Vauréal, réuni en date du 12 mars 2025, approuvant le renouvellement et les termes de la convention, relative à la gestion technique et financière des équipements de la signalisation lumineuse tricolore,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise en matière de gestion de la Signalisation Lumineuse Tricolore,
CONSIDERANT que la commune de Vauréal a formulé la demande à la CACP d'équiper de feux tricolores une traversée piétonne sur l'avenue Boris Vian, donnant accès à l'école des Sablons dont elle souhaite en confier la gestion à la CACP,
CONSIDERANT qu'il convient de réviser par voie d'avenant les dispositions de la convention initiale de la commune de Vauréal pour actualiser le nombre d'équipements dont la gestion est confiée à la CACP par la commune et définir l'impact financier de cette actualisation,
CONSIDERANT que la commission « Espace public, urbanisme et travaux » s'est réunie le 22 janvier 2026, APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBÈRE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : D'AUTORISER ie Maire où son représentant légal à signer la convention relative à la gestion technique et financière des équipements de la signalisation lumineuse tricolore de la commune de Vauréal, tel que ci-annexé.
ARTICLE 2 : D'INSCRIRE les crédits nécessaires au chapitre 65 du budget 2026 de la Direction de l'aménagement et du cadre de vie pour les frais de gestion.
ARTICLE 3 : D'ACTER l'inscription des crédits nécessaires au chapitre 204 du budget 2025 de la direction de l'aménagement et du cadre de vie pour les frais liés à la création de l'équipement.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Vauréal.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
| Date exécutoire : 0 5 FEV. 20%
Date de notification 0 5 FEV. P026 TZ —
| La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa nolification à la personne intéressée où de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un inférêt à agir.