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Déliberation - Deliberation 4 10 Renouvellement Convention Signalisation Tricolore
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 10 Renouvellement Convention Signalisation Tricolore)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
4.10/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum {17/32} est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250312-4-10-03-2025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
{Date de réception préfecture : 14/03/2025
L'an deux mille vingt-cina, le douze mars à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréail.
Date de la convocation : 06 mars 2025
Etaient présents : M. Raphaël LANTERIL Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROËELET, Mme
Simone DUFAŸYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, M. Victorien LACHAS, Mme
Valentine CALABRE, M. Philippe SAINTE-CROIX,
Mme Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme
Sylvie COUCHOT, Mme Natacha EUSEBE, M.
Karim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, M. Jean-Christophe CONSTANTIN,
Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE CUNFF,
Mme Patricia FIDI,
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme
WATERLOT
M. MIGALE donne procuration à M. LANTERI
Mme BENICHOU donne procuration à M.
LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Mesdames COUCHOT, EUSEBE, ainsi que
Messieurs DAOUDI, GABIRON ont quitté la
séance à la fin des délibérations, au moment
des questions orales
Monsieur Daniel VIZIERES est désigné secrétaire
de séance. (1309)
NOMENCLATURE ACTES :
|Accusé de réception en préfecture
|095-219506375-20250312-4-10-03-2025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 4.10/03/2025|
5.7 Intercommunalité |
OBJET: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A LA GESTION TECHNIQUE ET FINANCIERE DES EQUIPEMENTS DE LA SIGNALISATION TRICOLORE COMMUNAUX AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint au Maire chargé de l'Espace Public,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU les articles L.5215-27 et L.5216-71 du code général des collectivités territoriales qui permettent à une ou plusieurs communes membres d'une Communauté d'Agglomération de confier par convention à cette dernière la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions,
VU la délibération n° 3.6/03/2024 du Conseil municipal du 13 mars 2024 visant à définir des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire communal,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) en matière de gestion de la Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT),
CONSIDERANT que la gestion actuelle des 161 carrefours dont 24 communaux s'appuie sur le marché d'exploitation assuré par les entreprises CITEOS/AXIMUM GES notifié le 16 juin 2023, qui assure les interventions de maintenance curatives et préventives sur l’ensemble des équipements statiques et dynamiques, les interventions par suite d'évènements imprévisibles, les modifications ou/et les adaptations des paramètres de programmation des équipements dynamiques,
CONSIDERANT qu'il convient de renouveler cette convention pour la gestion du carrefour passage piétons sur le mail Georges Brassens à Vauréal, dans les mêmes conditions avec d'une part, l'actudlisation de la participation financière de la ville de Vauréal et d'autre part, l'introduction de nouvelles prestations,
CONSIDERANT que la commission » Espace public, urbanisme et travaux » s'est réunie
le 4 mars 2025, APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : D'APPROUVER les termes de la convention relative à la gestion technique et financière des équipements de la signalisation lumineuse tricolore communaux entre la ville de Vauréal et la CACP.
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Maire où son représentant légal à signer ladite convention avec la CACP, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Vauréal.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire : =
| La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la |personne intéressée où de sa mise en ligne pour fout tiers ayant un intérêt à agir.