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Déliberation - 3 2 avenant cacp marche mobilier urbain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 3 2 avenant cacp marche mobilier urbain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Rel.
Zu]
524
Berger-Levrault
(309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
3.2/02/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2026
Nombre de conseillers en exercice : 32 |
| Nombre de conseillers présents : 28
| Nombre de conseillers votants : 31
Le quorum {17/33] est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260204-3-2-02-2026-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026
L'an deux mille vingt-six, le 04 février à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 29 janvier 2026
Étaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M. Daniel VIZIÈERES, Mme Gaëlle
SOULIER-SOTGIU, M.David BEDIN, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX,
M. Guillaume MERLET, Mme Marie-Christine
SYLVAIN, Mme Valentine CALABRE, M. Philippe
SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT, M. Michel
ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M. Pascal
PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme Sylvie
COUCHOT, M. Karim DAOUDI, Mme Patricia JOSÉ,
M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, M. Antoine MIGALE,
Mme Patricia FIDI.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme Eusèbe donne procuration à M. Vizières
M. Eachas donne procuration à Mme Foursane
M. Boultame donne procuration à Mme José à
compter du débat sur le ROB [note 2.3)
Conseillers municipaux absents
Mme Benichou n'a pas donné de pouvoir
Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX est désignée
secrétaire de séance. Ref.
20°
524
Lerger-Levraud
(309:
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260204-3-2-02-2026-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture :05/02/2026
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 3.2/022026|
NOMENCLATURE ACTES : 5.7 Intercommunalité |
OBJET: GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE ET LES COMMUNES DE CERGY, PONTOISE, ERAGNY-SUR-OISE, VAUREAL, JOUY-LE-MOUTIER, OSNY, COURDIMANCHE ET NEUVILLE-SUR-OISE POUR LE MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MARCHES PUBLICITAIRES GROUPES DE MOBILIERS URBAINS ET DU SERVICE VELO2 : AVENANT N°1
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur David BEDIN, 8ème adjoint au Maire en charge de l'aménagement, des équipements publics, du développement durable et des mobilités,
VU l'ariicle L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 relatifs aux groupements de commandes,
VU la convention de groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et les communes de Cergy, Pontoise, Eragny-sur-Oise, Jouy-Le-Moutier, Osny, Vauréal, Courdimanche et Neuville-sur- Oise, relative à la passation d'un marché d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des marchés publicitaires groupés de mobiliers urbains et du service VélO2, notifiée le 20 décembre 2022,
CONSIDERANT que les communes membres du groupement se sont entendues sur de nouvelles modalités de répartition du coût,
CONSIDERANT que l'ensemble des membres du groupements se sont entendus sur Une clé de réparlition définie comme suit sous la forme d'un projet d'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes :
us Montant arrêté Collectivités se ue
des participations |
CACP 104699.25€ |
| Cergy | 8 408.40 €
| Pontoise | 954.09 €
Eragny | 3057.60€
Osny 2 058.00 €
JLM 1 441.26 €
Vauréal 1 646.40 €
Courdimanche 300,00 €
Neuville 300,00 € CONSIDERANT que les participations financières de chaque membre du groupement seront versées à la Communauté d'agglomération,
CONSIDERANT que la commission « Espace public, urbanisme et travaux » s'est réunie le 22 janvier 2026,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBÈRE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1: D’APPROUVER les termes de l'avenant n°1 à la convention de groupement de commandes relative à la passation d'un marché d'Assistance à Moftrise d'Ouvrage pour le renouvellement des marchés publicitaires groupés de mobiliers urbains et du service VélO2 et la nouvelle clé de répartition définie comme suit :
| oz Montant arrêté | Collectivités Le je des participations
CACP 104 699.25 €
Cergy 8 408.40 €
Pontoise 954.09 €
Eragny 3 057.60 €
Osny 2 058.00 €
JLM 1] 441.26 €
Vauréal | 646.40 €
Courdimanche 300,00 €
Neuville 300,00 €
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Maire ou son représentant légal à signer l'avenant n°1 à la convention de groupement de commandes figurant en annexe, et fous les actes afférents.
ARTICLE 3 : D'INSCRIRE les crédits nécessaires au chapitre 011 du budget 2026 de la direction de la communication.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Vauréal. Ref,
201
524
Berge:-Levraulk
(1502)
Date exécutoire ‘9 5 FEV, 20?
Date de nolification 0 5 FEV. [202€
Date de mise en ligne :9 5 FEŸ. 2026
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260204-3-2-02-2026-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture :05/02/2026
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le | tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir. > CERG IV
PONTOISE
2
*: 19910
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
AVENANT : N° 1
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE
COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE ET SES COMMUNES MEMBRES POUR LA
PASSATION D’UN MARCHE D’ASSITANCE A MAITRISE
D’OURAVGE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES MARCHES
PUBLICITAIRES GROUPES DE MOBILIERS URBAINS ET DU
SERVICE VELO2
Notifiée le 20/12/2022
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, représentée par M. Eric NICOLLET, Vice-Président Délégué à la mobilité, agissant en vertu de la délibération du Conseil Communautaire du
ET
La Commune de Cergy, représentée par M. Jean-Paul JEANDON, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du
ET
La Commune de Courdimanche, représentée par Mme Sophie MATHARAN, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du
ET
La Commune de Eragny-sur-Oise, représentée par M. Thibault HUMBERT, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du ET
La Commune de Jouy-Le-Moutier, représentée par M. Hervé FLORCZAK, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du
ET
La Commune de Neuville-sur-Oise, représentée par M. Gilles LE CAM, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du
ET
La Commune d’Osny, représentée par M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du
ET
La Commune de Pontoise, représentée par Mme Stéphanie VON EUW, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du
ET
La Commune de Vauréal, représentée par Mme Lydia CHEVALIER, Maire adjoint chargée de la Culture, des Communications et des Cérémonies, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du ARTICLE 1 - Caractéristiques de la convention initiale
La Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) et 6 communes de son territoire (Cergy, Eragny, Jouy-Le-Moutier, Osny, Pontoise et Vauréal) avaient mis en place en 2008, dans le cadre d’un groupement de commande, des marchés attribués à la société JCDecaux pour une durée de 15 ans et qui avaient pour objets :
- L’impression, la pose et la dépose d’affiches de communication/information publique, - La mise à disposition et gestion de mobiliers urbains, support à l’information publique et/ou publicitaire (abribus, mupi…),
- La mise en place et gestion de vélos en libre-service (VLS) – VélO2.
Le montage spécifique de ce groupement de commandes avait permis la mutualisation des moyens et l’optimisation financière en maximisant les recettes publicitaires sur le réseau territorial de mobiliers urbains, dont une partie finance le service VélO2.
Avant le terme du groupement de commandes, et donc de l’ensemble des marchés qui le composait, il convenait de réaliser un bilan administratif, économique et technique du groupement de commandes et de préparer son renouvellement en conséquence de ce bilan.
Le maintien d’une approche mutualisée était essentiel pour tirer le meilleur avantage d’un réseau territorial de mobiliers support de publicité, gage d’optimisation financière et de financement des prestations opérées pour le compte des collectivités membres du groupement : mise à disposition et gestion de mobiliers urbains, communication institutionnelle, service vélo (VélO2). Par ailleurs, plusieurs montages contractuels étaient possibles pour opérer les prestations couvertes qu’il convenait d’étudier dans un cadre financier soutenable.
Compte tenu des enjeux précités et de la nécessité de conduire une approche mutualisée, il a été convenu entre la CACP, les 6 communes membres et les communes de Courdimanche et de Neuville de désigner un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le renouvellement des marchés publicitaires groupés de mobiliers urbains et du service VélO2, et de recourir à la procédure prévue aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique permettant la mise en place d'un groupement de commandes.
Les missions de l’AMO dans le cadre de ce groupement de commandes sont la réalisation : - d’un état des lieux, d’un diagnostic technico-économique de fin des marchés actuels et d’une étude prospective d’évolution afin de préparer la relance des marchés, - d’un benchmark et de propositions des montages contractuels et économiques possibles, - d’une assistance à la construction du mode de mutualisation, à la consultation, à la fin des marchés actuels et à la prise d’effet du.des futur(s) marché(s).
La convention de groupement de commandes a été notifiée le 20/12/2022 et s’achèvera au solde financier du marché passé, soit au parfait achèvement des missions de l’AMO. La coordination est portée par la Communauté d’Agglomération.
ARTICLE 2 - Objet de l’avenant
En premier lieu, le marché avait été estimé à 50 000 €HT (60 000 € TTC) et inférieur à
90 000 €HT. Compte tenu du montant du marché, plus élevé que l’estimation communiquée
aux communes (environ +35%), il est proposé que les participations financières soient
facturées sur la base de l’estimation du marché d’AMO à 60 000€TTC. En second lieu, les communes de Pontoise, Jouy-Le-Moutier, Courdimanche et Neuville
n’ont pas donné suite à la mission d’AMO à l’issue de la phase 2. Il convient donc
d’appliquer pour ces 4 communes une participation à hauteur du taux de réalisation des
phases 1 et 2, soit respectivement 28,7% et 14,0% soit un total de 42,7%.
En troisième lieu, la CACP a passé un avenant au marché d’AMO ayant pour objet d’ajouter
des prestations supplémentaires devenues nécessaires pour accompagner les communes
qui ont souhaité se grouper et former un groupement d’autorités concédantes et passer un
contrat de concession : Cergy, Eragny, Vauréal et Osny, pour un montant total de 34 662,50
€HT soit 41 595,00 €TTC.
En conséquence de ces 3 éléments, l’ensemble des membres du groupement se sont
entendus sur une nouvelle clé de répartition.
ARTICLE 3 – Nouvelle clé de répartition : modification des articles 8.2 et 8.3
L’article 8.2. Modalités de répartition du coût entre les membres du groupement est
ainsi modifié comme suit : « L’ensemble des membres du groupement se sont entendus sur
une clé de répartition définie comme suit :
Collectivités Montant arrêté des participations
CACP 104 699.25 €
Cergy 8 408.40 €
Pontoise 954.09 €
Eragny 3 057.60 €
Osny 2 058.00 €
JLM 1 441.26 €
Vauréal 1 646.40 €
Courdimanche 300,00 €
Neuville 300,00 €
L’article 8.3 Gestion financière est modifiée comme suit :
« Les participations financières seront facturées en euros TTC. Elles correspondent aux montants arrêtés à l’avenant n°1.»
ARTICLE 4 – Effet du présent avenant
Toutes les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées tant qu’elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. A Cergy, le
Le Vice-Président, Délégué à la mobilité, de
la Communauté d’Agglomération de Cergy-
Pontoise,
Eric NICOLLET
A Cergy, le
Le Maire de Cergy,
Jean-Paul JEANDON
A Courdimanche, le
Le Maire de Courdimanche,
Sophie MATHARAN
A Eragny, le
Le Maire d’Eragny,
Thibault HUMBERT
A Jouy-Le-Moutier, le
Le Maire de Jouy-Le-Moutier,
Hervé FLORCZAK
A Neuville-sur-Oise, le
Le Maire de Neuville-sur-Oise,
Gilles LE CAM
A Osny, le
Le Maire d’Osny,
Jean-Michel LEVESQUE
A Pontoise, le
Le Maire de Pontoise,
Stéphanie VON EUW
A Vauréal, le
Pour Madame la Maire de Vauréal,
Par délégation,
Lydia CHEVALIER